6 juillet 2023

Forfait patient urgences : une double peine pour les malades

Temps de lecture 4 minutes

Comprendre le forfait patient urgences

Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) remplace les dispositifs précédents. C’est désormais le même montant, unique et fixe de 19,61€, qui est facturé au patient si son état ne nécessite pas d’hospitalisation après un passage dans un service d’urgences.

Qu’est-ce que le forfait patient urgence ?

Lorsqu’un patient se rend aux urgences, et que son état ne nécessite pas d’hospitalisation par la suite, il se verra facturer un forfait patient urgences (FPU) d’un montant de 19,61€. Lors de son passage, le service des urgences lui communique le coût de sa consultation et lui propose de régler directement cette somme sur place. Dans le cas où le forfait patient urgences n’est pas réglé sur place, l’établissement de santé informe le patient qu’il recevra une facture à son domicile.

Qui est concerné ?

Le forfait patient urgences, également appelé FPU, s’élève à 19,61€ et concerne toutes les personnes qui ne sont pas admises à l’hôpital après leur consultation aux urgences.

Cependant, dans certaines situations, le FPU est de 8,49€ :

Dans tous les cas, les patients sont informés du coût de leur passage aux urgences et du montant à régler avant leur départ.

Certains individus bénéficient d’une exonération et ne sont pas tenus de payer le forfait patient urgences. Cela concerne :

  • Les femmes enceintes et les bébés de moins d’un mois;
  • Les mineurs victimes de violences sexuelles;
  • Les victimes d’un acte de terrorisme;
  • Les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraînant une incapacité supérieure ou égale à deux tiers;
  • Les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’État (AME), d’une pension d’invalidité ou d’une pension militaire d’invalidité;
  • Les donneurs d’organes (si les soins sont liés à leur don);
  • Les personnes en détention.

Forfait patient urgences : qu’est-ce qui change ?

Pour le gouvernement qui l’a mis en place, ce forfait se veut « plus lisible pour les patients » et « son paiement plus compréhensible ». À demi-mot, certains responsables reconnaissent que le but est d’améliorer le recouvrement des impayés. Mais ce nouveau forfait va surtout plomber les comptes des personnes qui n’ont pas de mutuelle et des mutualistes dont ce forfait n’est pas pris en charge par leur garantie.

Pour Jacques Seguin, administrateur de Solimut Mutuelle de France et membre du Comité de Défense des Hôpitaux Publics de Dole, la façon dont il a été imposé par la loi « révèle une vraie problématique sur laquelle nous alertons tant au niveau de Solimut que de la Fédération des Mutuelles de France. Le fait que ce forfait soit mis en place montre que l’hôpital n’est plus en capacité d’accepter tous ceux que la médecine de ville ne peut traiter ».
Les malades ne devraient aller à l’hôpital qu’en dernier recours, mais cela reste de la théorie : dans de nombreux territoires, il n’y a plus de médecins traitants ou plus de gardes le week-end. La seule solution reste alors les urgences

Forfait patient urgences : qui risque d’être pénalisé ?

Pour Jacques Seguin, les personnes les plus impactées par ce forfait seront à la fois les personnes sans médecin et les plus démunies. « Les malades qui n’ont pas de médecin traitant se chiffrent aujourd’hui à plus de 6 millions dont 620 000 en ALD et 1 million de plus de 60 ans » , assure-t-il. Ce sont eux qui vont se rendre aux urgences alors qu’ils auraient pu faire autrement s’ils avaient eu accès à une médecine de premier recours de proximité. « Enfin, les personnes les plus défavorisées, qui trop souvent ne peuvent se payer une mutuelle, auront à régler ce forfait sur place. C’est un impact financier direct », regrette l’administrateur.

Selon une étude de la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques, environ 3 millions de personnes à faible revenus (chômeurs, inactifs, travailleurs précaires, etc.) sont dépourvues d’une complémentaire santé.

Solimut Mutuelle de France défend le droit à la santé

Jacques Seguin milite au sein du Comité de Défense des Hôpitaux Publics de Dole, sur un territoire où l’hôpital est largement mis en difficulté dans de nombreux domaines : la chirurgie conventionnelle est appelée à disparaître, la capacité du service des urgences a été réduite… « Ce forfait urgences vient encore s’ajouter aux difficultés de nos territoires. Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire de revisiter notre système de santé pour une vraie cohérence entre médecine de ville et hôpitaux publics. », conclut-il.

Le 11 janvier 2022, Solimut Mutuelle de France mobilisait ses militants pour défendre l’hôpital public.

Au côté de plusieurs organisations, les représentants de la Mutuelle étaient présents à l’Hôpital Nord de Marseille pour défendre le droit à la santé, exiger de financer les besoins de soins de toute la population et rappeler la nécessité d’améliorer les conditions de travail et de rémunération des professionnels engagés dans le système de soins.

Retrouvez Pierre Méry, responsable des actions solidaires de Solimut et le témoignage de Pascale Jourdan, secrétaire générale de la CGT AP-HM CGT Hôpital Nord sur cette vidéo

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