Une mutuelle pour convention collective
Une mutuelle conforme à votre convention collective offre une couverture santé obligatoire pour les employés au sein de votre entreprise, finançable à 50% minimum par l’employeur.
Qu’est-ce que c’est ?
La mutuelle d’entreprise, également connue sous le nom de complémentaire santé collective, garantit la protection des travailleurs en matière de santé. L’objectif est d’apporter une couverture étendue des frais médicaux en complément des remboursements de la Sécurité sociale.
Comment mettre en place une complémentaire santé CCN pour ses salariés ?
La mise en place d’une complémentaire santé CCN pour vos employés nécessite plusieurs démarches. Commencez par sélectionner un assureur agréé proposant une offre en accord avec votre convention collective. Une fois le contrat choisi, ajustez les paramètres tels que les niveaux de garantie et les cotisations. Informez ensuite vos salariés de cette mutuelle obligatoire et guidez-les pour leur adhésion.
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Une mutuelle santé obligatoire présente de nombreux avantages pour les salariés comme pour l’employeur, mais aussi quelques inconvénients.
Avantages pour l’employeur
- Amélioration des conditions de travail et de vie des employés ;
- Régime social et fiscal de faveur sur les cotisations versées.
Avantages pour les salariés
- Couverture plus étendue que la Sécurité sociale, garantissant de meilleurs remboursements ;
- Possibilité d’étendre les avantages à la famille pour certaines CCN ;
- Cotisations partiellement prises en charge par l’employeur.
Inconvénients d’une mutuelle santé CCN
- Pour l’employeur : la mutuelle d’entreprise entraîne des coûts financiers et nécessite du temps de traitement administratif ;
- Pour le salarié : l’offre de mutuelle collective imposée limite ses possibilités de choix parmi les offres de mutuelle santé existantes sur le marché.
Mutuelle obligatoire ou pas en entreprise ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016 en France, la loi exige des employeurs du secteur privé de proposer une complémentaire santé en accord avec la convention collective de leur branche d’activité. Cependant, certaines exceptions s’appliquent.
Les cas de dispense
Certains cas permettent aux salariés de refuser la mutuelle d’entreprise. Cela concerne :
- Contrats courts (CDD, intérim de moins de trois mois, temps partiel inférieur à 15 heures par semaine, etc.) ;
- Contrats d’apprentissage ;
- Couverture déjà existante (par exemple, via le conjoint) ;
- Couverture par la complémentaire santé solidaire (CSS).
Ces situations ont des conditions spécifiques à vérifier sur le site du Service Public.
La convention collective Missions Locales, qu’est-ce que c’est ?
La convention collective des Missions Locales est un accord contractuel qui définit les conditions de travail, les droits et les devoirs des salariés et des employeurs au sein des Missions Locales en France. Les Missions Locales sont des structures qui offrent un accompagnement personnalisé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans afin de les aider dans leur insertion professionnelle et sociale.
Comment fonctionne la CCN Missions locales ?
La convention établit les normes applicables aux employés relevant de cette convention. Elle détermine salaires, classifications, durées de travail, congés, indemnités, garanties de prévoyance et de mutuelle, ainsi que la formation. Les employeurs doivent se conformer à ces règles pour assurer les droits des employés et des conditions de travail optimales.
La mutuelle convention collective missions locales, une complémentaire santé spécifique pour les salariés de la CCN Missions locales
La CCN Missions Locales requiert une mutuelle santé adaptée. Solimut propose une offre répondant à ces spécificités.
Quelles sont les garanties de la mutuelle convention Missions locales de Solimut ?
Qu’est-ce qui est pris en charge ?
La mutuelle convention collective Missions locales de Solimut propose plusieurs niveaux de garanties pour permettre à chaque salarié de choisir la couverture qui correspond le mieux à ses besoins et à son budget. Elle prend en charge les soins courants, les frais d’hospitalisation, les consultations médicales chez les spécialistes, les cures thermales, l’optique et le dentaire.
La complémentaire santé CCN Missions locales est un contrat santé responsable qui bénéficie du 100% Santé, connu sous le nom RAC 0.
Exemples de remboursement
Les remboursements varient en fonction des niveaux de garanties choisis par l’employeur et les salariés. Avec le niveau de garantie 2 de cette mutuelle convention collective, vous pouvez prendre soin de votre famille et votre budget. Prenons l’exemple d’un montant de 1 440€ pour l’orthodontie de votre enfant. L’Assurance Maladie Obligatoire prend en charge 193,50€, la mutuelle complète à hauteur de 638,55€. Il vous reste donc 607,95€ à charge.
Quels sont les avantages de la mutuelle CCN Missions locales de Solimut ?
La mutuelle CCN Missions locales de Solimut simplifie la tâche de l’employeur. Celui-ci dispose d’un interlocuteur dédié pour répondre à toutes ses interrogations, ainsi que d’un intranet pour une gestion intuitive et rapide des différents contrats. Quant aux employés, ils bénéficient d’une véritable proximité avec les conseillers présents dans les agences et points de contact Solimut. Grâce au tiers payant et à notre réseau de partenaires de soins, ils peuvent aisément accéder aux services de santé, indépendamment de leur budget.
