Une mutuelle pour convention collective
Une mutuelle pour convention collective est une mutuelle d’entreprise obligatoire mise en place pour couvrir les employés d’une convention collective spécifique.
Qu’est-ce que c’est ?
La mutuelle d’entreprise, également appelée complémentaire santé collective, est un dispositif visant à protéger la santé des employés au sein d’une organisation. L’employeur propose cette option à ses travailleurs afin d’améliorer les remboursements de la Sécurité sociale et de leur fournir une couverture médicale plus complète.
Comment mettre en place une complémentaire santé CCN pour ses salariés ?
La mise en place d’une complémentaire santé CCN pour les employés implique plusieurs étapes. L’employeur commence par choisir un assureur agréé proposant une offre adaptée à la convention collective de son entreprise. Ensuite, il valide les termes du contrat, notamment les niveaux de couverture et les montants des cotisations. Une fois le contrat établi, l’employeur informe les employés de l’instauration de cette mutuelle obligatoire et leur fournit les informations nécessaires pour finaliser leur adhésion.
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Une mutuelle santé obligatoire présente divers avantages pour les employés et les employeurs, mais aussi quelques inconvénients.
Avantages pour l’employeur
- Amélioration du bien-être au travail et de la qualité de vie dans l’entreprise ;
- Régime social et fiscal de faveur sur les cotisations versées.
Avantages pour les salariés
- Accès à une couverture plus étendue que celle offerte par la Sécurité sociale, permettant des remboursements de frais de santé plus généreux ;
- Possibilité d’étendre les garanties à la famille ;
- Cotisations partiellement prises en charge par l’employeur.
Inconvénients d’une mutuelle santé CCN
- Pour l’employeur : des coûts financiers et des démarches administratives nécessaires ;
- Pour l’employé : limitation des options parmi les offres de mutuelle santé disponibles sur le marché en raison de l’obligation de choisir la mutuelle collective.
Mutuelle obligatoire ou pas en entreprise ?
En France, depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, la loi impose aux employeurs du secteur privé de fournir aux employés une complémentaire santé conforme à la convention collective qui couvre leur branche d’activité. En conséquence, la mutuelle d’entreprise est une obligation. Cependant, il existe des exceptions à cette règle.
Les cas de dispense
Les cas de dispense sont des situations qui autorisent le salarié à refuser la mutuelle santé obligatoire proposée par son employeur. Les salariés qui peuvent être dispensés sont ceux :
- En contrat court dans l’entreprise (CDD ou intérim de moins de trois mois, temps partiel de moins de 15 heures hebdomadaire) ;
- En contrat d’apprentissage ;
- Déjà couverts par une autre complémentaire (celle du conjoint par exemple) ;
- Couverts par la complémentaire santé solidaire (CSS).
Cependant, chacune des situations ci-dessus doit répondre à des conditions précises, il convient de vérifier ses droits sur le site du Service Public.
La convention collective propreté, qu’est-ce que c’est ?
La Convention collective nationale Propreté et services associés (CCN propreté) est un accord national qui s’applique aux établissements et services exerçant des activités de nettoyage. Cette convention fixe les conditions de travail, les avantages sociaux et les droits des employés de ces domaines.
Quelles entreprises bénéficient de la CCN Propreté ?
La CCN Propreté s’applique aux entreprises de nettoyage classique (bureaux, résidences), aux entreprises spécialisées dans le nettoyage spécifique (moquettes, tapis, etc.) et aux services associés (entretien des bâtiments). Par conséquent, les employés travaillant dans ces secteurs peuvent profiter de la mutuelle santé convention collective Propreté et services associés.
Comment fonctionne la CCN Propreté ?
La CCN Propreté établit les règles et normes applicables aux employés relevant de cette convention. Elle définit notamment les salaires, les catégories professionnelles, les horaires de travail, les congés payés, les indemnités de licenciement, les garanties de prévoyance et de mutuelle, ainsi que les dispositions relatives à la formation professionnelle. Les employeurs doivent respecter les termes de la CCN Propreté pour garantir les droits des employés et assurer des conditions de travail optimales.
Une complémentaire santé spécifique pour les salariés de la CCN Propreté
En raison des exigences spécifiques de la CCN Propreté en matière de mutuelle santé, Solimut a créé une offre répondant précisément à ces besoins.
Quelles sont les garanties de la mutuelle CCN Propreté de Solimut ?
Qu’est-ce qui est pris en charge ?
La mutuelle convention CCN Propreté de Solimut propose divers niveaux de garanties, permettant à chaque employeur de choisir la couverture la mieux adaptée aux besoins de ses employés. Cette complémentaire prend en charge les soins courants, les frais hospitaliers, les consultations chez les spécialistes, les médecines complémentaires, le dentaire ou encore l’optique. De plus, elle s’inscrit dans le cadre du 100% Santé, également appelé RAC 0.
Exemples de remboursement
Se faire hospitaliser n’est jamais simple, et pourtant, il est important de se chouchouter pour vite se rétablir. C’est pourquoi, notre garantie CCN Propreté inclut le remboursement d’une chambre particulière. Par exemple, avec la garantie 3, vous êtes remboursés à hauteur de 60€ par jour pour une chambre particulière. Si vous effectuez un séjour de 4 jours à 70€ par jour, votre chambre vous reviendra à 280€. Or, avec votre mutuelle, vous n’avez plus que 40€ à payer.
Quels sont les avantages de la mutuelle CCN Propreté de Solimut ?
La mutuelle convention CCN Propreté de Solimut simplifie la vie de l’employeur. Celui-ci bénéficie d’un interlocuteur dédié pour toutes questions, ainsi que d’un extranet facilitant la gestion des contrats. Les employés profitent d’un accès facile aux conseillers dans les agences et points de contact Solimut. Grâce au tiers payant et au réseau de soins partenaires, ils accèdent aisément aux soins, quel que soit leur budget. Ainsi qu’un espace adhérent digital et sécurisé pour suivre leur contrat en temps réel et réaliser la plupart de leurs démarches.
