Un salarié qui s’absente de son travail peut percevoir des indemnités journalières lui permettant d’éviter une perte de salaire. Selon les contextes institutionnels, personnels et d’entreprise, le versement de ces indemnités est sujet à quelques variations qu’il convient de connaître.
Publié le 15 avril 2014
Les indemnités journalières pour maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie pour une durée inférieure à 6 mois, il perçoit au-delà des trois premiers jours, appelés jours de carence, des indemnités journalières dont le montant est calculé sur la base des trois derniers salaires bruts, à condition de remplir certains critères quant à la réalité de son travail dans la période qui précède (conditions horaires ou de rémunération minimales définies sur le site du gouvernement).
Montant des indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières versées par l’assurance maladie est égal à 50% du montant journalier perçu habituellement, ou à 66% de ce montant pour un arrêt maladie compris entre 3 jours et 6 mois d’un salarié ayant trois enfants au moins.
Complément de l’employeur pour les indemnités journalières
L’employeur complète généralement ces indemnités de manière à ce que le salarié perçoive des indemnités journalières équivalentes à l’intégralité de son salaire habituel.
Contrôle médical pour conserver les indemnités journalières
Lorsque l’employeur et l’assurance maladie indemnisent le salarié en arrêt maladie, ils sont tous deux habilités à soumettre le salarié à un contrôle médical auquel il ne peut se soustraire sous peine de se voir privé des indemnités de l’une ou l’autre des parties à compter de la date de refus du contrôle.
Date de versement des indemnités journalières
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par l’assurance maladie, après que l’employeur ait fourni une attestation de salaire permettant le calcul de leur montant.
Les indemnités journalières suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Dans le cas d’un accident de travail, le jour de l’accident est intégralement indemnisé par l’employeur.
Des indemnités journalières sont versées par la caisse d’assurance maladie à partir du lendemain de l’accident et sans délai de carence. Le montant de ces indemnités est calculé à partir des trois derniers mois de salaire brut, à hauteur de 60% du salaire journalier habituel du 1er au 28ème jour d’arrêt, 80% à partir du 29ème jour. Au-delà de trois ans d’arrêt maladie, le montant des indemnités peut être revalorisé par indexation à la hausse des salaires.
Des indemnités complémentaires doivent être versées par l’employeur à hauteur de 90% du salaire brut journalier pour un salarié ayant au moins un an d’ancienneté, ou en fonction des conditions définies dans les conventions collectives si ces dernières sont plus favorables.
Une mutuelle prévoyance peut également assurer l’absence de perte de salaire si l’entreprise a souscrit à un contrat de prévoyance collectif (ou encore si le salarié a pris cette disposition à titre individuel).
Les autres cas
Indemnités journalières en cas de congé maternité
Les indemnités journalières pendant un congé de maternité doivent être comprises entre 9,26€ et 81,27€ (plafonds quotidiens bas et haut), à condition que la salariée possède un numéro d’immatriculation à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois et puisse justifier de 200 heures de travail pendant les 3 mois précédant le début de la grossesse ou le début du congé.
Pour percevoir les indemnités journalières, la salariée doit cesser de travailler au moins 8 semaines. Les conventions collectives prévoient parfois des conditions d’indemnisation plus favorables, jusqu’à un maintien intégral du salaire.
Indemnités journalières en cas de congé de paternité
Les conditions d’indemnisation journalières et d’admissibilité de leur perception sont identiques à celles prévues pour le congé de maternité.
Indemnités journalières pour garde d’enfant malade
La loi prévoit ce droit pour tous les salariés à hauteur d’au moins 3 jours par an. Aucune indemnité journalière n’est versé au salarié, sauf si la convention collective dont il dépend prévoit une indemnisation par l’employeur ou par une caisse de prévoyance.
En dehors des congés liés à des raisons de santé, la loi prévoit la possibilité de cesser le travail dans des conditions variables pour soutien familial, exercice d’un mandat politique, création d’entreprise, événement familial notamment.
Pour connaître les conditions détaillées correspondant aux indemnités journalières pour chaque situation, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement.
