Le terme assurance maladie désigne à la fois notre système de protection santé dans son ensemble, et l’organisme social institutionnel de droit commun que le langage courant nomme sécurité sociale. A l’heure des bouleversements introduits par l’ANI et la loi de sécurisation de l’emploi, et d’une restriction de plus en plus drastique des prestations de base, le droit commun de l’assurance maladie s’élargit et n’est plus le domaine de prédilection d’un état à qui le contexte économique impose de s’appuyer sur l’effort collectif.
Publié le 21 mars 2014
Quelles sont les mutations actuelles de la notion d’assurance maladie et comment rassembler les acteurs en vue de poser les bases d’une protection santé responsable et équitable ?
L’assurance maladie, une notion vaste et un terme usé
En plus de l’organisme public, le terme assurance maladie a la particularité de regrouper des notions qui relèvent à la fois du secteur public, mutualiste, et solidaire, et du secteur privé, communément associé aux notions de profit et de concurrence.
L’assurance maladie regroupe en effet l’ensemble des prestations de protection sociale de santé et de prévoyance, et a pour fonction de prévenir les risques individuels liés à la santé.
Il se trouve que, en adéquation avec les progrès dans la qualité de la prise en charge médicale et préventive, la consommation de prestations de santé est en constante augmentation et génère un coût que la baisse des prix des médicaments et des forfaits d’hospitalisation ne suffit pas à compenser. (source : INSEE, 2012).
Face à ces besoins croissants de prise en charge, l’assurance maladie revêt plusieurs formes :
L’Assurance Maladie plus connue sous le nom de sécurité sociale, régie par le code de la sécurité sociale. Il s’agit d’un organisme public.
La mutuelle régie par le code de la mutualité, qui peut avoir la fonction de mutuelle complémentaire, de caisse de prévoyance, et de caisse de retraite complémentaire. Il s’agit d’un organisme collectif géré démocratiquement par ses adhérents.
L’assurance privée qui peut assurer les mêmes fonctions que la mutuelle dans le domaine de la santé, mais est régie par le code des assurances. Il s’agit d’un organisme privé, ce qui signifie que ses adhérents n’ont pas voix au chapitre dans les orientations de la politique.
Assurance et maladie : quelle place pour la santé de chacun ?
Les notions d’assurance et de maladie sont de toute évidence évolutives et soumises aux vicissitudes du contexte socio-économique. Aussi est-il déterminant à l’heure de la loi ANI de déterminer collectivement les dispositifs de santé et de prévoyance les plus proches des besoins individuels.
En fonction de leur forme juridique et des risques liés à la spécificité de leur activité, les entreprises et leurs partenaires auront à cœur de déterminer des contrats qui allient qualité et responsabilité afin de contribuer à la construction de l’accès universel et équitable à la santé de demain.
