Partout dans le monde, la reconnaissance de la maladie professionnelle fait l’objet d’une classification au niveau national pour faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des salariés concernés.
Publié le 14 avril 2014
Partout dans le monde, la reconnaissance de la maladie professionnelle fait l’objet d’une classification au niveau national pour faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des salariés concernés.
{{btnoffre href=/mutuelle-obligatoire.html}}L’indemnisation en cas de maladie professionnelle est majoritairement financée par les employeurs, ce qui explique l’amélioration de la prévention en rapport avec les maladies professionnelles reconnues. Aujourd’hui la France connaît une forte augmentation des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles sur le plan psychique en rapport avec l’explosion des phénomènes de souffrance au travail et de burn-out en période de crise. Le point sur cette question délicate sur les plans éthique et économique.
A partir de quand parle-t-on de maladie professionnelle ?
La maladie professionnelle, pour être reconnue comme telle, doit répondre à un certain nombre de critères stricts.
Trois conditions sont à réunir pour qu’une maladie professionnelle soit prise en charge :
La maladie doit figurer dans un des tableaux.
La victime doit apporter la preuve de son exposition au risque.
La maladie doit être constatée médicalement dans les délais prévus par les tableaux à partir de la date de fin d’exposition au risque.
Cependant, une maladie ne figurant dans aucun tableau peut également faire l’objet d’une demande de reconnaissance. Dans ce cas, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles statue sur la légitimité du lien à établir entre la maladie et le milieu professionnel. Un dossier est alors à constituer, comprenant notamment un avis du médecin de l’entreprise et un témoignage de l’employeur quant à l’exposition du salarié au risque.
En d’autres termes, un lien entre le milieu de travail et la maladie doit être formellement établi.
On voit d’emblée le problème qui se pose quant aux affections psychiques, pour lesquelles il est difficile de discerner ce qui dans la pathologie relève de l’individu ou de son milieu de travail, puisqu’il s’agit précisément d’une mauvaise alchimie entre ces deux aspects.
Maladie professionnelle, symptômes visibles, causes invisibles.
Il n’existe actuellement pas de tableau des maladies professionnelles à dominante psychique.
Seul le Danemark prévoit une prise en compte de ce type de lésion, c’est ce que révèle une étude du comité Eurogip publiée en février 2013. Si on observe les critères d’admission dans la catégorie des maladies professionnelles psychiques proposés par la nomenclature danoise, on constate toute la difficulté d’objectiver ce type de pathologie et d’en apporter la preuve.
Tout d’abord les symptômes doivent être criants : cauchemars, flash-back, insomnies, crises de colère, sursauts inexpliqués pour ne citer qu’eux, autant dire qu’il faut être dans un état digne d’une prise en charge psychiatrique intensive, ce de manière très expressive.
Ensuite, en ce qui concerne les causes ayant provoqué cet état peu enviable, le tableau est tout aussi excessif : on parle d’exposition à un stress extraordinairement sévère, ou d’une nature menaçante ou catastrophique.
La classification ne donne pas d’indication sur les méthodes d’évaluation de ces critères, mais précise tout de même que certaines pathologies psychiques, comme la dépression, le stress, les phobies, les troubles obsessionnels compulsifs, peuvent être reconnues comme étant en lien avec le milieu professionnel même dans le cas où le salarié présente un terrain favorable individuel préexistant à ces troubles.
Selon l’assurance maladie, seules 45% des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle à caractère psychique auraient abouti en 2012 en France. Le fait est qu’avec ou sans tableau de référence, les troubles psychiques sont une maladie complexe à évaluer, tant les registres privé et professionnel s’y imbriquent.
Le psychisme au cœur de la problématique des maladies professionnelles ?
A l’heure actuelle, les maladies répertoriées dans les tableaux de référence sont essentiellement les maladies respiratoires, les troubles musculo-squelettiques, et les cancers ou autres affections pathologiques en rapport avec une exposition prolongée à une ou plusieurs substances chimiques ou organiques reconnues comme dangereuses.
Cette reconnaissance a certes permis une amélioration considérable des conditions de travail et de la prévention pendant le XXème siècle, mais a vu simultanément s’accroître les phénomènes de stress, d’anxiété, ou de dépression chroniques en lien avec le travail.
Est-ce parce que nous n’avons plus à nous soucier de notre intégrité physique que nous nous penchons désormais, sorte de luxe du XXIème siècle, sur l’aspect intérieur de notre vécu professionnel ?
{{btnoffre href=/mutuelle-obligatoire.html}}Est-ce parce que le travail prend une place grandissante dans les vies et qu’on ne travaille plus seulement pour vivre et nourrir sa famille, mais pour réussir au sens social ? Ou encore le salarié moderne se pose-t-il trop de questions sur son bien-être ?
Est-ce parce que les conditions économiques font porter aux individus le joug d’une pression qui dépasse largement l’entreprise et les contextes locaux particuliers ?
Toujours est-il que c’est sur cet aspect aussi passionnant que complexe qu’est la dimension psychosociale des nouvelles maladies professionnelles que doivent désormais être portés les efforts de solidarité collective et de prévention.
