La mutuelle santé pour les agents territoriaux

Pourquoi choisir une complémentaire santé labellisée quand on est agent territorial ?

La complémentaire santé, appelée familièrement mutuelle santé, couvre la part de vos frais médicaux non remboursée par la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2026, votre employeur vous rembourse une partie des cotisations de votre complémentaire santé, à condition de choisir une offre labellisée qui propose les garanties minimales suivantes :

• L’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie obligatoire (sauf exceptions) ;
• La totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation ;
• Les frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
• Un forfait optique par période de deux ans, ou tous les ans pour les enfants ou en cas de changement de vue, fixé à 100 € pour une correction simple et jusqu’à 200 € pour une correction complexe.
  

Que vous travailliez dans la fonction publique territoriale en tant que fonctionnaire ou contractuel, vous bénéficiez de cette participation en souscrivant une mutuelle labellisée.

Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée pour les agents territoriaux ?

Le terme « mutuelle labellisée » est employé lorsque cette mutuelle a reçu un label délivré par un prestataire habilité par l’ACPR (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Ce label atteste de la fiabilité de la mutuelle et de son caractère social et solidaire. Il garantit un niveau de protection de base adapté aux travailleurs de la fonction publique territoriale. Ces complémentaires santé labellisées sont souscrites exclusivement par les membres de la fonction publique territoriale.

La labellisation apporte un socle de garanties aux agents territoriaux : elle est nécessaire pour obtenir une participation de la collectivité territoriale (commune, communauté de communes, département, région, établissement public local).

Pourquoi est-il recommandé de souscrire une complémentaire santé  ?

L’Assurance maladie obligatoire, la branche de la Sécurité sociale en charge de vos frais de santé, rembourse vos dépenses liées à des actes médicaux et paramédicaux. Mais ce remboursement est partiel, et des sommes parfois considérables demeurent à votre charge :

• Ticket modérateur (20 % pour les frais d’hospitalisation, 30 % pour les consultations médicales, 45 % pour les transports, etc.) ;
• Forfait journalier hospitalier (20 € par jour d’hospitalisation en hôpital ou en clinique) ;
• Participation forfaitaire de 2 euros et franchises médicales ;
• Dépassements d’honoraires (consultations chez un médecin spécialiste exerçant en secteur 2).

Les sommes qui restent à votre charge après remboursement par l’Assurance maladie obligatoire peuvent être particulièrement élevées, notamment en cas d’hospitalisation, de soins ou d’équipements coûteux (lunettes de vue, prothèses dentaires, aides auditives…).

Une complémentaire santé permet de réduire considérablement ce reste à charge. Elle peut couvrir uniquement l’agent territorial, ou protéger les autres membres de la famille en qualité d’ayants droit. Plusieurs niveaux de protection sont disponibles, pour ajuster votre couverture à votre budget et à vos besoins réels.

Certaines collectivités territoriales proposent des contrats collectifs à adhésion facultative ou obligatoire, mais aucune règle générale ne l’impose. Vous devez alors souscrire un contrat à titre individuel : choisir une mutuelle labellisée vous permet de bénéficier d’une participation de votre employeur.

Quelles sont les garanties de l’offre Priori’TER de Solimut?

Qu’est-ce qui est pris en charge ?

L’offre Priori’TER de Solimut prend en charge les différents postes de soins remboursables par l’Assurance maladie obligatoire :

• Soins courants (consultations médicales, actes techniques, analyses, imagerie médicale, médicaments) ;
• Actes paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.) ;
• Hospitalisation (frais de séjour, honoraires, forfait journalier) ;
• Soins dentaires (soins, prothèses, orthodontie) ;
• Optique (lunettes, verres, lentilles selon conditions) ;
• Audiologie (appareils auditifs et accessoires).

Selon la formule souscrite, les agents territoriaux bénéficient également de la prise en charge de prestations hors nomenclature, non remboursables par la Sécurité sociale :

• Médecines complémentaires (ostéopathie, acupuncture, chiropraxie, etc.) ;
• Médicaments non remboursés ;
• Prévention (actes et prestations de prévention prévus au contrat).

Comment choisir le bon niveau de garanties ?

L’offre Priori’TER comprend 5 niveaux de garanties, pour aider les agents territoriaux à ajuster leur couverture santé à leurs besoins réels. Deux éléments méritent une attention particulière :

1. Les dépassements d’honoraires : vous devez choisir une mutuelle labellisée pour les agents contractuels et les fonctionnaires de la fonction publique territoriale proposant un taux de remboursement (BR) supérieur à 100 % si vous consultez régulièrement des médecins spécialistes exerçant en secteur 2 ;
2. Les lunettes de vue, les prothèses dentaires et les aides auditives : vous devez choisir au minimum une complémentaire santé qui rembourse ces postes sans reste à charge pour des équipements des paniers réglementés 100 % Santé, et privilégier un contrat avec un forfait optique, dentaire et/ou audiologie élevé si ces éléments sont centraux pour vous.

Vous devez également vérifier les autres avantages inclus dans votre contrat :

• Le remboursement des médecines douces et des actes et soins qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire ;
• L’accès à un service de consultation médicale à distance⁽¹⁾, sans carte Vitale ni carte bancaire ;
• L’accès à un réseau de soins, avec des milliers de professionnels de santé partenaires, pour bénéficier d’offres exclusives ;
• Les services d’assistance et d’aide à la personne en cas d’immobilisation ou d’hospitalisation ;
• Les actions et ateliers de prévention proposés aux adhérents ;
• Les conditions d’adhésion des ayants droit, notamment des enfants, avec une gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.

Priori’TER propose une gamme de 5 niveaux de garanties, vous offrant ainsi une flexibilité pour choisir la couverture qui correspond parfaitement à vos besoins personnels et à votre situation financière. Chaque niveau de garantie offre des avantages distincts, accompagnés de taux de remboursement spécifiquement adaptés à chaque type de soin.

Quels avantages supplémentaires sont inclus dans votre contrat ?

Priori’TER est en conformité avec le dispositif RAC 0 : les agents territoriaux bénéficient d’un remboursement intégral des services en optique, dentaire et audiologie, dans le cadre du programme 100 % Santé.

Priori’TER offre également un partenariat avec une plateforme de consultation médicale à distance, qui vous offre un accès à des médecins spécialistes ou généralistes à tout moment, 24 h/24 et 7 j/7.

En tant que mutuelle solidaire, Solimut va au-delà en fournissant un soutien ciblé grâce à des initiatives de prévention spécifiques. Ces mesures visent à encourager la détection précoce de certaines problématiques de santé, contribuant ainsi à renforcer une approche proactive de la prise en charge médicale.

Exemple de remboursement

Une baisse d’audition demande un appareillage spécifique, qui engendre généralement des frais importants. Avec la garantie Priori’TER niveau 1 et dans le cadre du 100 % Santé, les appareils auditifs du panier réglementé sont intégralement remboursés. Prenons l’exemple d’une prothèse auditive à 950€. L’Assurance Maladie Obligatoire participe à hauteur de 240€. Et, dans le cadre du RAC 0, la mutuelle complète de 710€. Il n’y a plus rien à payer.

(1) La service de téléconsultation est réalisé par Medaviz « PODALIRE, Société par actions simplifiée au capital de 83 800 euros, dont le siège social est 10, rue de Penthièvre – 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 807 414 024 et dont le nom commercial est Medaviz. »