24 juillet 2024

Temps de lecture 7 minutes

Mutuelle labellisée fonction publique territoriale : quels sont les tarifs pour les agents territoriaux ?

une fonctionnaire profite de sa mutuelle labellisée fonction publique territoriale

Temps de lecture 7 minutes

La fonction publique territoriale offre des emplois variés et passionnants pour les personnes souhaitant travailler au service de la collectivité.
Cependant, en tant qu’agent territorial, il est important de souscrire une mutuelle santé pour bénéficier d’une couverture optimale en cas de maladie ou d’accident. La mutuelle labellisée fonction publique territoriale est une option intéressante pour les agents territoriaux, car elle offre des garanties adaptées à leurs besoins et à leur statut professionnel.
Mais quels sont les tarifs proposés par ces mutuelles labellisées ?
Dans cet article, nous allons vous présenter les critères de tarification des mutuelles labellisées pour les agents territoriaux, ainsi que les aides financières dont ils peuvent bénéficier pour réduire le coût de leur mutuelle.

Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée fonction publique territoriale ?

Une mutuelle labellisée fonction publique territoriale est une mutuelle santé qui a reçu un label attestant de son caractère social et solidaire. Ce label est renouvelable et accordé pour une durée de trois ans. Les organismes de protection sociale complémentaire sont contrôlés et labellisés par des prestataires habilités, qui relèvent de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Pour qu’une mutuelle soit labellisée fonction publique territoriale, elle doit répondre à des critères stricts définis par les pouvoirs publics. Ces critères visent à garantir aux agents territoriaux une protection sociale complémentaire de qualité, répondant à leurs besoins spécifiques.

Les critères de labellisation portent sur plusieurs aspects :

  • Les garanties proposées : la mutuelle labellisée doit proposer des garanties minimales en matière de remboursement des frais de santé, telles que la prise en charge du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier, des dépassements d’honoraires, etc ;
  • Les tarifs : les tarifs de la mutuelle labellisée doivent être encadrés et adaptés aux revenus des agents territoriaux. Les tarifs doivent être identiques pour tous les agents d’une même catégorie professionnelle, quel que soit leur âge ou leur état de santé ;
  • Les conditions de souscription : la mutuelle labellisée doit accepter tous les agents territoriaux, sans condition d’âge, de santé ou de durée de contrat ;
  • La participation de l’employeur : l’agent ayant souscrit à une mutuelle labellisée peut bénéficier d’une participation financière de son employeur. Le montant est fixé à minima à 15€ par mois, quel que soit le statut de l’agent. À compter du 1er janvier 2026, toutes les collectivités territoriales devront participer à la cotisation du contrat santé couvrant leurs agents territoriaux ;
  • Les services proposés : la mutuelle labellisée doit proposer des services d’accompagnement et de prévention adaptés aux besoins des agents territoriaux, (par exemple, la téléconsultation, l’accès à un réseau de soins, des programmes de prévention, etc).

Les tarifs avantageux des mutuelles labellisées pour les agents territoriaux

Les mutuelles labellisées offrent des tarifs avantageux pour les agents territoriaux, avec des prix compétitifs par rapport aux mutuelles non labellisées. Les tarifs sont déterminés en fonction de plusieurs facteurs, tels que l’âge, la composition de la famille, le niveau de garantie choisi, la localisation géographique et le régime de Sécurité sociale.

Les mutuelles labellisées offrent des avantages supplémentaires pour les agents territoriaux, tels que des remboursements plus élevés pour certains soins, des réductions pour les familles nombreuses et des services supplémentaires, tels que la téléconsultation, les actions de prévention. Ces avantages, associés à des tarifs compétitifs, font des mutuelles labellisées une option attrayante pour les agents territoriaux à la recherche d’une couverture santé complémentaire.

Astuces pour réduire le coût de sa mutuelle labellisée en tant qu’agent territorial

Bien que les tarifs des mutuelles labellisées soient réglementés et encadrés, il existe des moyens de réduire le coût de sa mutuelle en tant qu’agent territorial. Voici quelques astuces à prendre en compte :

  • Choisir une formule adaptée à ses besoins réels et de sa composition familiale : il est important de bien évaluer ses besoins en matière de santé avant de souscrire une mutuelle labellisée. En effet, certaines garanties peuvent être superflues et alourdir inutilement le coût de la cotisation ;
  • Comparer les offres : il est conseillé de comparer les offres de plusieurs mutuelles labellisées avant de faire son choix. Les garanties et les tarifs peuvent varier d’une mutuelle à l’autre, il est donc important de bien se renseigner ;
  • Bénéficier de la participation de l’employeur public : A compter du 1er janvier 2026, l’employeur public sera tenu de participer à votre cotisation à votre contrat santé, à hauteur de 15€/mois minimum ;
  • Profiter des aides financières : les agents territoriaux peuvent bénéficier de différentes aides financières pour réduire le coût de leur mutuelle labellisée. La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) propose par exemple une aide financière pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Certaines collectivités territoriales proposent également des aides financières pour leurs agents.

Les critères de tarification des mutuelles labellisées pour les agents territoriaux

Les critères de tarification des mutuelles labellisées pour les agents territoriaux sont multiples et variés. Tout d’abord, l’âge de l’agent territorial est un facteur important qui influence le coût de la mutuelle. En effet, plus l’assuré est âgé, plus le risque de santé est élevé, ce qui se répercute sur le montant de la cotisation.

La composition de la famille est également prise en compte dans la tarification des mutuelles labellisées. Ainsi, le nombre de personnes à assurer (conjoint, enfants à charge) aura un impact sur le coût de la mutuelle.

Le niveau de garantie choisi est un autre critère de tarification important. Plus les garanties sont élevées, plus le coût de la mutuelle sera important. Les agents territoriaux doivent donc bien réfléchir aux garanties dont ils ont réellement besoin avant de souscrire une mutuelle labellisée.

La localisation géographique est également un facteur de tarification. Les tarifs des mutuelles labellisées peuvent varier d’une région à l’autre en fonction du coût de la vie, du niveau de concurrence entre les assureurs, etc.

Enfin, le régime de Sécurité sociale de l’agent territorial peut également influencer le coût de la mutuelle labellisée. Les agents relevant du régime général de la Sécurité sociale ne paieront pas le même tarif que ceux relevant du régime local d’Alsace-Moselle, par exemple.

Les aides financières pour les agents territoriaux

Les agents territoriaux peuvent bénéficier de différentes aides financières pour réduire le coût de leur mutuelle labellisée.

La participation de l’employeur public :
À compter du 1er janvier 2026, les employeurs publics ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Cette participation est à minima de 15€ par mois.

Les aides de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) :
La CNSA propose des aides financières pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Les agents territoriaux qui remplissent les conditions d’éligibilité peuvent donc bénéficier de ces aides pour réduire le coût de leur mutuelle labellisée.

Les aides des collectivités territoriales :
Certaines collectivités territoriales proposent des aides financières pour leurs agents. Ces aides peuvent prendre la forme d’une participation au financement de la mutuelle labellisée ou d’une aide complémentaire santé. Les agents doivent se renseigner auprès de leur collectivité pour connaître les aides disponibles.

Découvrez l’offre de mutuelle labellisée de Solimut pour les agents territoriaux

Solimut Mutuelle de France propose une offre de mutuelle labellisée spécialement conçue pour les agents territoriaux. Cette offre répond aux critères de labellisation et propose des garanties adaptées aux besoins des agents territoriaux.

Les avantages de l’offre de mutuelle labellisée de Solimut :

  • Des tarifs compétitifs : Solimut propose des tarifs avantageux pour les agents territoriaux ;
  • Des garanties adaptées : avec 5 niveaux de garantie, Solimut propose des prestations et services adaptés aux besoins des agents territoriaux ;
  • Des délais de remboursement rapides : Solimut s’engage à rembourser les frais de santé sous 48 heures grâce à la télétransmission Noémie ;
  • Des services complémentaires : Solimut propose des services complémentaires tels que le tiers payant, la téléconsultation, les actions de prévention, etc.

En choisissant l’offre de mutuelle labellisée de Solimut, les agents territoriaux bénéficient d’une protection sociale complémentaire de qualité à un tarif avantageux.

Concernant les tarifs, le contrat de Solimut Mutuelle de France, mutuelle engagée et solidaire, propose des avantages précieux pour maîtriser son budget avec la réduction de cotisation pour l’adhésion simultanée du conjoint ou du concubin.
Elle donne également un coup de pouce aux familles nombreuses, en offrant un an de cotisation pour le nouveau-né ou en cas d’adoption et avec l’exonération de la cotisation pour le 3e enfant et les suivants.

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