IDCP, la prévoyance pour les IEG

Cette garantie offre un capital en cas d’accident de la vie entraînant un décès ou une infirmité.

Qu’est-ce qu’un accident ?

Un accident est défini comme toute atteinte ou lésion corporelle non intentionnelle résultant d’une cause extérieure, soudaine, brutale et étrangère à la volonté de l’assuré.

Les sinistres couverts :

• Décès par accident ;
• Infirmité Permanente Partielle (IPP) à la suite d’un accident ;
• Infirmité Permanente Totale (IPT) à la suite d’un accident.

Pour être indemnisée, l’infirmité doit être permanente et reconnue après la consolidation de l’état de santé de l’assuré, c’est-à-dire une stabilisation définitive sans amélioration ni aggravation possible sans nouvel accident.

Qui est concerné ?

Cette garantie s’applique :

• Aux ouvrants droit ;
• Aux conjoints ;
• Aux enfants, avec des conditions spécifiques pour les moins de 12 ans.

Modalités de versement du capital :

• En cas de décès : le capital est versé aux bénéficiaires désignés ;
• En cas d’infirmité permanente : le capital est versé à l’assuré, proportionnellement au taux d’infirmité retenu ;
• Le montant du capital est exprimé en pourcentage du salaire annuel brut, y compris 13ème mois ou pension annuelle brute de l’ouvrant droit et varie selon le type d’assuré et son âge.

Points spécifiques :

• Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent bénéficier que d’un capital lié au risque d’infirmité (pas de capital décès) ;
• Pour les agents ouvrants droit en activité, la garantie inclut un capital en cas d’invalidité consécutive à un accident du travail.

Options et personnalisation :

L’assuré peut répartir le capital global entre les risques décès et infirmité, avec la possibilité de choisir :

• Un taux de capital identique pour les deux risques ;
• Des taux distincts pour le décès et l’infirmité ;
• Un capital dédié uniquement à l’un des deux risques.

Exclusions notables :

Certains événements ne sont pas couverts, comme :

• Les accidents vasculaires cérébraux (AVC) ;
• L’accident cardiaque ;
• Les burn-out ;
• Les accidents liés à la pratique, même amateur, de sports aériens.

Cette garantie permet le versement d’un capital dans les situations suivantes :

• En cas de décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause, y compris le suicide (après un an d’affiliation) ;
• En cas d’invalidité de l’assuré, notamment :
  • Invalidité statutaire ou conventionnelle ;
  • Reconnaissance d’un état d’invalidité absolue et définitive ;
• Invalidité permanente handicap.

Fonctionnement de la garantie :

• Le capital pour invalidité statutaire ou absolue et définitive est inclus dans la garantie « toutes causes » uniquement pour les agents ouvrants droit en activité ;
• Les agents peuvent également souscrire uniquement à la garantie « capital en cas d’invalidité » ;
• Le montant du capital est calculé en pourcentage du salaire annuel brut, y compris le 13ème mois, de l’ouvrant droit.

Points importants :

• À partir de 12 mois après l’âge légal de départ à la retraite, les modifications de la garantie sont possibles uniquement à la baisse ;
• Pour les ouvrants droit « conjoint » d’un agent décédé, veuillez consulter la notice d’information pour plus de détails.

Cette garantie s’adresse aux ouvrants droit et à leurs conjoints ayants droit assurés.
En cas de décès de l’assuré, une rente temporaire d’éducation est versée pour chaque enfant à charge, quel que soit le nombre d’enfants.

Modalités de versement :

• Pendant la minorité de l’enfant : la rente est versée à son administrateur légal ;
• Dès sa majorité : elle est versée directement à l’enfant ;
• Si l’enfant est orphelin de père et de mère, le montant de la rente est doublé.

Conditions :

• La rente est attribuée à chaque enfant de l’assuré âgé de moins de 21 ans, ou jusqu’à 26 ans s’il est étudiant et à charge fiscale ;
• Le montant de la rente varie en fonction de l’âge de l’enfant et du salaire annuel brut, y compris 13ème mois, de l’ouvrant droit ;
• Lors de l’adhésion, l’assuré peut choisir parmi deux niveaux de rente proposés.

Cette garantie s’adresse aux agents et à leurs conjoints assurés.
En cas de décès de l’assuré, une rente viagère est versée au conjoint survivant, à défaut elle revient au partenaire, ou à défaut, au concubin.

Le montant de la rente :

• Diminue avec l’âge de l’assuré au moment de son décès (plus l’assuré est âgé, plus la rente sera réduite) ;
• Dépend du salaire annuel brut de l’assuré ouvrant droit ;
• Lors de l’adhésion, l’assuré peut choisir parmi 4 niveaux de rente.

Conditions importantes :

• Cette garantie est réservée aux agents et conjoints de moins de 50 ans ;
• La rente est versée uniquement si le décès survient avant que l’assuré ne soit en et au plus tard à l’âge légal de départ à la retraite.