L’Assurance Maladie en France est basée sur trois principes : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. Cependant avec un déficit qui ne cesse d’augmenter, l’Assurance Maladie, peut-elle continuer à respecter ces trois principes fondamentaux ?
Publié le 9 janvier 2014
L’Assurance Maladie est financée par :
l’État.
les Cotisations des Assurés.
Les cotisations sont prélevées directement sur les salaires.
Ci-dessous la répartition des recettes du régime général en 2009 :
48% les cotisations sociales.
36% la CSG (impôt sur les revenus d’activité, les revenus du patrimoine et les produits de placement).
Le reste provient des taxes sur l’alcool, le tabac, les contributions de l’industrie pharmaceutique.
Le déficit de l’Assurance Maladie
La forte baisse de la masse salariale de 2009 a provoqué un accroissement important du déficit du régime général (4.4 milliard en 2008, 10.6 milliard en 2009). Le mode de financement de l’assurance maladie devient un sujet crucial.
Les Acteurs du Financement de l’Assurance Maladie
L’UNCAM : Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie
En 2004, la réforme de la Sécurité Sociale a entrainé la création de L’UNCAM.
Le rôle de l’UNCAM est de :
conduire la politique conventionnelle.
définir le champ des prestations admises au remboursement.
fixer le taux de prise en charge des soins.
Le CADAM : Comité d’Alerte de l’Assurance Maladie
Egalement créé en 2004, le Comité d’Alerte de l’Assurance Maladie a pour rôle de prévenir le parlement en cas de dépassement du déficit trop important.
C’est en 2007 que le CADAM exige un plan de redressement de la l’Assurance Maladie. Le deficit est alors de 4.6 milliard.
Les Réformes pour réduire le déficit de l’Assurance Maladie
Depuis 2007, les réformes pour réduire le déficit de l’Assurance Maladie se sont enchainées. Elles ont principalement visées la diminution des dépenses.
Par exemple, le parcours de soin coordonnés, mis en place en 2004, a imposé à tout assuré de désigner un médecin traitant qui autorisera ou non la consultation d’un spécialiste. Si ce parcours n’est pas respecté les remboursements sont diminués de 40%.
Des Soins de moins en moins bien remboursés par l’Assurance Maladie
Ce déficit de l’Assurance Maladie a surtout provoqué un déremboursement régulier des soins de santé. Quelques faits marquants ci-dessous :
Dès 1945, un ticket modérateur avait été prévu. Il imposait à chaque assuré de prendre en charge 20% des soins.
En 1983 un forfait hospitalier a été créé. A l’époque, il était de 20 francs. Aujourd’hui, il est de 18€ (environ 118 francs).
En 2005, un forfait de 1 euros est demandé par acte médical.
En 2008, 50 centimes est demandé par boîte de médicament.
Par ailleurs, des médicaments sont régulièrement soit moins bien remboursés ou complètement exclus des remboursements. Aujourd’hui, l’Assurance Maladie indemnise en moyenne 55 % seulement des dépenses de santé (source : Viva Presse).
D’ailleurs en 2012, la mutualité française lancait sa campagne « Sans mutuelle, la santé devient hors de prix ». Découvrez 4 portraits animés de français rencontrant un problème de santé. Des situations assez banales, pas toujours très grave, mais qui peuvent coûter très chères si on a pas de mutuelle.
Le Bilan ?
Il en résulte qu’actuellement un tiers de la population française déclare avoir déjà renoncé à des soins. Dans le même temps, le déficit de lAssurance Maladie est de 7,7 milliard en 2013. La problématique du déficit et de l’accès au soin n’est clairement pas résolue !
Le Projet de Loi sur le Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) va-t-il dans le bon sens ? Le groupement Solimut en doute ! Découvrez le combat des mutuelles face au PLFSS 2014 sur le blog de Solimut Mutuelle de France
