Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit prévenir la pénibilité au travail. Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d’un compte professionnel de prévention (le C2P). Celui-ci remplace, depuis le 22 septembre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).
Publié le 10 janvier 2020
La pénibilité, c’est quoi ?
La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales. Elle peut être liée aux rythmes de travail, à un environnement physique agressif ou à des contraintes physiques importantes.
Les facteurs de pénibilité :
Il existe six critères de pénibilité permettant l’ouverture d’un compte dès lors que les seuils d’exposition réglementaires sont atteints. L’acquisition des points est conditionnée à un seuil minimal d’exposition annuel.
- Travail de nuit
Le seuil est fixé à 120 nuits par an. - Travail répétitif
Le seuil est de 900 heures par an. - Horaires alternants
Pour le travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures, le seuil annuel est fixé à 50 nuits. - Haute pression
Pour le travail en milieu hyperbare, le seuil applicable est fixé à 60 interventions à 1 200 hectopascals au minimum. - Températures extrêmes
Pour les salariés travaillant sous des températures extrêmes, le seuil est fixé à 900 heures par an. - Bruit
Pour les salariés exposés aux travaux bruyants, le seuil annuel varie en fonction de l’intensité du bruit. Il est de :
600 heures en cas d’exposition quotidienne à un bruit d’au moins 81 décibels sur une période de 8 heures ;
120 fois par an en cas d’exposition à des bruits brefs et répétés d’au moins 135 décibels.
Le nombre de point dépend des facteurs de risques et de l’âge du salarié :
Salarié exposé à : 1 facteur de risque Plusieurs
Cas général : 4 points par an 8 points par an
Né avant juillet 1956 : 8 points par an 16 points par an
Les points acquis sur l’année par le salarié sont reportés sur son compte une fois par an, à la suite de la déclaration de l’employeur. Pour le salarié qui débute ou achève son contrat en cours d’année les points sont comptés par trimestre.
Le nombre total de points pouvant être inscrits sur le compte est plafonné à 100 sur toute la carrière du salarié. Les points accumulés restent acquis au salarié jusqu’à ce qu’il les utilise en totalité.
Le compte permet au salarié d’accumuler des points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes :
partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité (demande avec le formulaire cerfa n°1551901), bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire (demande avec le formulaire cerfa n°1551201),
partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse (demande avec le formulaire cerfa n°15511*01).
L’employeur doit déclarer les situations de pénibilité aux caisses de retraite dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN).
Le salarié peut s’informer sur le site www.preventionpenibilite.fr ou auprès du 3682.
