6 mars 2024

Augmentation de la franchise médicale : un frein pour l’accès aux soins

Temps de lecture 3 minutes

Solimut Mutuelle de France dénonce la hausse des franchises médicales

Le gouvernement a récemment annoncé le doublement des franchises médicales pour les assurés sociaux. Solimut Mutuelle de France considère que cette augmentation constitue une double peine pour les françaises et français en situation de précarité et souffrant de maladies chroniques.

Qu’est-ce qu’une franchise médicale ?

Les franchises médicales représentent les montants restant à la charge des assurés sociaux pour certains actes médicaux ou médicaments remboursés par l’Assurance Maladie. La franchise médicale, ou participation forfaitaire, a été instaurée en France en 2008, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

L’objectif initial du gouvernement qui a instauré les franchises médicales était de modérer les dépenses de santé en responsabilisant les patients et en les incitant à limiter leurs consommations de soins . Chez Solimut Mutuelle de France, nous pensons que la solution ne consiste pas à montrer du doigt les malades qui ont recours aux soins, mais bien à trouver une mutualisation le plus large possible pour financer les besoins de santé de la population.

Évolution de la participation forfaitaire de la franchise médicale

Depuis le 19 février 2024, ces franchises médicales connaissent une augmentation significative, affectant divers domaines de la santé :

  • Celle des actes et consultations réalisés par un médecin passe de 1€ à 2€ minimum (sans excéder 3€) ;
  • La participation forfaitaire pour les examens et analyses de biologie médicale augmente de 1€ à 2€ minimum (sans excéder 3€) ;

Et à compter du 31 mars 2024, de nouveaux postes médicaux seront impactés, grevant une nouvelle fois le budget santé des ménages français :

  • La franchise médicale des médicaments passe de 0,50€ à 1€ ;
  • Pour les actes paramédicaux, la franchise médicale augmente également de 0,50€ à 1€ ;
  • En ce qui concerne les transports sanitaires, la franchise passe de 2€ à 4€.

Il est à noter que la franchise médicale retenue ne peut pas excéder 4€ par jour pour les actes paramédicaux et 8€ pour les transports sanitaires.

L’accès à la santé n’est pas un luxe

Multiplier par deux la part non remboursable des actes médicaux et des médicaments revient à instaurer un nouvel impôt sur la santé. Cette mesure impacte de manière disproportionnée les femmes et les hommes les plus malades et les plus défavorisés.

Ces augmentations des franchises médicales ne devraient pas compromettre l’accès universel à des soins de qualité. Dans un pays où près de la moitié de la population rencontre des difficultés à couvrir les frais restants après remboursement, et où plus d’un tiers renonce à des soins nécessaires pour des raisons financières*, il est impératif d’assurer une égalité d’accès aux soins pour toutes et tous, quel que soit le niveau de revenu.

Solimut Mutuelle de France, mutuelle militante, solidaire et engagée, considère une fois de plus ce choix comme injuste car la santé doit être considéré comme un droit inconditionnel, non imposable. Il est nécessaire de reconnaître que l’accès à la santé est un droit fondamental, et non un luxe. Les politiques de santé doivent garantir une accessibilité équitable à des soins de qualité pour toutes et tous, sans distinction financière. C’est pourquoi la mutuelle défend un système de santé véritablement solidaire et inclusif.

*Source : Secours populaire français et IPSOS, Baromètre de la pauvreté et de la précarité, 17e édition, 7 septembre 2023

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