Une mutuelle pour convention collective
Une mutuelle pour convention collective peut aussi être appelée mutuelle d’entreprise obligatoire ou complémentaire santé collective.
Qu’est-ce que c’est ?
La mutuelle convention collective est un dispositif mis en place par les employeurs pour offrir une protection santé à leurs salariés. Cette mutuelle est spécifique à une branche d’activité et est régie par une convention collective nationale. Telle que la convention collective nationale Syntec.
Comment mettre en place une complémentaire santé CCN pour ses salariés ?
La mise en place d’une complémentaire santé CCN pour les salariés se fait en souscrivant un contrat collectif auprès d’un organisme assureur. Ainsi, l’employeur doit négocier les garanties et les tarifs, en prenant en compte les exigences de la convention collective à laquelle son activité est soumise. Une fois le contrat établi, l’employeur informe les salariés de la mise en place de la mutuelle collective. Ainsi que leurs droits en matière de protection santé.
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
La mise en place d’une mutuelle d’entreprise obligatoire offre des avantages aux salariés, mais aussi aux employeurs.
Les avantages et inconvénients d’une mutuelle CCN pour l’employeur signataire
En mettant en place une mutuelle d’entreprise, l’employeur fidélise ses salariés en leur offrant une protection santé avantageuse. Cela permet d’assurer de bonnes conditions de travail et de garantir une meilleure productivité dans la société grâce à des salariés en pleine santé. De plus, l’employeur bénéficie de déductions fiscales sur ses cotisations. Malgré cela, la mutuelle collective représente un coût financier ainsi que du temps de gestion à prévoir.
Les avantages et inconvénients d’une mutuelle CCN pour le salarié bénéficiaire
Pour les salariés, les avantages sont aussi nombreux. Ils bénéficient d’une couverture santé complémentaire à moindre coût, financée en partie par l’employeur. La mutuelle collective offre des garanties adaptées aux besoins spécifiques de la convention collective. Assurant ainsi une prise en charge optimale des frais de santé. Cependant, certains salariés peuvent se sentir contraints de souscrire à la mutuelle obligatoire, même s’ils préfèrent une autre mutuelle individuelle. En effet, les garanties proposées par la mutuelle collective ne couvrent pas toujours les besoins spécifiques de chaque salarié.
Mutuelle obligatoire ou pas en entreprise ?
La mutuelle collective est obligatoire dans les entreprises privées depuis 2016. En général, les salariés ne peuvent s’opposer à adhérer à l’offre proposée par leur employeur. Cependant, la législation prévoit des cas de dispense, soit des situations dans lesquelles le salarié est légitime de refuser cette mutuelle d’entreprise.
Les cas de dispense
Parmi les cas de dispense les plus courants, on retrouve :
- Les salariés déjà couverts par une autre mutuelle collective ;
- Les salariés déjà couverts à titre individuel ;
- Les salariés bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire ;
- Les salariés en contrat à durée déterminée ;
- Les salariés à temps très partiel (moins de 15 heures par semaine) ;
- Les salariés déjà employés dans l’entreprise au moment de la mise en place du dispositif ;
- Les apprentis.
Il est important de se référer aux dispositions de la convention collective et de la législation en vigueur pour connaître les cas de dispense spécifiques à chaque situation.
La convention collective, Syntec qu’est-ce que c’est ?
La convention collective nationale Syntec est l’accord de branche qui s’applique aux salariés des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils.
Quelles entreprises bénéficient de la CCN Syntec ?
Plus précisément, les entreprises qui bénéficient de la convention Syntec sont les sociétés de conseil, d’études, d’ingénierie, de services informatiques, de recherche et développement, ainsi que les organismes de formation professionnelle.
Comment fonctionne la CCN Syntec ?
La convention collective Syntec établit un cadre réglementaire pour les entreprises de la branche. Elle vise à assurer des conditions de travail équitables, des salaires décents et une protection sociale adéquate pour les salariés, par exemple en définissant les garanties imposées à la mutuelle Syntec obligatoire. Les employeurs doivent respecter la convention. En cas de non-respect des règles de la convention collective, les salariés ont alors la possibilité de faire valoir leurs droits en saisissant les instances compétentes.
La mutuelle entreprise Syntec, une complémentaire santé spécifique pour les salariés de la CCN Syntec
Solimut a conçu son offre de mutuelle entreprise Syntec, afin que celle-ci réponde parfaitement aux dispositions de la convention collective, mais également aux besoins des salariés de la branche.
Quelles sont les garanties de la mutuelle santé Solimut qui protège les salariés de la CCN Syntec ?
Les salariés peuvent ajuster le niveau de protection de leur mutuelle Syntec obligatoire en fonction de leurs besoins. Ainsi, les garanties peuvent varier selon leur choix.
Qu’est-ce qui est pris en charge ?
La mutuelle entreprise Syntec de Solimut couvre différents postes de dépenses de santé. Conforme au dispositif RAC 0, cette mutuelle collective permet de bénéficier de remboursements complets sur les soins dentaires, auditifs et optiques dans les centres de soins partenaires. De plus, cette mutuelle prend en charge les frais d’hospitalisation et les consultations de médecines complémentaires (ostéopathie, chiropractie, acupuncture, etc.). Enfin, si un heureux évènement se profile, la mutuelle verse une allocation naissance.
Exemple de remboursement
L’offre de mutuelle entreprise Syntec prévoit de hauts niveaux de remboursements. Avec la garantie de niveau 3, cela peut aller jusqu’à 400 € pour un équipement optique très complexe de classe B ou encore jusqu’à 300 % pour des frais d’hospitalisation.
Quelles sont les avantages de la complémentaire santé pour la CCN Syntec de Solimut ?
En optant pour la complémentaire santé Syntec de Solimut, les employés de la branche disposent d’un partenaire santé à leur écoute, qui les protège avec des garanties solides. De nombreuses agences de proximité permettent de rencontrer un conseiller à tout moment. Dans le but de simplifier au maximum l’accès à la santé, Solimut propose à ses adhérents des services à forte valeur ajoutée, comme le tiers payant ou encore Medaviz, une plateforme de téléconsultation sans carte vitale et sans carte bancaire disponible 24h/24 et 7j/7. Les employeurs, quant à eux, profitent d’un interlocuteur dédié qui répond à toutes leurs questions et les aident à mettre en place leur mutuelle collective. Par ailleurs, nous mettons à leur disposition un Extranet entreprise, interface pratique pour gérer les contrats en quelques clics et gagner un temps précieux.