La Mutuelle d’entreprise obligatoire, qu’est-ce que c’est ?
Une mutuelle d’entreprise obligatoire est une mutuelle santé d’entreprise souscrite par les employeurs pour leurs salariés. La mutuelle santé d’entreprise permet de prendre en charge les dépenses de santé des employés et de leur famille.
Qui a instauré la mutuelle obligatoire ?
La mutuelle obligatoire a été instaurée par la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de janvier 2016 en France. Cette loi rend obligatoire la mise en place d’une mutuelle d’entreprise dans toutes les entreprises du secteur privé, financée à 50 % par l’employeur.
À qui s’adresse la mutuelle entreprise obligatoire ?
La mutuelle d’entreprise obligatoire s’adresse à tous les salariés d’une entreprise, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, etc.) et leur ancienneté. Tous les employés sont concernés, à moins qu’ils ne bénéficient d’une dispense prévue par la législation en vigueur.
Mutuelle obligatoire d’entreprise : les avantages et les inconvénients ?
Les avantages d’une mutuelle d’entreprise pour l’employeur
- Garantir la conformité à la législation ;
- Renforcer son image en tant qu’employeur responsable ;
- Bénéficier d’avantages fiscaux permettant de réduire les charges liées à la mutuelle ;
- Maintenir la bonne santé générale de la force de travail.
Les avantages d’une mutuelle entreprise obligatoire pour le salarié
- Bénéficier d’une bonne couverture santé et profiter de remboursements complémentaires à ceux de l’Assurance Maladie ;
- Avoir accès aux soins quels que soient ses moyens financiers ;
- Profiter d’une portabilité de l’offre après un départ de l’entreprise.
Les inconvénients d’une mutuelle santé obligatoire
- Entraîne des coûts supplémentaires pour l’employeur en termes de cotisations patronales ;
- Limite la liberté de choix des salariés qui pourraient préférer une mutuelle individuelle mieux adaptée à leurs besoins spécifiques.
Ces inconvénients doivent être considérés au moment de choisir une offre de mutuelle d’entreprise obligatoire. Certaines formules se montrent adaptables en termes de garanties, afin de pouvoir justement répondre aux besoins de chacun.
Comment mettre en place une Mutuelle d’entreprise ?
Voici quelques conseils pour mettre en place une mutuelle d’entreprise obligatoire.
Choisir la bonne mutuelle (critère, attente, besoin des salariés)
Pour choisir la bonne mutuelle santé d’entreprise, différents critères sont à prendre en compte. Avant tout, il faut tenir compte des besoins en santé que peuvent avoir les salariés d’une entreprise. S’ils exercent des métiers physiques, ceux-ci risquent d’avoir besoin de consultations ostéopathiques. S’ils travaillent pour la plupart sur ordinateur, ce sont plutôt les garanties sur l’optique qui les intéressent. Il convient donc de trouver la mutuelle qui propose les garanties les plus complètes, au tarif le plus accessible. Il faut également observer le réseau de soins partenaire de la mutuelle, afin de s’assurer que les salariés pourront se faire soigner sans trop de difficultés. À cette étape, il peut s’avérer très utile de réaliser une étude comparative des offres disponibles sur le marché pour trouver la mutuelle d’entreprise obligatoire la plus adaptée.
En pratique, comment ça se passe ?
Une fois la mutuelle d’entreprise choisie, il est nécessaire de mettre en place un contrat de groupe obligatoire. L’employeur doit informer les salariés de la mise en place de la mutuelle obligatoire, des garanties offertes et des modalités d’adhésion. Les salariés doivent alors adhérer à la mutuelle obligatoire en remplissant un formulaire.
Quelles sont les garanties de l’offre Énergie Pro de Solimut ?
La mutuelle santé d’entreprise Énergie Pro par Solimut offre une gamme complète de garanties pour répondre aux besoins de santé des salariés. Ceux-ci ont la possibilité de compléter la garantie de base financée à 50 % par l’employeur avec une option de leur choix, en fonction de leur nécessité.
Qu’est-ce qui est pris en charge ?
Les garanties de cette mutuelle entreprise obligatoire incluent la prise en charge des soins courants. L’optique, les soins dentaires et les aides auditives peuvent être entièrement remboursés dans le cadre du dispositif Reste À Charge Zéro. Les garanties couvrent également les hospitalisations et les cures.
Exemple de remboursement
Grâce à la garantie de niveau 3, Énergie Pro permet de bénéficier d’un forfait pour couvrir des soins d’orthodontie enfant. Ainsi, si le montant des soins est de 2000€, après les remboursements de la Sécurité Sociale et de la complémentaire santé obligatoire, le reste à charge ne s’élève plus qu’à 506,80€, au lieu de 1 613€ sans cette mutuelle.
Quels sont les avantages de l’offre Énergie Pro de Solimut ?
Pour l’employeur, l’offre de mutuelle santé obligatoire Solimut permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Aussi, pour faciliter la mise en place des contrats et répondre à toutes les questions, un interlocuteur unique est dédié. Enfin, l’employeur dispose d’un intranet pratique pour gérer les contrats en quelques clics. Les salariés, eux, bénéficient d’une souscription simplifiée avec des options pour adapter les garanties à leurs besoins. Leurs enfants sont pris en charge jusqu’à leur 26ᵉ année et ils profitent d’une exonération de cotisation pour le 3ᵉ enfant et les suivants. De nombreux services tels que le tiers payant, les agences de proximité ou encore l’espace adhérent en ligne sont disponibles pour faciliter l’accès aux soins et le suivi du contrat.
La mutuelle est-elle toujours obligatoire ?
Beaucoup se demandent si une mutuelle est obligatoire ou pas en entreprise. En général, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour le salarié. Cependant, quelques cas, encadrés par la loi, donnent lieu à une dispense.
Les cas de dispense
Un salarié peut refuser de souscrire à la mutuelle entreprise obligatoire de son employeur si :
- Il a déjà une mutuelle en tant qu’ayant droit (couverture collective) ;
- Il est couvert à titre individuel ;
- Il fait déjà partie de l’entreprise lors de la mise en place de la mutuelle obligatoire ;
- Il est couvert par la CSS ;
- Il est en CDD ou en mission de 3 mois ou moins ou à temps partiel (15 heures ou moins par semaine) ;
- Il est en CDD de moins de 12 mois ou d’au moins 12 mois ;
- Il est apprenti.
Pour chaque cas, il convient de se renseigner précisément sur ses droits sur le site du service public.
