Le nombre d’auto-entrepreneurs s’élevait en août 2013 à 914 000 personnes en France. Autant de travailleurs aux activités et domaines de compétences variés pour lesquels il est difficile de définir un fonctionnement type.
Publié le 10 mars 2014
Une réalité hybride et modelée par un contexte politique et économique capricieux qu’il convient d’élucider. Les auto-entrepreneurs ne seront pas épargnés par la loi ANI et auront également à choisir une mutuelle adaptée à leur statut d’auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur : un statut remis en cause
Le projet de rabaissement des plafonds de chiffres d’affaires en août 2013 avait été provisoirement mis de côté suite aux soulèvements collectifs.
Finalement, s’inspirant du rapport du député socialiste Laurent Granguillaume, Sylvia Pinel a revu sa copie et proposé un projet de loi s’orientant vers une unification des formes juridiques (auto-entreprise, EIRL, EURL…) sous le seul régime de la « micro-entreprise », supposé rassembler les avantages des différents régimes auxquels il se substitue.
Ce qui est à retenir pour l’instant, c’est que les charges resteront proportionnelles au chiffre d’affaires réel, et que s’ajoutent pour les ex auto-entrepreneurs deux contributions :
la taxe pour frais de chambres consulaires (qui sont les trois branches de la chambre de commerce et d’industrie),
et la taxe foncière dont ils étaient jusqu’alors exonérés pendant 3 ans. Cette contribution permettra en contrepartie aux entrepreneurs d’accéder à des formations dont ils étaient jusque-là exclus.
A cela s’ajoute une obligation de justifier de sa qualification pour les activités artisanales réglementées.
La question se pose des auto-entrepreneurs dont l’activité est réduite et vient en complément d’une activité salariée. Il est probable que ces derniers aient prochainement à choisir entre leurs activités.
Auto-entreprise et micro-entreprise : bien mener la transition
L’application de ces mesures est prévue pour janvier 2015, et se superpose à l’application de la loi de sécurisation de l’emploi dont certains aspects concernent directement les auto-entrepreneurs.
2015 et 2016 s’annoncent donc comme des années de changements pour les auto-entrepreneurs, qui ne devront pas être synonymes de fragilisation et de précarisation de leur situation.
Au contraire, l’idée est de protéger la vie privée de l’entrepreneur en distinguant mieux les patrimoines engagés, et surtout d’offrir des conditions sociales similaires aux conditions proposées aux moyennes et grandes entreprises.
Auto-entrepreneur, micro-entreprise, et mutuelle : tirer son épingle du jeu
La mutuelle complémentaire rendue obligatoire par la loi de sécurisation de l’emploi constitue un élément que la modification du statut d’auto-entrepreneur devrait contribuer à faciliter : les négociations avec les différents partenaires santé seront d’autant plus fondées que le statut d’entreprise individuelle sera consolidé et crédibilisé.
Des propositions de proximité responsables, solidaires et transparentes seront ainsi envisageables afin d’offrir aux micro-entreprises des solutions adaptées à leur taille et à leur activité.
