(*) Les montants de l'abondement dont je bénéficie et de la réduction éventuelle supplémentaire IDCP pour le contrat CSMR (hors option) dont mon conjoint et/ou moi-même bénéficions concernent l'exercice en cours et son révisables annuellement.

(**) Lors de votre première année d'adhésion et de celle de vos éventuels ayants droit au contrat collectif facultatif, vous bénéficiez d'un abattement de votre cotisation à hauteur de 15,63% sur 12 mois. Cet abattement est calculé après déduction des réductions déjà prévues au contrat. L'option Confiance ne bénéficie pas de cet abattement. La cotisation de vos ayants droit bénéficie de la réduction pour les mois restants, si leur affiliation est effectuée au cours de votre première année d'adhésion. Toute résiliation de votre adhésion entraine la cessation du bénéfice de cette réduction de cotisation, même si vous réadhérez dans les 12 mois et n'est valable qu'une seule fois par ouvrant droit.

(1) Pour les médecins adhérents au DPTAM (Dispositif de pratique tarifaire maîtrisé).

(2) Remboursement des frais de transport et des frais d’hébergement sur présentation de factures acquittées. Les dates figurant sur ces factures doivent coïncider avec celles du début et de fin de cure, avec un délai de te tolérance de 48h avant le début et après la fin de la cure thermale.

(3) Limité à 90 jours par an en médecine, chirurgie et maternité, 45 jours en psychiatrie, 90 jours par an pour l'ensemble des autres facturations à l'exclusion des cures thermales et maisons de retraite médicalisées ou non).

(4) Le remboursement des frais d’accompagnant pour les hospitalisations médicales et chirurgicales est effectué dans les conditions suivantes :

• un seul accompagnant, quel que soit le lien de parenté ;
• dans le cas où l’accompagnant séjourne au sein de l’établissement où le bénéficiaire est hospitalisé, pour le lit et le repas ;
• dans le cas où l’accompagnant séjourne dans une maison des parents, un foyer d’accueil ou un hôtel hospitalier, pour l’hébergement.

(5) Médecine, chirurgie, psychiatrie, dans la limite de 5 300 € en établissement non conventionné. Ce plafond est à considérer hors prise en charge du Ticket Modérateur. Il ne concerne donc que les dépassements d’honoraires éventuels.

(6) Codes CCAM : PAR, PAM, et les groupes PFC et PFM (non concernés par les actes HBMD342 HBMD433 HBMD479 HBMD490).

(7) dans la limite de 2 fois par an et par bénéficiaire

(8) Dans la limite de 12 séances par an et par bénéficiaire.

Les forfaits et plafonds s'entendent par année civile et par bénéficiaire.