Protection et traitement des données personnelles

Nous respectons la vie privée de chaque internaute qui visite notre site. C’est la raison pour laquelle nous avons opté pour une politique de protection de vos données : nous voulons que vous soyez assuré que votre vie privée est préservée et que vos données personnelles sont sécurisées.

Au cours de votre navigation sur notre site, des données personnelles sont susceptibles d’être collectées.

Solimut Mutuelle de France s’engage à les traiter dans le respect de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.

La collecte de vos données personnelles est, en effet, nécessaire à l’accès aux différentes fonctionnalités (demande de devis, souscription en ligne, gestion de votre espace personnel, messagerie, etc…) offertes par le site de Solimut Mutuelle de France, ainsi qu’à la gestion de votre navigation et à l’établissement de statistiques.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins non prévues.

Aucune information n’est cédée à des tiers sans que vous n’en soyez informé et sans votre accord préalable sauf dans les cas où cela est requis par la loi et la réglementation.

 

1. Finalités des traitements de données personnelles

Les données que nous collectons dans le cadre de nos activités sont utilisées pour tout ou partie des finalités suivantes :

  • La prospection commerciale et le suivi des clients,
  • La contractualisation et la réalisation du devoir de conseil,
  • Les études statistiques, enquêtes et sondages, 
  • L’accès à un extranet mis à disposition des adhérents et permettant de consulter et réaliser des opérations en ligne,
  • Les opérations relatives à l’encaissement et la gestion des cotisations, 
  • L’accès aux données du Registre National d’Identification des Personnes Physiques,
  • Le traitement du numéro d’inscription au répertoire (NIR), 
  • La gestion des prestations, et notamment les opérations de tiers-payant dans le cadre des contrats de frais de santé,
  • La gestion des réclamations et des contentieux,
  • Les opérations liées à la vie institutionnelle de Solimut Mutuelle de France,
  • La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
  • La lutte contre la fraude à l’assurance,
  • L’exécution de dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur.

Nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des décisions automatisées ou des traitements de profilage fondés sur l’analyse de vos données. Le profilage est un traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels pouvant avoir des impacts sur les caractéristiques de votre contrat d’assurance.

 

2. Fondements juridiques

Les traitements listés ci-dessus reposent sur au moins l'un des fondements légitimes suivants

  • Le consentement que vous nous avez fourni pour utiliser vos données dans le cadre de la réception de newsletter ou de l’envoi d’offres par nos partenaires, 
  • Le fait que vous ne vous soyez pas opposé à leur utilisation dans le cadre de certaines opérations de prospection, 
  • Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, 
  • L’exécution du contrat vous liant à la Mutuelle. 

 

3. Catégories de données collectées

Les données collectées dans le cadre des traitements précédemment présentés sont les suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénoms, civilité, date de naissance, situation familiale)
  • Coordonnées (adresse, téléphone, mail)
  • Liens familiaux 
  • Coordonnées bancaires (RIB)
  • Vie professionnelle (employeur, emploi, statut, rémunération)
  • Régime de sécurité sociale (Numéro d’Inscription au Répertoire - NIR, caisse d’assurance maladie obligatoire, lien d’affiliation)
  • Données de santé, et notamment les dépenses de santé (acte, date, bénéficiaire, montant, praticien), les antécédents médicaux recueillis dans le cadre d’un questionnaire médical, les informations relatives aux arrêts de travail (cause, date, durée), à l’invalidité (date, catégorie), et au décès (date, cause). Ces données sont traitées dans le respect des règles de confidentialité médicale. 

 

4. Destinataires des données

Les données collectées dans le cadre des traitements précédemment présentés peuvent être destinées aux personnes suivantes :

  • Au sein Solimut Mutuelle de France :
    • Les services en charge de la relation adhérent
    • Le service marketing et communication
    • Les services en charge de la passation, la gestion et l’exécution des contrats
    • Le service réclamations et le service juridique
    • Le Médecin-conseil
    • La cellule Fraude
    • Les services en charge de la gouvernance de la Mutuelle
    • Les services en charge de l’audit et du contrôle interne
       
  • En dehors Solimut Mutuelle de France :
    • Les organismes de Sécurité sociales
    • Les prestataires en charge du tiers-payant
    • Les concentrateurs des professionnels de santé
    • Les sous-traitant en charge du recouvrement, du règlement des prestations et des recours contre tiers
    • Les banques
    • Le Médiateur de la Mutualité Française
    • Les commissaires aux comptes
    • L’Union Mutualiste de Groupe Solimut Mutuelles de France
    • Les intermédiaires d’assurance, courtiers, réassureurs et co-assureurs
    • Les auxiliaires de justice (avocat, huissier, notaire)
    • Les autorités judiciaires
    • L’administration fiscale
    • Les autorités de tutelle et de contrôle, et tout organisme public habilité.

 

5. Transfert de données hors UE

Vos données ne peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne que lorsque cela est nécessaire à l'exécution de votre contrat. Un niveau suffisant de protection de la vie privée est garanti par la mise en œuvre des clauses contractuelles spécifiques.

 

6. Durée de conservation des données  

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et dans le respect de la règlementation applicable, notamment concernant les délais de prescription. Les durées de conservation.

En l’absence de conclusion du contrat, les données à caractère personnel sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou de votre dernier contact avec Solimut Mutuelle de France.

Les données à caractère personnel utilisées dans le cadre de la gestion du contrat sont conservées, au maximum, le temps de la relation commerciale et contractuelle et jusqu’à l’expiration des délais légaux de prescription.

Exemples de délais de prescription applicables à nos activités :

Objet du traitement

Durée de conservation

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

5 ans à compter de la fin du contrat ou de la relation

Contrats d'assurance à vie

10 ans à 30 ans

Contrats de frais de soins de santé

2 ans à 5 ans

Garanties incapacité, invalidité, dépendance

2 ans à 5 ans

 

7. Droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression et protection des données personnelles

Vous disposez des droits suivants sur les données que vous nous avez fournies :

  • L’accès aux données vous concernant : vous pouvez demander directement à Solimut Mutuelle de France des informations sur les traitements vous concernant et les données détenues sur vous
  • Leur rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant si celles détenues par Solimut Mutuelle de France sont obsolètes ou erronées
  • Leur effacement (droit à l’oubli) : vous avez le droit d'obtenir de Solimut Mutuelle de France l'effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’il y a un motif prévu par la loi comme l’inutilité des données ou le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier
  • Une opposition au traitement de vos données : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données. Solimut Mutuelle de France n’a donc plus à traiter vos données qui ne seraient pas nécessaires à la gestion de votre contrat ou au respect d’une obligation légale, à moins qu'il ne soit démontré qu'il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent (notamment s’agissant de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice). En outre, en cas de collecte de vos données à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
  • Limitation : vous pouvez demander d’encadrer l’utilisation qui est faite de vos données si vous considérez qu’elles sont inexactes ou alors que vous vous êtes opposé à leur utilisation. L’organisme pourra, le temps de la vérification ou de l’examen de la demande, conserver les données mais ne plus les utiliser.
  • La portabilité de vos données : vous avez le droit de recevoir les données dans un format numérique. Ce droit ne concerne que le cas où les données personnelles sont fournies par vous-même et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.
  • Définition des directives générales et particulières : vous pouvez préciser la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits, après justification de votre identité, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de la mutuelle en envoyant votre demande :

  • A l’adresse mail : [email protected]
  • A l’adresse postale : DPO – SMF
                                        UGM Solimut
                                        146A avenue de Toulon
                                        13010 Marseille

Suite au contact du Délégué à la Protection des Données, et en cas de désaccord concernant le traitement de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Concernant vos données de santé, vos droits s’exercent par courrier auprès du :

Médecin-conseil de Solimut Mutuelle de France - CS 31 401 -13785 AUBAGNE CEDEX.

De plus, en application des articles L223-1 et suivants du code de la consommation, nous vous rappelons que si, en dehors de votre relation avec la mutuelle, vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en adressant un courrier à la société OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes, ou sur le site www.bloctel.gouv.fr »

 

8. Sécurité

Les informations que vous nous communiquez sont protégées sur notre site et font l’objet de mesures de sécurité pour éviter qu’elles ne soient l’objet d’une exploitation frauduleuse, déformées ou encore endommagées.

Nous vous rappelons également que votre code d´accès est strictement confidentiel. Dans un souci de prévention, ne le communiquez à personne. Vous devez prendre toutes les mesures propres à en assurer la sécurité et la confidentialité. Vous êtes responsable de son utilisation, de sa conservation, et de sa confidentialité.

En cas de perte, ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol du code d'accès, vous devez en informer immédiatement Solimut Mutuelle de France afin qu'un nouvel identifiant vous soit communiqué.

Sachez par ailleurs, que jamais Solimut Mutuelle de France ne vous les demandera, ni par courriel, ni par téléphone, ni par courrier. Si un tel message vous parvenait, nous vous invitons à bien vouloir nous le transmettre dans les plus brefs délais.

 

9. Utilisation de cookies

Le site internet www.solimut-mutuelle.fr utilise des cookies afin de faciliter votre navigation. Ces cookies servent à rendre plus efficaces les contenus interactifs en ligne.

Lors de la consultation du site www.solimut-mutuelle.fr, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre logiciel de navigation et enregistrés sur l’outil que vous utilisez, à savoir votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Conformément à l’article 32 II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, l’utilisateur est informé de l’existence de ces cookies et donne son consentement préalablement à l’enregistrement de ceux-ci sur les logiciels de navigation de ses terminaux.

 

  • Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier composé uniquement de texte et déposé sur le disque dur de l’ordinateur, la tablette ou le mobile de l’internaute par le serveur du site visité. Il contient quelques données, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique qui sera utilisé pour distinguer un internaute d’un autre et éventuellement une durée de conservation du cookie.

Les cookies servent à reconnaître l’utilisateur lorsque celui-ci revient sur www.solimut-mutuelle.fr. Ils nous indiquent à quelle fréquence l’utilisateur visite notre site et d’une page à l’autre de notre site, ils nous permettent d’identifier l’utilisateur comme un seul et même internaute. Il est toujours possible de désactiver les cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les internautes peuvent, grâce à des logiciels dédiés, gérer les cookies afin de se prémunir contre ceux considérés comme intrusifs.

 

  • Les différents types de cookies

1°Les cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet

Il s'agit de cookies qui permettent de procéder à l'enregistrement des souscriptions sur notre site marchand.

2°Les cookies d'analyse de fréquentation

Il s’agit d’outils consistant à mesurer la fréquentation de notre site internet. Ils sont utilisés afin de recueillir des données sur la navigation des utilisateurs.

Ces outils permettent notamment d’expliquer comment les utilisateurs arrivent sur notre site internet, puis de reconstituer les différentes étapes de leur navigation (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...).

Les données recueillies par ces cookies, nous permettent, en outre de contrôler les performances de notre site internet et d'améliorer nos services.

3°Les cookies publicitaires

Les cookies publicitaires susceptibles d’être enregistrés sur le périphérique de l’utilisateur, lors de ses visites sur notre site internet, sont utilisés par nos partenaires. En effet, il arrive à Solimut Mutuelle de France de recourir à des prestataires de services tiers, pour passer des annonces et des e-mails publicitaires sur internet. L'émission et/ou l'utilisation des cookies par ces sociétés tierces sont soumises aux propres politiques de ces entreprises, qui s’engagent à respecter les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Ces cookies publicitaires nous permettent d’apprécier l’intérêt que l’utilisateur manifeste à l’égard de nos prestations. Ces données nous permettent également d’éditer des messages publicitaires mettant en valeur les prestations, auxquelles vous vous êtes intéressées lors de vos visites sur notre site internet.

Pour une parfaite information, nous précisons que l’émission de ces cookies ainsi que la collecte de ces données ne permettent pas à nos partenaires d’identifier personnellement l’utilisateur. Les seules informations transmises par les cookies concernent les garanties souscrites en ligne ainsi que les contenus consultés.

4°Le cookie de session

Lorsque l’utilisateur navigue sur notre site internet, il dispose d’un espace sécurisé. Il s’agit de la session de navigation.

Cette session de navigation offre un accès aux services en ligne, proposés sur notre site internet.

Le cookie de session enregistré sur votre navigateur vous ouvre l’accès à votre cession de navigation. Tant que votre session est ouverte, le cookie enregistré dans votre navigateur vous permet de continuer à naviguer sur ces pages.

Lorsque l’utilisateur s’authentifie en tant qu’adhérent, en indiquant son identifiant, ainsi que son mot de passe, cela donne au sein de la session de navigation, un accès aux pages protégées de notre site internet (espace personnel, la consultation des garanties souscrites, des remboursements de santé).

5°Les cookies de partage sur les réseaux sociaux

Notre site internet comporte des boutons de partage sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google Plus. La Mutuelle se réserve le droit d’ajouter d'autres réseaux sociaux. Ces boutons de partage permettent de partager certains contenus de notre site internet, avec d'autres personnes via vos comptes sociaux. Lors du partage, il convient d’être attentif sur le fait, qu’un cookie est déposé par ces services dans le logiciel de navigation de l’utilisateur afin de relier les contenus partagés à son compte utilisateur.

6°Le cookie j’accepte les cookies

Lors de la première navigation sur notre site internet, un message informe l’utilisateur qu’il doit donner son consentement préalable à l’implantation des différents cookies mentionnés ci-dessus, sur les logiciels de navigation de ses terminaux. Afin que Solimut Mutuelle de France puisse retenir le choix de l’utilisateur et ne présente plus ce message d’information, un nouveau cookie doit être déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

  • Conservation des cookies

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (notamment les cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant de les tracer ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois.

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Vous trouverez ci-dessous les procédures (pour les 4 navigateurs principaux) pour modifier la gestion des cookies de vos navigateurs :

 

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