Les agents de la fonction publique territoriale sont exposés à des risques professionnels spécifiques en fonction de leur métier. Pour répondre à leurs besoins en matière de protection sociale, Solimut Mutuelle de France a développé des offres de garanties santé et prévoyance adaptées aux différents métiers de la fonction publique territoriale.
Qu’est ce qu’une mutuelle santé labellisée de la fonction publique territoriale ?
Une mutuelle labellisée est une complémentaire santé qui a reçu un label de qualité délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). On l’appelle également complémentaire santé labellisée de la fonction publique territoriale. Ce label garantit que la mutuelle répond à un cahier des charges précis en termes de garanties, de tarifs et de qualité de service.
Pour obtenir le label, la mutuelle doit proposer des garanties minimales obligatoires :
- La prise en charge à 100% du ticket modérateur ;
- La couverture des frais d’hospitalisation et des soins courants ;
- Des prestations en optique et en dentaire.
Mais également que les tarifs proposés soient adaptés aux garanties proposées.
La mutuelle de la fonction publique territoriale labellisée doit également respecter des critères de qualité de service :
- La rapidité de remboursement ;
- La qualité de l’information fournie aux adhérents .
- La mise en place d’actions de prévention et de promotion de la santé.
Le label est attribué pour une durée de trois ans renouvelable. Cela sous réserve du respect des critères de qualité et de la mise à jour régulière des garanties proposées.
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier de la participation de leur employeur à la cotisation de leur mutuelle labellisée, dans le cadre de la protection sociale complémentaire. Depuis le 1er janvier 2016, cette participation est obligatoire, mais sans montant minimum défini. A partir de 2026, une participation minimale de 15€ sera obligatoire pour l’employeur.
Qui peut souscrire à un contrat labellisé ?
Les contrats labellisés d’une mutuelle de la fonction publique territoriale sont réservés aux agents de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. Ils doivent exercer dans l’une des trois fonctions publiques : État, territoriale ou hospitalière.
Les agents peuvent souscrire à un contrat labellisé auprès d’une mutuelle de la collectivité territoriale dans le cadre de la protection sociale complémentaire.
La souscription à un contrat labellisé est facultative pour les agents. Mais elle leur permet de bénéficier de :
- Garanties minimales obligatoires ;
- Tarif compétitif ;
- Participation financière de leur employeur à la cotisation.
Les ayants droit des agents, c’est-à-dire leur conjoint ou partenaire de Pacs et leurs enfants à charge, peuvent également bénéficier des garanties du contrat labellisé souscrit par l’agent.
Il convient de noter que les agents de la fonction publique qui bénéficient déjà d’une couverture santé collective obligatoire, tels que les fonctionnaires de l’État bénéficiant du régime spécial de la Sécurité sociale, ne peuvent pas souscrire à un contrat labellisé. Ils peuvent cependant souscrire à un contrat de prévoyance auprès d’une mutuelle de leur choix.
Les garanties santé proposées par Solimut Mutuelle de France
Solimut Mutuelle de France, mutuelle labellisée, vous propose des contrats spécifiques pour vos agents territoriaux. Notre offre Priori’TER répond aux exigences de la fonction publique territoriale (FPT) en matière de complémentaire santé labellisée.
D’ici 2026, la participation de la collectivité sera fixée à hauteur de 15€ minimum. En souscrivant un contrat labellisé FPT, vous bénéficiez de nombreux avantages :
- Pas de formalités médicales lors de l’inscription ;
- Une cotisation plafonnée au tarif appliqué aux foyers avec 3 enfants ;
- Absence de délai de carence ;
- Un rapport entre la prime la plus haute et la plus basse limité à 3 pour les assurés de plus de 30 ans ;
- Aucune discrimination en fonction de l’emploi ou du sexe ;
- Un contrat responsable garantissant un niveau de couverture minimal.
Vous pouvez également renforcer votre contrat de complémentaire santé labellisée de la fonction publique territoriale en souscrivant à une offre de prévoyance pour une protection optimale. Faites confiance à Solimut Mutuelle de France pour une couverture santé et prévoyance adaptée à vos besoins et à ceux de vos agents territoriaux.
Les garanties prévoyance proposées par Solimut Mutuelle de France
Pour les fonctionnaires territoriaux, une incapacité de travail peut avoir des conséquences financières importantes sur le foyer. C’est pourquoi Solimut a créé Protec’TER 4, l’offre de prévoyance labellisée dédiée aux agents de la fonction publique territoriale.
Avec Protec’TER 4, l’agent bénéficie d’une protection sur mesure. Car les formules de garanties sont flexibles et ainsi s’adaptent à ses besoins et à son budget. Ce contrat labellisé est également éligible à la participation employeur. Cela leur permet de bénéficier d’une couverture de qualité à un tarif avantageux. A compter du 1er janvier 2025, cette participation sera obligatoire.
En cas d’accident ou de maladie, Protec’TER 4 garantit le maintien de salaire, avec une prise en charge possible dès le passage à demi-traitement. Si une invalidité permanente survient, l’agent bénéficie également d’une couverture adaptée à votre situation. En cas de décès, Protec’TER 4 prévoit le versement d’un capital à des proches ou à la personne désignée. Ce qui leur permet de faire face aux dépenses imprévues.
Avec Protec’TER 4, l’agent bénéficie également d’une couverture étendue jusqu’à l’âge de 69 ans, pour toute souscription avant le 31 décembre de l’année de vos 67 ans.
Solimut, votre partenaire de confiance
Solimut est un choix de prédilection pour de nombreuses collectivités en tant que mutuelle labellisée de la fonction publique territoriale. En nous choisissant, vous bénéficierez des avantages d’un partenariat avec une mutuelle spécialisée dans la gestion des contrats labellisés.
Nos conseillers sont disponibles pour répondre à toutes vos questions sur notre offre de mutuelle et de prévoyance labellisée de la fonction publique territoriale. Nous sommes là pour vous accompagner dans la mise en place d’un partenariat adapté à vos besoins.
En choisissant Solimut Mutuelle de France, vous optez pour un partenaire fiable, attentif à vos besoins et engagé à vos côtés. Rejoignez les collectivités qui nous font déjà confiance et profitez d’une couverture santé et prévoyance de qualité pour vos agents territoriaux.
