La déclaration d’une maladie professionnelle passe par la référence aux tableaux des maladies professionnelles, régis par le code de la sécurité sociale. Toutefois dans le cas de maladies professionnelles rares ou émergentes, ou d’une exposition à un risque non répertorié, il peut arriver que la maladie professionnelle ne soit inscrite dans aucun tableau.
Publié le 14 avril 2014
Si la démarche est un peu plus complexe et longue, la reconnaissance de la maladie professionnelle n’est toutefois pas impossible, et demande un examen précis des circonstances et de leurs conséquences. Les étapes de la marche à suivre.
- Déclarer la maladie professionnelle auprès de l’assurance maladie
Quelle que soit la maladie professionnelle et la reconnaissance de l’institution, la première étape est celle de la déclaration de la maladie professionnelle par le salarié, qui doit en tenir informé son employeur et envoyer le formulaire médical, complété par son médecin traitant, accompagné de l’attestation de salaire de l’employeur. C’est à partir de ce moment-là que le processus diffère des maladies professionnelles répertoriées dans le tableau. - La caisse d’assurance maladie transmet le dossier relatif à la maladie professionnelle
La caisse d’assurance maladie transmet le dossier à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) à l’avis duquel elle se remet. Ce comité composé d’experts médicaux examine la réalité de la maladie, et surtout le lien de causalité entre la maladie et l’exercice de la profession du salarié.
Le comité dispose alors d’un délai de quatre mois pour se prononcer.
- Les maladies professionnelles non répertoriées dans les tableaux
Les maladies professionnelles non répertoriées dans les tableaux du code de la sécurité sociale sont le plus souvent reconnues par le CRRMP dans les circonstances suivantes :
Les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles pour lesquelles une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d’exposition…), lorsqu’il est établi qu’elles sont directement causées par le travail du salarié.
Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elles sont directement causées par le travail du salarié et qu’elles entraînent son décès, ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %.
La question se pose alors des affections à caractère psychosocial, en forte augmentation et qui peinent à être reconnues comme maladies professionnelles, pour lesquelles les corrélations risques/symptômes sont toujours plus difficiles à établir.
