Plus de 60 % des cancers du poumon sont d’origine professionnelle, de même 80 % des leucémies et la quasi-totalité des cancers de la vessie, 70 % des nouveaux cas de troubles musculo-squelettiques. Les faire reconnaître comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale se révèle souvent compliqué… sauf si l’on est bien accompagné. Le pôle Maladies professionnelles de Solimut Mutuelle de France créé suite aux nombreuses personnes victimes de l’amiante dans l’industrie navale, est aujourd’hui très compétent dans cette marche à suivre… Explications.
Publié le 24 avril 2008
Quel intérêt à faire reconnaître sa maladie comme d’origine professionnelle ?
Vous pourrez bénéficier d’une prise en charge à 100 % des soins par l’assurance-maladie et sans avance d’argent ; si vous avez été exposé à un cancérigène pendant votre vie professionnelle, le suivi médical spécifique, les consultations et examens seront gratuits.
Les indemnités journalières sont plus élevées ; la prise en charge est totale par la branche « risques professionnels » et ce, à compter du 29e jour.
Vous bénéficiez d’une majoration de la rente en cas de faute inexcusable de l’employeur et d’indemnités pour la famille du mutualiste en cas de décès pour maladie professionnelle.
« Constituer un dossier auprès de la Sécurité sociale, et ensuite auprès du tribunal requiert de nombreuses attestations. Seul je n’aurai jamais pu mener à terme une telle procédure. Dans mon cas, le pôle s’est occupé de tout ! » Emile Feder, 79 ans, 43 ans dans l’industrie navale.
Questions / Réponses
Qui peut être concerné ?
Toute personne exposée à des risques durant sa vie professionnelle pendant plus de cinq ans peut bénéficier d’une prise en charge renforcée à la condition que sa maladie soit reconnue d’origine professionnelle.
Quelle est la première démarche à effectuer ?
Etablir le diagnostic médical est l’étape primordiale. Généralement, pour être déclaré victime d’une maladie professionnelle, vous devez, au minimum, avoir passé cinq ans dans un lieu supposé à risque et apporter la preuve (scanner et certificat médical) confirmant que vous souffrez bien d’une maladie dont l’origine est professionnelle.
Quelles sont les preuves à apporter d’un point de vue médical ?
Vous devez fournir un scanner dont la demande a été réalisée par le médecin traitant. Si, par exemple, vous avez été exposé pendant des années à l’amiante, vous devez fournir un scanner avec recherche de plaques pleurales. Ce scanner sera accompagné dans tous les cas du certificat médical qui notifie le résultat positif de l’examen.
Qui accorde la reconnaissance de la maladie professionnelle ?
C’est à l’aide des deux documents cités ci-dessus que vous pouvez déposer votre dossier auprès de la Sécurité sociale. C’est elle qui va vous donner cette notification indispensable à la suite de la procédure.
Et donc la deuxième étape ?
La deuxième étape est, elle, de nature juridique. C’est là que débute l’intervention du pôle Maladies professionnelles de Solimut Mutuelle de France dont l’objet est de porter le dossier devant le tribunal pour obtenir en final une indemnité compensatoire à l’employeur. Une autre demande d’indémnisation peut également être déposée auprès du Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA).
Dans cette optique, il s’agit de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Pour cela, le pôle travaille avec des avocats spécialisés sur ce type de dossiers afin d’obtenir compensation (encaissement total de la rente, pour eux ou pour leurs ayants-droits, femme, enfants et petits-enfants).
Pourquoi faire appel au pôle Maladies professionnelles ?
Sur les 389 dossiers traités, en particulier sur l’amiante depuis 1997, tous ont obtenu compensation. Le pôle amiante a été en 1997, créé suite aux nombreuses personnes victimes de l’amiante dans leur cadre professionnel. Aujourd’hui étendu à l’ensemble des maladies d’origine professionnelle, ce pôle a des buts très concrets :
l’accompagnement personnalisé à l’identification du parcours professionnel ;
l’aide au montage du dossier de reconnaissance de maladie professionnelle ;
le relais avec des cabinets juridiques spécialisés conventionné.
Qui peut en bénéficier ?
Cette procédure est ouverte à tous, adhérents ou non, de Solimut Mutuelle de France.
Est-ce une protection pour ses proches ?
Cela peut l’être. La pension peut revenir à votre veuve dans le cas où votre maladie professionnelle est la cause de votre décès. C’est en soi un soulagement de le savoir.
Des experts médicaux formés sur les risques professionnels
Depuis 20 ans, les centres de santé du Grand Conseil de la Mutualité identifient les risques professionnels et environnementaux en particulier ceux liés à l’amiante… auxquels sont exposés ou ont été exposés les personnes travaillant sur les sites industriels.
A l’heure actuelle, plus de 100 métiers ont été identifiés comme porteurs de risque (secteurs maritime, agroalimentaire, BTP, plomberie, garage mécanique, boulangerie, etc.)
Les médecins mutualistes disposent de formations et de cartes recensant les zones, métiers et produits à risques cancérigènes. Ils sont à même d’établir des actions de dépistage, de surveillance de patients exposés et même de prévention.
Solimut Mutuelle de France propose pour ses adhérents le forfait Santé-Travail, spécifique à des personnes ayant été exposées à des risques professionnels. Il permet de bénéficier d’un suivi personnalisé approfondi et d’apporter les preuves nécessaires à l’établissement du dossier.
En savoir plus
pole.amiante@solimut-mutuelle.fr
Pôle Maladie Professionnelle
138 Av de St Louis
13015 MARSEILLE
Tél : 04-91-65-91-79
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
Sur rendez-vous.
