Protection et traitement des données personnelles

Nous respectons la vie privée de chaque internaute qui visite notre site. C’est la raison pour laquelle nous avons opté pour une politique de protection de vos données : nous voulons que vous soyez assuré que votre vie privée est préservée et que vos données personnelles sont sécurisées.
En utilisant notre site, vous nous donnez la permission d’utiliser vos données selon la présente charte.

Au cours de votre navigation sur notre site, des données personnelles sont susceptibles d’être collectées.

Nous nous engageons à les traiter dans le respect de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et renforcée par la loi n°2016-1321 pour une République numérique du 7 octobre 2016.

La collecte de vos données personnelles est, en effet, nécessaire à l’accès aux différentes fonctionnalités (demande de devis, souscription en ligne, gestion de votre espace personnel, messagerie, etc…) offertes par le site de Solimut Mutuelle de France, ainsi qu’à la gestion de votre navigation et à l’établissement de statistiques.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins non prévues.

Aucune information n’est cédée à des tiers sans que vous n’en soyez informé et sans votre accord préalable sauf dans les cas où cela est requis par la loi et la réglementation.

 

1. Protection des données personnelles dans le cadre de la conclusion, gestion et exécution des contrats santé et prévoyance

Les données personnelles vous concernant ou concernant les personnes bénéficiaires de vos contrat et garanties sont traitées par le personnel de Solimut Mutuelle de France habilité à la passation, gestion et exécution de votre contrat, à la gestion des relations commerciales et contractuelles ainsi qu’à la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et au dispositif de lutte contre la fraude.

Le recueil des données personnelles a pour finalité les traitements suivants :

  • La gestion des contrats qui couvre la phase précontractuelle jusqu’à la résiliation du contrat (tarification, émission de documents précontractuels, contractuels, encaissement des cotisations…)
  • L’exécution des contrats (mise en œuvre des garanties et  règlement des prestations),
  • L’établissement de statistiques.

La gestion de nos relations commerciales et contractuelles est réalisée lors du suivi de votre contrat, elle comprend la formulation et le traitement des réclamations, la médiation, le contentieux, mais aussi l’exécution des dispositions règlementaires et administratives en vigueur.

 

  • Demande de devis et devoir de conseil

Le site www.solimut-mutuelle.fr vous permet d’obtenir des simulations de devis en ligne.

Afin de remplir ses obligations de protection de la clientèle, Solimut Mutuelle de France est tenu de réaliser un devoir de conseil afin d’élaborer une proposition commerciale qui réponde au mieux à vos attentes. Solimut Mutuelle de France vous demande donc, au préalable, de renseigner l’ensemble des champs obligatoires du formulaire en ligne. Solimut Mutuelle de France vous alerte sur le fait que toute information fournie qui serait erronée ou non exhaustive peut fausser le devoir de conseil fourni.

Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une demande de devis sont enregistrées, par Solimut Mutuelle de France, sur un fichier informatisé. Leur collecte est destinée aux personnels habilités, elle permet la réalisation de ce devoir de conseil qui a pour objectif de vous proposer la ou les garanties les plus adaptées à votre situation, à vos besoins et à vos exigences.

En l’absence de conclusion du contrat, ces données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou de votre dernier contact avec Solimut Mutuelle de France.

 

  • Contractualisation, gestion et exécution des contrats

Le site www.solimut-mutuelle.fr vous permet de souscrire en ligne.

Les données recueillies, lors de la contractualisation, sont enregistrées, par Solimut Mutuelle de France, dans un fichier informatisé. Leur collecte est destinée aux personnels habilités à l’administration des contrats. La collecte des données permet l’exécution des contrats et la gestion commerciale et contractuelle.

Elles peuvent être transmises à des organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres et prestations.

Vous acceptez expressément le recueil et le traitement des données concernant votre santé, nécessaires à la gestion de votre contrat et de vos garanties. Ces données sont traitées dans le respect des règles de confidentialité médicale. Elles sont exclusivement destinées au Médecin-conseil de Solimut Mutuelle de France. Ces informations peuvent également être utilisées au titre de la lutte contre la fraude par des personnes habilitées.

Si vous utilisez la carte Vitale, vous autorisez le professionnel de santé à adresser à Solimut Mutuelle de France un relevé d´informations permettant la mise en œuvre des prestations du contrat. Vous autorisez également, l´échange d´informations avec votre régime obligatoire à la seule fin du traitement des prestations.

Les données à caractère personnel sont conservées, au maximum, le temps de la relation commerciale et contractuelle et jusqu’à l’expiration des délais légaux de prescription.

 

  • Devoir de conseil tout au long de la vie de votre contrat

Solimut Mutuelle de France est tenu dans le cadre de la protection de la clientèle d’assurer son devoir de conseil tout au long de la vie de votre contrat. Pour ce faire, il est indispensable de lui signaler tout changement pouvant affecter votre situation et/ou vos besoins.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux souscrits et adaptés à vos besoins. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en vous adressant au correspondant informatique et libertés (CIL) qui a été désigné au sein de Solimut Mutuelle de France :

Solimut Mutuelle de France

CIL - Contrôle interne et qualité

CS 31401 – 13785 AUBAGNE CEDEX.

 

  • Accès à votre espace personnel

Le site Solimut Mutuelle de France vous permet d’accéder à votre espace personnel et à certaines fonctionnalités complémentaires, de consulter les contrats souscrits, les règlements perçus, et les principales informations ou documents les concernant.

Il vous permet également de faciliter la gestion de votre dossier administratif, de formuler une réclamation, de communiquer des pièces justificatives nécessaires à l’exécution de vos contrats, de formuler des demandes en ligne, d’accéder à des documents réglementaires (statuts, règlement mutualiste, conditions générales, échéancier de cotisations, carte de droits …).

L’accès à votre espace personnel est limité par l’utilisation d’un code d’accès composé d’un identifiant personnel et d’un mot de passe. Ce code d’accès est strictement personnel et confidentiel. Vous devez prendre toutes les mesures propres à en assurer la sécurité et la confidentialité. Vous êtes responsable de son utilisation, de sa conservation, et de sa confidentialité. En cas de perte, ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol du code d'accès, vous devez en informer immédiatement Solimut Mutuelle de France afin qu'un nouvel identifiant vous soit communiqué.

 

  • Communication institutionnelle et fonctionnement des instances de Solimut Mutuelle de France

Du fait de votre qualité d’adhérent à Solimut Mutuelle de France, certaines données peuvent être utilisées pour vous adresser des communications institutionnelles, des documents relatifs à l’élection de vos délégués aux Assemblées Générales légalement prévues, ainsi que tous documents nécessaires à la gestion des différentes instances.

Ces documents peuvent vous être adressés par courrier postal ou par voie de communication électronique (e-mail, SMS/MMS.). 

Vous pouvez vous opposez à tout moment à la transmission de communications institutionnelles.

Vous pouvez également vous opposez à la transmission par voie électronique de ces documents.

 

  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Pour répondre à ses obligations légales, Solimut Mutuelle de France met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l´application de sanctions financières.  

 

  • Lutte contre la fraude à l´assurance

Solimut Mutuelle de France vous informe de la mise en œuvre d’un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l´assurance pouvant, notamment, conduire à l´inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Cette inscription peut avoir pour effet un allongement de l´étude de votre dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d´un droit, d´une prestation, d´un contrat ou d’un service proposés par Solimut Mutuelle de France.

Dans ce cadre, des données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein de Solimut Mutuelle de France dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (autres organismes d´assurance ou intermédiaires, organismes sociaux ou professionnels, autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, officiers ministériels, organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d´actes de fraude ou leurs représentants).

 

2. Droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression et protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont les données personnelles ont été collectées bénéficient d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de leurs données nominatives.

Vous pouvez exercer ce droit, après justification de votre identité, en vous adressant au correspondant informatique et libertés (CIL) désigné au sein de Solimut Mutuelle de France :

Solimut Mutuelle de France

CIL- Contrôle interne et qualité

CS 31401 -13785 AUBAGNE CEDEX

 

Concernant vos données de santé, vos droits s’exercent par courrier auprès du :

Médecin-conseil de Solimut Mutuelle de France - CS 31 401 -13785 AUBAGNE CEDEX.

Conformément au Code de la consommation (article L121-34), nous vous informons que vous pouvez refuser de faire l’objet  de prospection commerciale par téléphone en vous inscrivant, gratuitement, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

 

3. Sécurité

Les informations que vous nous communiquez sont protégées sur notre site et font l’objet de mesures de sécurité pour éviter qu’elles ne soient l’objet d’une exploitation frauduleuse, déformées ou encore endommagées.

Nous vous rappelons également que votre code d´accès est strictement confidentiel. Dans un souci de prévention, ne le communiquez à personne. Vous devez prendre toutes les mesures propres à en assurer la sécurité et la confidentialité. Vous êtes responsable de son utilisation, de sa conservation, et de sa confidentialité.

En cas de perte, ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol du code d'accès, vous devez en informer immédiatement Solimut Mutuelle de France afin qu'un nouvel identifiant vous soit communiqué.

Sachez par ailleurs, que jamais Solimut Mutuelle de France ne vous les demandera, ni par courriel, ni par téléphone, ni par courrier. Si un tel message vous parvenait, nous vous invitons à bien vouloir nous le transmettre dans les plus brefs délais.

 

4. Utilisation de cookies

Le site internet www.solimut-mutuelle.fr utilise des cookies afin de faciliter votre navigation. Ces cookies servent à rendre plus efficaces les contenus interactifs en ligne.

Lors de la consultation du site www.solimut-mutuelle.fr, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre logiciel de navigation et enregistrés sur l’outil que vous utilisez, à savoir votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Conformément à l’article 32 II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’utilisateur est informé de l’existence de ces cookies et donne son consentement préalablement à l’enregistrement de ceux-ci sur les logiciels de navigation de ses terminaux.

 

  • Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier composé uniquement de texte et déposé sur le disque dur de l’ordinateur, la tablette ou le mobile de l’internaute par le serveur du site visité. Il contient quelques données, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique qui sera utilisé pour distinguer un internaute d’un autre et éventuellement une durée de conservation du cookie.

Les cookies servent à reconnaître l’utilisateur lorsque celui-ci revient sur www.solimut-mutuelle.fr. Ils nous indiquent à quelle fréquence l’utilisateur visite notre site et d’une page à l’autre de notre site, ils nous permettent d’identifier l’utilisateur comme un seul et même internaute. Il est toujours possible de désactiver les cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les internautes peuvent, grâce à des logiciels dédiés, gérer les cookies afin de se prémunir contre ceux considérés comme intrusifs.

 

  • Les différents types de cookies

1°Les cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet

Il s'agit de cookies qui permettent de procéder à l'enregistrement des souscriptions sur notre site marchand.

 

2°Les cookies d'analyse de fréquentation

Il s’agit d’outils consistant à mesurer la fréquentation de notre site internet. Ils sont utilisés afin de recueillir des données sur la navigation des utilisateurs.

Ces outils permettent notamment d’expliquer comment les utilisateurs arrivent sur notre site internet, puis de reconstituer les différentes étapes de leur navigation (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...).

Les données recueillies par ces cookies, nous permettent, en outre de contrôler les performances de notre site internet et d'améliorer nos services.

 

3°Les cookies publicitaires

Les cookies publicitaires susceptibles d’être enregistrés sur le périphérique de l’utilisateur, lors de ses visites sur notre site internet, sont utilisés par nos partenaires. En effet, il arrive à Solimut Mutuelle de France de recourir à des prestataires de services tiers, pour passer des annonces et des e-mails publicitaires sur internet. L'émission et/ou l'utilisation des cookies par ces sociétés tierces sont soumises aux propres politiques de ces entreprises, qui s’engagent à respecter les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Ces cookies publicitaires nous permettent d’apprécier l’intérêt que l’utilisateur manifeste à l’égard de nos prestations. Ces données nous permettent également d’éditer des messages publicitaires mettant en valeur les prestations, auxquelles vous vous êtes intéressées lors de vos visites sur notre site internet.

Pour une parfaite information, nous précisons que l’émission de ces cookies ainsi que la collecte de ces données ne permettent pas à nos partenaires d’identifier personnellement l’utilisateur. Les seules informations transmises par les cookies concernent les garanties souscrites en ligne ainsi que les contenus consultés.

 

4°Le cookie de session

Lorsque l’utilisateur navigue sur notre site internet, il dispose d’un espace sécurisé. Il s’agit de la session de navigation.

Cette session de navigation offre un accès aux services en ligne, proposés sur notre site internet.

Le cookie de session enregistré sur votre navigateur vous ouvre l’accès à votre cession de navigation. Tant que votre session est ouverte, le cookie enregistré dans votre navigateur vous permet de continuer à naviguer sur ces pages.

Lorsque l’utilisateur s’authentifie en tant qu’adhérent, en indiquant son identifiant, ainsi que son mot de passe, cela donne au sein de la session de navigation, un accès aux pages protégées de notre site internet (espace personnel, la consultation des garanties souscrites, des remboursements de santé).

 

5°Les cookies de partage sur les réseaux sociaux

Notre site internet comporte des boutons de partage sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google Plus. La Mutuelle se réserve le droit d’ajouter d'autres réseaux sociaux. Ces boutons de partage permettent de partager certains contenus de notre site internet, avec d'autres personnes via vos comptes sociaux. Lors du partage, il convient d’être attentif sur le fait, qu’un cookie est déposé par ces services dans le logiciel de navigation de l’utilisateur afin de relier les contenus partagés à son compte utilisateur.

 

6°Le cookie j’accepte les cookies

Lors de la première navigation sur notre site internet, un message informe l’utilisateur qu’il doit donner son consentement préalable à l’implantation des différents cookies mentionnés ci-dessus, sur les logiciels de navigation de ses terminaux. Afin que Solimut Mutuelle de France puisse retenir le choix de l’utilisateur et ne présente plus ce message d’information, un nouveau cookie doit être déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

  • Conservation des cookies

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (notamment les cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant de les tracer ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois.

Les cookies du site www.solimut-mutuelle.fr sont déposés sur votre outil de navigation (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services de notre site.

Les cookies tiers sont déposés par d’autres sociétés que Solimut Mutuelle de France (ces sociétés peuvent être nos partenaires par exemple). Ces cookies tiers peuvent être déposés quand vous vous rendez sur www.solimut-mutuelle.fr, ils servent à identifier vos centres d'intérêt afin notamment de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site.

 

  • Gérer les cookies

Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies (soit au cas par cas ou systématiquement), vous informer sur la durée de conservation d’un cookie et son contenu, refuser l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) ou encore supprimer tous vos cookies.

Vous trouverez ci-dessous les procédures (pour les 4 navigateurs principaux) pour modifier la gestion des cookies de vos navigateurs :

 

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-Les fichiers temporaires s’ouvrent dans un dossier : vous pouvez les supprimer tous ou en partie

Ou rendez vous sur le site : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

 

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Ou rendez vous sur le site : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

 

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Ou rendez vous sur le site : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en 

 

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Rendez vous sur le site : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

5. Spams et courriels intrusifs

Nous ne voulons pas que vous soyez noyés sous des courriels publicitaires. A chaque fois que cela est possible, notre technologie vous décochera automatiquement de l’option pour ne pas recevoir de courriel promotionnel. Toutefois, nous ne pouvons pas vous garantir entièrement que vous ne recevrez pas de publicité. Si vous rencontrez des problèmes, n’hésitez pas à nous contacter en adressant un courriel au webmaster du site www.solimut-mutuelle.fr en passant par le formulaire dans la partie "Nous contacter".

 

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