En France, les cotisations mutualistes sont soumises à des taxes. Elles s’élèvent aujourd’hui, selon le type de contrat, à 14,1% à 21,1% du montant de la cotisation. Ces charges représentent une ponction de près de deux mois de cotisations chaque année dans la poche des adhérents mutualistes.
La Sécurité sociale, pilier de notre système de protection sociale est fragilisée d’année en année par les décisions du gouvernement. En 2024, de nouvelles dépenses seront transférées de la Sécurité sociale vers les mutuelles, ce sont encore les adhérentes et les adhérents qui vont payer.
Solimut Mutuelle de France considère ces choix comme injustes
Votre mutuelle souligne que la santé devrait être un droit inconditionnel, non imposable :
- Injustes car on ne choisit pas d’être malade. Pourtant, les taxes appliquées aux complémentaires santé sont plus élevée que celle celle appliquée aux produits de luxe. Ce sont près de 14,1%, soit 2 mois de cotisations environ qui sont enlevés aux mutualistes.
- Injustes car ces taxes ne tiennent pas compte des revenus de chacun.
- Injustes car elles affaiblissent la capacité de redistribution des mutuelles en prestations et en services aux adhérents, notamment en matière de prévention et d’aide à l’accès aux droits.
- Injustes, enfin, car elles touchent de la même manière des acteurs à but non lucratif et des organismes rémunérant des actionnaires.
Notre fédération, les Mutuelles de France, insiste sur l’importance de mettre en œuvre des mesures structurelles pour garantir la Sécurité sociale de la population. Elle réclame un plan d’urgence visant à supprimer les taxes sur les mutuelles. Ce serait alors un moyen simple et immédiat de faciliter l’accès à la couverture complémentaire en santé et d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages.
Soyez acteur et actrice de votre santé : signez la carte pétition pour abolir ces taxes !
Votre mutuelle vous encourage à affirmer votre droit à la santé, votre voix fait la différence :
- Interpellez votre député.e sur le site : https://pas-de-taxe-sur-ma-sante.fr
- Renvoyez la carte pétition pour la suppression des taxes sur la santé au Président de la République que vous pouvez télécharger ici dans sa version « courrier ». Elle est également disponible en agence en version carte postale ou sur votre Espace adhérent.
Pour en savoir plus, les Mutuelles de France mettent à votre disposition les propositions pour un plan d’urgence pour l’accès aux soins et la note d’analyse du PLFSS 2024.
