Statuts et règlements Mutualistes

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par Solimut Mutuelle de France, conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
Pour la réalisation de ce traitement, la Mutuelle pourra faire appel à un sous-traitant, lié par contrat, qui présentera les garanties suffisantes afin de répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité des données,
ainsi qu'au respect des instructions de traitement définies par la mutuelle.
L’intégralité de la politique de protection des données personnelles mise en place par la Mutuelle peut être consultée à cette adresse.