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14 mai 2023

Déclarations officielles

Généralisation du tiers payant : un droit pour tous

Temps de lecture 1 minute

Qu'est-ce que le tiers-payant ?

Les Mutuelles de France réagissent au rapport IGAS sur le tiers payant et défendent sa généralisation.

Lire le communiqué sur le site de la Fédération des Mutuelles de France ou téléchargez-le en Pdf ci-dessous.

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Pour la réalisation de ce traitement, la Mutuelle pourra faire appel à un sous-traitant, lié par contrat, qui présentera les garanties suffisantes afin de répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité des données,
ainsi qu'au respect des instructions de traitement définies par la mutuelle.
L’intégralité de la politique de protection des données personnelles mise en place par la Mutuelle peut être consultée à cette adresse. 

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