17 février 2017

Le recours contre tiers, un geste solidaire pour ma mutuelle

Temps de lecture 2 minutes

un geste solidaire pour ma mutuelle

Vous êtes victime d’un accident dont la responsabilité incombe à un tiers ? un particulier, une personne morale, un chien … Ayez le réflexe de le signaler à Solimut Mutuelle de France le plus tôt possible.
Publié le 30 juin 2016

Le recours contre tiers est un mécanisme juridique, trop souvent méconnu, qui autorise la mutuelle – tout comme à votre caisse d’assurance-maladie – à se faire rembourser des frais médicaux qu’elle n’aurait pas dû payer. Si vous êtes victime d’un accident causé par un tiers (personne physique ou morale), c’est au responsable, et donc à son assureur, d’assumer le coût des soins.

Quel type d’accident ? Cette procédure s’applique à tous les accidents dits «de droit commun» : accident de la circulation; accident survenu pendant une activité sportive (par exemple un coup reçu lors d’un match); chute sur un sol glissant, accidenté ; accident scolaire et extrascolaire (chute dans la cour de récréation, lunettes cassées par un petit camarade); blessures provoquées par des animaux; accident médical (infection nosocomiale, problème lors d’une opération…), etc.

Le responsable doit être identifié. Si la personne reconnaît le sinistre, Solimut Mutuelle de France se tourne vers sa compagnie d’assurances pour le remboursement des prestations.

Que dois-je faire ? Si vos soins sont consécutifs à un accident provoqué par un tiers, vous devez le déclarer à votre caisse d’assurance-maladie (dans les quinze jours) et aux professionnels de la santé que vous consultez. Signalez-le aussi à Solimut Mutuelle de France en précisant les circonstances de l’accident, l’identité de la personne responsable et, éventuellement, des témoins.

C’est un geste solidaire. Cette démarche ne change rien pour vous :
vous serez remboursé aux mêmes taux et dans les mêmes délais, quels que soient les dommages occasionnés.Une procédure simple et responsable pour aider votre mutuelle à récupérer, auprès de l’assurance du tiers, les frais médicaux qu’elle n’aurait pas dû payer.

Grâce à votre démarche, votre mutuelle ne supporte pas un coût indu qui, au final, aura une répercussion sur le montant des cotisations.

Comment déclarer ?

Vous pouvez tout simplement remplir votre déclaration en ligne, dans votre espace adhérents (www.solimut-mutuelle.fr). Un espace est réservé à votre déclaration.

Sinon, n’hésitez pas à téléphoner au service « relation adhérents », au numéro figurant au dos de votre carte mutualiste, à vous rendre dans l’une de nos agences ou à envoyer un courrier à votre mutuelle (Solimut Mutuelle de France – CS 21160 – 13782 Aubagne Cedex).

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Pour la réalisation de ce traitement, la Mutuelle pourra faire appel à un sous-traitant, lié par contrat, qui présentera les garanties suffisantes afin de répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité des données,
ainsi qu'au respect des instructions de traitement définies par la mutuelle.
L’intégralité de la politique de protection des données personnelles mise en place par la Mutuelle peut être consultée à cette adresse. 

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