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Statuts et règlements Mutualistes

Retrouvez sur cette page les statuts de Solimut Mutuelle de France ainsi que les Règlements Mutualistes en vigueur

Téléchargez nos statuts et règlements
Une famille heureuse de sa prévoyance accidents

Solimut Mutuelle de France - STATUTS

Approuvé par l’Assemblée Générale du 23 Juin 2023

Certifiés Conformes
Carole HAZÉ
Présidente

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Solimut Mutuelle de France - RÈGLEMENT MUTUALISTE - VOLET SANTÉ

Approuvé par le Conseil d’Administration du 14 Décembre 2023

Certifiés Conformes
La Présidente
Carole HAZÉ

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Solimut Mutuelle de France - RÈGLEMENT MUTUALISTE - PRÉVOIR

Approuvé par le Conseil d’Administration du 14 Décembre 2023

Certifiés Conformes
La Présidente
Carole HAZÉ

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Solimut Mutuelle de France - RÈGLEMENT MUTUALISTE - PRÉVOIR’ CHEMINOTS

Approuvé par le Conseil d’Administration du 14 Décembre 2023

Certifiés Conformes
La Présidente
Carole HAZÉ

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Solimut Mutuelle de France - RÈGLEMENT MUTUALISTE - CONTRAT PROTEC’TER PRÉVOYANCE

Approuvé par le Conseil d’Administration du 14 Décembre 2023

Certifiés Conformes
La Présidente
Carole HAZÉ

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Solimut Mutuelle de France - RÈGLEMENT MUTUALISTE - PROTEC’TER NUANCES

Approuvé par le Conseil d’Administration du 14 Décembre 2023

Certifiés Conformes
La Présidente
Carole HAZÉ

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Solimut Mutuelle de France - RÈGLEMENT MUTUALISTE - FONCTION PUBLIQUE

Approuvé par le Conseil d’Administration du 14 Décembre 2023

Certifiés Conformes
La Présidente
Carole HAZÉ

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Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par Solimut Mutuelle de France, conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
Pour la réalisation de ce traitement, la Mutuelle pourra faire appel à un sous-traitant, lié par contrat, qui présentera les garanties suffisantes afin de répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité des données,
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L’intégralité de la politique de protection des données personnelles mise en place par la Mutuelle peut être consultée à cette adresse. 

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* Nous vous rappelons que nos appels s’effectuent dans le respect de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 et du décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 relatifs au démarchage téléphonique et nous vous informons qu’à défaut de consentement explicite de votre part, la Mutuelle ne sera pas en mesure de vous recontacter.

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