Une mutuelle pour convention collective
Une complémentaire santé conçue pour les conventions collectives est une couverture obligatoire en entreprise mise en place pour protéger les employés relevant d’une convention collective spécifique.
Qu’est-ce que c’est ?
La mutuelle d’entreprise, également appelée couverture santé collective, est un dispositif visant à préserver la santé des employés au sein d’une organisation. L’employeur propose cette option à ses collaborateurs pour améliorer les remboursements de la Sécurité sociale et leur offrir une protection médicale plus étendue.
Comment mettre en place une complémentaire santé CCN pour ses salariés ?
La mise en place d’une mutuelle santé CCN pour les employés implique plusieurs étapes. L’employeur commence par choisir un assureur agréé offrant une couverture adaptée à la convention collective de son entreprise. Ensuite, il valide les termes du contrat, notamment les niveaux de couverture et les montants des cotisations. Une fois le contrat établi, l’employeur informe les salariés de la mise en place de cette assurance obligatoire et leur fournit les informations nécessaires pour finaliser leur adhésion.
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Une assurance santé obligatoire présente divers avantages pour les employés et les employeurs, ainsi que quelques inconvénients.
Avantages pour l’employeur
- Enrichissement du bien-être au sein de l’entreprise et amélioration de la qualité de vie au travail ;
- Régime social et fiscal de faveur sur les cotisations versées.
Avantages pour les salariés
- Accès à une couverture plus étendue que celle proposée par la Sécurité Sociale, ce qui entraîne des remboursements de frais médicaux plus substantiels ;
- Possibilité d’élargir les protections à la famille selon la CCN ;
- Prise en charge partielle des cotisations par l’employeur.
Inconvénients d’une mutuelle santé CCN
- Du point de vue de l’employeur : engagement de dépenses financières et accomplissement de formalités administratives nécessaires ;
- Du point de vue de l’employé : réduction des choix parmi les offres de mutuelles santé disponibles sur le marché, en raison de l’obligation de sélectionner la mutuelle collective.
Mutuelle obligatoire ou pas en entreprise ?
En France, depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, la loi impose aux employeurs du secteur privé de fournir aux employés une mutuelle santé conforme à la convention collective. En conséquence, la mutuelle d’entreprise est une obligation. Cependant, il existe des dispenses à cette règle.
Les cas de dispense
Certaines situations autorisent un salarié à refuser la mutuelle proposée par son employeur. Les dispenses d’adhésion sont envisageables dans les cas suivants :
- Les salariés déjà couverts par une mutuelle en tant qu’ayant droit (couverture collective) ;
- Les salariés bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
- Les salariés en contrat à temps partiel de moins de 15 heures par semaine ;
- Les salariés en CDD de moins de 12 mois ;
- Les salariés en contrat d’apprentissage.
Cependant, chacune des situations ci-dessus doit répondre à des conditions précises, il convient de vérifier ses droits sur le site du Service Public.
La convention collective Thermalisme, qu’est-ce que c’est ?
La Convention collective nationale Thermalisme (CCN Thermalisme) est un accord national qui s’applique aux établissements et services exploitants des établissements thermaux privés. Cette convention fixe les conditions de travail, les avantages sociaux et les droits des employés de ces domaines.
Quelles entreprises bénéficient de la CCN Thermalisme ?
La CCN Thermalisme s’applique aux employés travaillant dans des établissements thermaux. Par conséquent, les salariés de ce secteur peuvent bénéficier de l’assurance santé collective conforme à la CCN Thermalisme. Cependant, la convention ne couvre pas les infirmiers, les kinésithérapeutes indépendants ni les hôpitaux thermaux publics.
Comment fonctionne la CCN Thermalisme ?
La CCN Thermalisme établit les règles et normes applicables aux employés relevant de cette convention. Elle définit notamment les salaires, les catégories professionnelles, les horaires de travail, les congés payés, les indemnités de licenciement, les garanties de prévoyance et d’assurance complémentaire, ainsi que les dispositions liées à la formation professionnelle. Les employeurs doivent respecter les termes de la CCN Thermalisme pour garantir les droits des employés et assurer des conditions de travail optimales.
Une mutuelle pour les salariés de la CCN Thermalisme
En réponse aux exigences particulières de la CCN Thermalisme en matière d’assurance santé, Solimut a développé une offre parfaitement adaptée à ces besoins.
Quelles sont les garanties de la mutuelle CCN Thermalisme de Solimut ?
Qu’est-ce qui est pris en charge ?
La mutuelle CCN Thermalisme de Solimut propose une gamme variée de garanties. Cela permet à chaque employeur de choisir la couverture la plus adaptée aux besoins de ses collaborateurs. Cette assurance complémentaire prend en charge les soins de médecine générale, les frais hospitaliers, les consultations chez les spécialistes, les médecines complémentaires, les traitements dentaires et même les soins optiques. De plus, elle se conforme au dispositif 100% Santé, également connu sous le nom de RAC 0.
Exemples de remboursement
Prendre soin de sa vue est essentiel. C’est pourquoi, notre mutuelle CCN Thermalisme inclut le remboursement pour des lentilles. Par exemple, avec la garantie 3, vous êtes remboursés à hauteur de 400€. Admettons que les frais de lentilles soient de 550€. L’Assurance Maladie Obligatoire rembourse 94,76€ de cette base. Avec le remboursement de 400€ de la mutuelle, il ne vous reste plus que 55,24€ à payer.
Quels sont les avantages de la mutuelle CCN Thermalisme de Solimut ?
La mutuelle conforme à la convention CCN Thermalisme de Solimut apporte une simplification appréciable pour l’employeur. Ce dernier dispose d’un interlocuteur spécialement dédié à répondre à toutes ses questions et d’un intranet qui facilite la gestion des contrats. De leur côté, les collaborateurs bénéficient d’une accessibilité aisée aux conseillers présents dans les agences et les points de contact de Solimut. Grâce au système de tiers payant et à l’étendue du réseau de prestataires de soins partenaires, ils peuvent avoir accès à des soins sans difficulté, quelle que soit leur capacité financière.
