4 septembre 2019

Le « reste à charge 0 »… Comment ça marche ?

Temps de lecture 7 minutes

Comment çà marche le RAC 0 ?

Le « reste à charge 0 » : nous vous présentons ce dispositif de manière pratique dans trois vidéos.

Il y a bien longtemps que la Sécurité sociale n’avait pas augmenté la prise en charge de certains soins. C’est ce qu’elle s’apprête à faire aujourd’hui avec le dispositif de « reste à charge 0 ». Un bon point, même si une fois de plus ce sont encore les mutuelles, donc in fine les mutualistes, qui financeront une partie du dispositif.

Seulement, ce n’est pas parce que quelques communicants ont baptisé ce dispositif « 100 % santé » qu’il concernera l’ensemble des Français, ni l’ensemble des soins. Loin s’en faut !

Les près de 4 millions de Français qui n’ont pas de complémentaire santé n’auront pas accès au reste à charge 0. Un risque existe aussi pour les garanties « 100 % Sécu », les moins chères, proposées par les complémentaires et qui ne couvrent pas l’optique, les prothèses dentaires ou auditives. Autant dire que les plus démunis seront les oubliés de la réforme.

On peut aussi difficilement parler de « 100 % santé », tant les actes sont limités. On parle d’optique (hors lumière bleue), d’audition, de dentaire (hors parodontie et implantologie). Quid des autres soins ?

Nous vous présentons ce dispositif de manière pratique dans trois vidéos.

Reste à charge 0 en dentaire

Reste à charge 0 en audition

Reste à charge 0 en optique

Certaines aides auditives remboursées intégralement
100% santé audition
Depuis le 1 er janvier, la prise en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles des audioprothèses a évolué. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif dit du « 100 % santé » sont entièrement remboursés.
Publié le 15 février 2021

La réforme gouvernementale faussement appelée « 100% Santé » permet le remboursement intégral de certains soins dans les domaines de l‘optique, de l’audiologie et du dentaire. Cela signifie que, pour certaines dépenses de santé, vous n’avez plus de reste à charge.

Le dernier volet de cette réforme concerne l’audition.

Les aides auditives de classe I, qui relèvent de l’offre « 100 % santé », sont soumises à un prix limite de vente (le plafond est de 950 €) et sont entièrement remboursées (400 € par l’assurance maladie et 550 € par les complémentaires santé). Ces équipements devront comporter au moins 3 options parmi les suivantes : réducteur d’acouphènes, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation du son entre les 2 oreilles, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000Hz, apprentissage de sonie, réducteur de réverbération. Ils sont proposés avec une période d’essai de 30 jours minimum avant achat et une garantie de 4 ans.

Les aides auditives de classe II, en dehors du « 100 % santé », sont des dispositifs à prix libre dans lequel les fonctionnalités des appareils ne permettent pas de garantir une absence de reste à charge. Toutefois, le reste à charge est modéré.

Pour bénéficier du remboursement d’un appareillage sur mesure, vous devez présenter une ordonnance à un audioprothésiste.

Attention, seuls les assurés ayant souscrit un contrat mutualiste dit « responsable » pourront bénéficier d’une prise en charge totale sur cette sélection d’équipements en Classe I. C’est le cas de la quasi-totalité des contrats proposés par Solimut Mutuelle de France.

Les autres, non-mutualistes n’y auront pas droit, avec pour conséquence l’exclusion des personnes les plus démunies qui ne peuvent pas s’offrir une complémentaire santé.

« Reste à charge 0 » en optique, audition et dentaire : c’est parti !

Depuis le 1er janvier, le dispositif du reste à charge zéro (RAC 0) est en cours. Les adhérents mutualistes, en contrats groupes comme en contrats individuels, bénéficient de nouveaux droits. Ce dispositif permet le remboursement intégral de certains soins dans les domaines de l’optique, de l’audiologie et du dentaire. Concrètement, cela signifie que pour ces dépenses de santé, ils n’auront plus de reste à charge.
Publié le 2 mars 2020

Cette réforme gouvernementale a aussi été appelée « 100 % Santé ». Un leurre, car elle ne concerne qu’un nombre limité d’actes et un nombre limité de pathologies. Nous vous proposons de les passer en revue.

Reste à charge 0 en optique
Montures. Depuis le 1 er janvier 2020, chaque opticien doit proposer 17 modèles différents de montures pour adultes et 10 modèles différents pour enfants en deux coloris, pris en charge dans le cadre du dispositif 100 % santé. Pour les personnes qui ne choisiraient pas ces montures, le plafond de prise en charge par les complémentaires dans le cadre des contrats responsables est limité à 100 €.

Verres. Il existe désormais deux classes de verres. La classe A, sans reste à charge. Il s’agit d’équipements de qualité tant par leur esthétique (amincissement) que par leur performance technique (verres antirayures et anti-reflets). La classe B , pour laquelle les prix restent libres.

Le prix des verres de classe A rentreront dans le dispositif 100 % santé.

Reste à charge 0 en audition
Depuis 2019, des réductions de tarifs interviennent chaque année, jusqu’à la prise en charge totale d’appareils auditifs en 2021. La base de remboursements de la Sécurité sociale est, dans le même temps, progressivement augmentée, passant de 200 euros en 2018 à 400 euros en 2021.

Tous les types d’appareils sont concernés : contour d’oreille classique, contour à écouteur déporté ; intra-auriculaire. Il s’agit de produits de qualité bénéficiant de quatre ans de garantie.

Pour les équipements hors 100 % santé, les tarifs seront libres mais la base de remboursement par la Sécurité sociale sera identique à celle du panier 100 % santé.

Reste à charge 0 en dentaire
La mise en place de l’offre sans reste à charge sera totalement accessible, pour l’ensemble des actes concernés, au 1 er janvier 2021.

A cette date, les patients auront le choix entre trois offres de soins pour leurs prothèses dentaires, qui correspondront à trois niveaux de prise en charge différents.

Le premier, dit «100 % santé », pour lequel il n’y aura rien à débourser, distinguera les couronnes destinées aux dents de devant, visibles, qui seront en céramique, et celles pour les molaires, invisibles, qui seront, elles, en métal. Il concernera aussi les bridges, les prothèses amovibles et les réparations.

Deux autres niveaux de prise en charge seront mis en place : un niveau « modéré » ou « maîtrisé », avec des prothèses aux tarifs plafonnés, dont la prise en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires sera partielle, et un niveau où les honoraires seront libres.

Attention, seuls les assurés ayant souscrit un contrat mutualiste dit « responsable » pourront bénéficier d’une prise en charge totale sur cette sélection d’équipements. Les autres, non-mutualistes ou bénéficiaires d’un contrat « non responsable », n’y auront pas droit, avec pour conséquence l’exclusion des personnes les plus démunies qui ne peuvent pas s’offrir une complémentaire santé.

Il est à noter que les réseaux mutualistes, comme le réseau Oxance (www.oxance.fr) mettent en avant ce dispositif RAC 0 en direction des patients de leurs structures de soins et des clients des magasins d’optique et d’audition.

Bien que les professionnels de santé doivent respecter des limites de tarifs, que l’assurance-maladie obligatoire, parallèlement, augmente le remboursement de certaines prestations, le dispositif repose essentiellement sur l’effort des complémentaires santé. Les contraintes réglementaires et l’évolution des dépenses de santé auxquelles s’ajoutent les diverses revalorisations de rémunérations des professionnels de santé pèsent lourdement sur les mutuelles. Elles ne disposent pas des marges nécessaires qui leur permettraient d’absorber de nouvelles dépenses sans les répercuter sur les cotisations de leurs adhérents.

Reste à charge 0 – l’ultime étape de 2021
rac 0 audition solimut mutuelle
En 2021 arrive l’ultime étape du dispositif « Reste à charge zéro ». Son but, selon le gouvernement, était de faire reculer les difficultés d’accès aux soins. Sauf qu’il ne s’adresse qu’aux personnes ayant une mutuelle et qu’il se limite aux soins en optique, audition et dentaire. Le non accès aux soins a pourtant bien d’autres causes… Et pas seulement dans les déserts médicaux de plus en plus nombreux.
Publié le 10 décembre 2020

Le panier RAC zéro
Les équipements ou soins identifiés pour composer le panier RAC 0 sont pris en charge intégralement par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, garantissant à l’assuré un reste à charge nul quand on sait qu’il se situe à 22% pour l’optique, 43% pour les prothèses dentaires et 53% pour les aides auditives.

Pour autant, à l’intérieur de ces trois domaines visés par le RAC 0, le panier de soin est relativement bas…

Une réforme progressive

Effectif dès 2020 pour l’optique, le RAC 0 fait l’objet d’une mise en place progressive dans les deux autres domaines. Ainsi y a-t-il eu, dès janvier 2019, plafonnement et diminution des tarifs de prothèses dentaires et amélioration des remboursements d’appareils auditifs (en moyenne 200 € de frais en moins par oreille). Tandis que l’année 2020 aura été marquée par la mise en place du panier 100% santé pour des soins prothétiques tels que les couronnes et les bridges, dans divers matériaux et pour diverses positions de dents (visibles ou non). Pour en savoir plus sur le sujet.

Cap final sur les dents et les oreilles
En 2021, les autres prothèses dentaires rentreront dans le panier 100% santé, y compris les amovibles, inlay-core et autres couronnes transitoires. Et le RAC 0 s’appliquera à l’ensemble des audioprothèses, sachant que le reste à charge pour ces dernières en 2020 se chiffre encore à 250 euros en moyenne par oreille. « Seulement 35% des personnes appareillables en France sont effectivement équipées d’une aide auditive, faisait remarquer capital.fr en 2019. Et pour cause : le coût moyen d’équipement pour chaque oreille grimpe à 1 500 € et le reste à charge demeure très élevé : environ 860 € ». En 2020, ce reste à charge a diminué de 500 €. Au 1er janvier 2021 il est prévu qu’il disparaisse.

Libre choix
Le panier de soin restant relativement bas dans les trois domaines cités, tout assuré demeure libre de choisir un autre soin que celui du RAC 0, en allant puiser dans le « panier libre » ou dans une offre intermédiaire telle que le « panier maîtrisé », exclusivement proposé dans le domaine dentaire. Un domaine où un Français sur six renonce encore aux soins nécessaires.

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