29 mai 2024

Prévoyance fonction publique territoriale : trouvez le contrat adapté à vos besoins

Temps de lecture 5 minutes

Personne qui recherche un contrat prévoyance fonction publique territoriale

La prévoyance est un élément essentiel de la protection sociale des agents de la fonction publique territoriale. Elle permet de couvrir les risques liés à la santé, à la perte d’autonomie, à l’invalidité ou au décès. Elle garantie ainsi une sécurité financière aux agents et à leur famille en cas de coup dur. L’agent peut souscrire à une prévoyance en supplément de son contrat avec une mutuelle pour la fonction publique.

Pourquoi les agents territoriaux ont-ils besoin d’une prévoyance ?

Les agents territoriaux sont exposés à des risques professionnels spécifiques à cause de situations de stress, de fatigue, de violence, ou encore de maladies professionnelles. La prévoyance est d’autant plus importante dans leur situation car la couverture sociale de base dont ils bénéficient ne suffit souvent pas à couvrir l’ensemble des dépenses auxquelles ils peuvent être confrontés en cas d’accidents domestiques, maladies graves ou encore décès prématurés. Bien que bénéficiant d’une mutuelle pour la fonction publique territoriale, des frais peuvent rester à leur charge. C’est là que la prévoyance entre en jeu.

Il est donc essentiel pour eux de souscrire à une offre de prévoyance pour fonctionnaire territorial adaptée à leurs besoins et à leur situation professionnelle pour leur permettre notamment de bénéficier d’une couverture complète, notamment avec l’offre prévoyance maintien de salaire en cas d’arrêt de travail.

Par exemple, en cas d’arrêt de travail pour maladie, le traitement indiciaire brut peut-être maintenu pendant une durée maximale de trois ans. Cependant, la durée maximale pour le versement des primes et indemnités est de un an. Or, dans certains cas, la durée de l’arrêt de travail peut être plus longue, et les conséquences financières peuvent être importantes pour l’agent et sa famille.

Garanties prévoyance pour les fonctionnaires territoriaux : les risques couverts

Une offre de prévoyance pour la fonction publique territoriale permet aux agents de bénéficier d’une couverture complémentaire à celle de la Sécurité sociale et de leur mutuelle pour agent territorial.
Les risques couverts par une offre de prévoyance pour fonctionnaire territorial peuvent varier en fonction des contrats. Ils comprennent généralement :

  • L’incapacité temporaire de travail (ITT) : en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, l’offre de prévoyance permet de percevoir des indemnités journalières complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale, afin de compenser la perte de revenus ;
  • L’invalidité permanente (IP) : en cas d’invalidité reconnue par la Sécurité sociale, l’offre de prévoyance permet de percevoir une rente viagère ou un capital, en fonction du taux d’invalidité et des garanties souscrites ;
  • Le décès : en cas de décès de l’agent territorial, l’offre de prévoyance permet de verser un capital ou une rente aux ayants droit, afin de les aider à faire face aux conséquences financières du décès ;
  • La perte d’autonomie : en cas de perte d’autonomie liée à l’âge ou à la maladie, l’offre de prévoyance permet de percevoir une rente viagère ou un capital, afin de financer les frais liés à la dépendance (aide à domicile, hébergement en établissement spécialisé, etc.).

Comment souscrire à l’offre de prévoyance pour la fonction publique territoriale ?

Pour souscrire à une offre de prévoyance pour la fonction publique territoriale, il est important de respecter certaines conditions d’éligibilité. En général, seuls les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants à charge peuvent adhérer.

Les démarches pour souscrire à une offre de prévoyance sont relativement simples. Il suffit de contacter l’organisme de son choix, de remplir un bulletin d’adhésion et de fournir les pièces justificatives demandées (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile…).

En ce qui concerne les modalités de paiement, elles varient en fonction des contrats et des organismes assureurs. En général, les cotisations sont prélevées mensuellement ou trimestriellement, par prélèvement automatique sur le compte bancaire de l’adhérent.

Il est important de noter que la durée de souscriptions aux offres de prévoyance pour fonctionnaire territorial est généralement d’un an, reconductible tacitement. Toutefois, l’adhérent peut résilier son contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de deux mois.

En cas de résiliation, l’adhérent doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme assureur, en précisant les motifs de sa demande. Il est important de vérifier les conditions de résiliation du contrat, afin de ne pas perdre le bénéfice des garanties souscrites.

Découvrez l’offre de prévoyance pour la fonction publique territoriale de Solimut Mutuelle de France

Protec’TER : la tranquillité d’esprit à petit prix

En tant qu’agent de la fonction publique territoriale, il est important de vous protéger pour assurer la sécurité financière de votre foyer. Nous avons donc créé Protec’TER, l’offre de prévoyance labellisée dédiée au fonctionnaire territorial. Vous pouvez également adhérer à notre offre de mutuelle pour la fonction publique territoriale, labellisée elle aussi.

Les contrats de prévoyance pour agent territorial ne sont pas toujours à la portée de toutes les bourses. Cest pourquoi, en tant que mutuelle solidaire, nous proposons des formules de garanties flexibles, adaptées aux besoins et au budget de chacun.

Nos offres couvrent jusqu’à 100%, en fonction du contrat auquel vous avez souscrit, pour l’incapacité de travail temporaire (ITT), le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité, l’incapacité permanente

À cela s’ajoute le maintien de salaire pour agent territorial et ce, jusqu’à 100% en cas d’incapacité de travail (voir conditions et contrat), ainsi qu’une prise en charge possible suite à un passage à demi traitement et une couverture étendue jusqu’à vos 70 ans.

La garantie Protec’TER est une garantie labellisée. Solimut vous remet chaque année une attestation mentionnant notamment le montant de vos cotisations. En remettant cette attestation à votre collectivité employeur, cette dernière peut prendre en charge une partie de votre cotisation.

Prévoyance fonction publique territoriale Protec’TER : qui peut adhérer ?

Les agents exerçant effectivement leur activité au sein de la fonction publique territoriale. Ne peut adhérer à cette couverture :

  • L’agent ayant un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée inférieure ou égale à six mois ;
  • L’agent en arrêt de travail au moment de la souscription et de la prise d’effet de la couverture ;
  • L’agent en temps partiel thérapeutique.

L’adhésion est ouverte aux personnes âgées de 16 à l’âge légal de la retraite.

Comment souscrire à l’offre de prévoyance Protec’TER ?

Vous pouvez prendre dès à présent contact avec l’un de nos conseillers pour vous aider à choisir l’offre adaptée à votre besoin et à votre budget en remplissant le formulaire « Etre contacté » ou en vous rendant dans l’une de nos agences.

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L’intégralité de la politique de protection des données personnelles mise en place par la Mutuelle peut être consultée à cette adresse. 

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