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Code du travail et législation

Mutuelle collective: solidarité à l'appui

la mutelle collective
Code du travail et législation
La mutuelle collective est une notion remise au goût du jour par les récentes évolutions institutionnelles. Traditionnellement, on distingue deux types de mutuelles complémentaires qui cohabitent : la mutuelle d'entreprise, caractéristique de certains secteurs et des grosses entreprises, et la mutuelle individuelle, souscrite par les particuliers en leur nom propre. L'ANI et la loi de sécurisation de l'emploi nous amènent-elles à une unification des concepts dans leur projet de promouvoir l'accès universel à la santé ? Eléments de réponse.
Publié le 13 juillet 2014

Mutuelle d'entreprise et mutuelle collective

Une mutuelle d'entreprise est par définition un système de couverture complémentaire santé souscrit par un employeur au nom de sa société. Le dispositif, présent dès les années 50 dans certains secteurs très exposés tels que le BTP, a pour but de sécuriser les conditions de travail des salariés et de les fidéliser en leur donnant accès, ainsi qu'à leurs proches, à des prestations de mutuelle complémentaire avantageuses car négociées à grande échelle et prises en charge partiellement par l'employeur.
La mutuelle collective se rapproche de la mutuelle d'entreprise dans le sens où il s'agit d'un contrat souscrit par un regroupement de personnes ayant des intérêts communs, cependant cette notion n'a pas de valeur officielle et les conditions de cotisation et de prestations varient selon les acteurs (associations, fonction publique, etc).
On considère toutefois qu'à partir de 300 adhérents à un même contrat, le portage du risque s'équilibre, ce qui permet donc aux organismes mutualistes de proposer des prestations plus compétitives.

Mutuelle individuelle et mutuelle collective

{{btnoffre href=/mutuelle-obligatoire.html}}A l'inverse, une mutuelle individuelle est une prestation de complémentaire santé souscrite et assumée par un particulier. Beaucoup de français font encore aujourd'hui appel à ce type de contrat, c'est notamment majoritairement le cas des employés et TNS des TPE et PME.
Parfois aussi une mutuelle peut être souscrite à titre individuel en guise de sur-complémentaire afin de faire face à des frais médicaux ponctuellement ou durablement importants.
Le fait est qu'il est aujourd'hui difficile de faire face à une longue maladie ou à une situation invalidante en comptant sur la seule couverture de base proposée par l'assurance maladie. La santé est donc encore trop souvent une affaire individuelle liée aux moyens financiers.

ANI et mutuelle collective : vers une harmonisation ?

Le projet d'une mutuelle obligatoire pour tous tel qu'il est présenté dans l'ANI et la loi de sécurisation de l'emploi a par conséquent cette ambition de faire de la santé, non pas un privilège, mais un droit équitable.
Ainsi, d'ici 2016, se déroulera un grand dialogue social entre les entreprises, leurs salariés et représentants sociaux, et les divers acteurs des prestations de santé, avec pour horizon la définition transparente de prestations de mutuelles collectives animées par la solidarité et la conscience de l'importance de ce domaine dans le monde du travail.

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