4 janvier 2019

Déclaration des accidents du travail : démarches, reconnaissance, conséquences

Temps de lecture 3 minutes

Déclaration des accidents du travail

Entre une mobilité de plus en plus importante et une augmentation des risques psychiques, nul n’est aujourd’hui à l’abri de l’accident de travail. Comment identifier un accident du travail ? Qui doit déclarer l’accident du travail ? Nos rappels sur la marche à suivre en cas d’accident du travail.
Publié le 8 avril 2014

Définition de l’accident du travail
Pour entrer dans la catégorie des accidents du travail, un événement accidentel doit répondre à certains critères :

L’accident ou la lésion a un caractère soudain (contrairement à la maladie professionnelle dont l’apparition est progressive).
L’accident donne lieu à une lésion corporelle au sens large, incluant des conséquences psychiques.
L’accident survient par le fait ou à l’occasion du travail, sous la subordination juridique de l’employeur, ce qui intègre les accidents de trajet aux accidents du travail (nécessités directement par le travail ou s’il s’agit d’accidents lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail ou encore entre le lieu de travail et le lieu de restauration).Attention, un accident survenu lors d’une candidature n’est pas considéré comme accident de travail sous la responsabilité de l’entreprise le postulant n’étant pas subordonné à l’employeur à ce moment précis.

Déclarer un accident du travail
La déclaration d’un accident du travail est une procédure qu’il convient de suivre rigoureusement afin d’obtenir une reconnaissance et une dispense d’avance des frais médicaux engendrés le plus rapidement possible.

DÉCLARATION DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL PAR LE SALARIÉ
Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident de travail, soit directement, soit par lettre recommandée. Cette déclaration d’accident de travail doit préciser les circonstances de la survenue de l’accident et les éventuels témoins ou tiers responsables. Cette démarche peut être accomplie par les proches si l’accident met le salarié dans l’incapacité d’effectuer la démarche lui-même.
Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant le plus rapidement possible afin d’obtenir un certificat médical initial qui comporte une description médicale précise des lésions occasionnées par l’accident de travail. Le médecin envoie les deux premier volets de ce certificat à la CPAM dont dépend le salarié, le troisième volet est à conserver et à présenter à chaque rendez-vous médical par le salarié, et le quatrième « Certificat d’arrêt de travail », doit être envoyé à l’employeur le cas échéant.
DÉCLARATION DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL PAR L’EMPLOYEUR
Dès qu’il est avisé de l’accident de travail, l’employeur doit remettre au salarié la feuille d’accident de travail qui permet la prise en charge immédiate des soins.
L’employeur doit ensuite déclarer à la CPAM l’accident de travail sous 48 heures ouvrables, et émettre s’il en a des réserves éventuelles sur le caractère professionnel de l’accident.
Si l’accident de travail donne lieu à un arrêt de travail, l’employeur doit remettre à la CPAM le Formulaire d’attestation de salaire.
La CPAM dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la déclaration initiale pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident. Ce délai peut être prolongé de deux mois maximum en cas de nécessité d’examen ou d’enquête complémentaire. Si, à l’issue de l’un ou l’autre de ces délais, la caisse ne s’est toujours pas prononcée, cette absence de décision équivaut à une reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.

Accident du travail, et après ?
L’indemnisation des suites d’un accident du travail n’a pas été réévaluée depuis 1898, aussi les plafonds de prestations prévues par le code de la sécurité sociale sont-ils vite atteints.
La facilité de reconnaissance de l’accident de travail s’assortit en effet de compensations forfaitaires qui sont aujourd’hui insuffisantes et inadaptées, et donnent lieu à de nombreuses réclamations.

Un certain nombre de jurisprudences tendent à améliorer la prise en compte globale de la situation du salarié après un accident de travail, considérant par exemple les frais engendrés par la nécessité d’interventions en ergologie au domicile, ou encore une modification à la baisse des perspectives de progression professionnelle.

Cependant, afin de minimiser les risques d’accidents de travail et leurs conséquences, la meilleure arme des employeurs reste la prévention des risques en partenariat avec les acteurs santé.

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