Une mutuelle pour convention collective
Une mutuelle adaptée à la convention collective nationale se réfère à une mutuelle d’entreprise obligatoire instaurée dans le cadre d’une convention collective spécifique.
Qu’est-ce que c’est ?
La mutuelle d’entreprise, également appelée complémentaire santé collective, vise à assurer la santé des employés au sein d’une entreprise. L’employeur la propose à ses salariés pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, en offrant une couverture élargie des frais médicaux.
Comment mettre en place une complémentaire santé CCN pour ses salariés ?
La mise en place d’une complémentaire santé CCN pour les employés implique plusieurs étapes. Tout d’abord, l’employeur doit sélectionner un organisme assureur agréé qui offre une proposition en adéquation avec la convention collective applicable à son entreprise. Ensuite, il doit confirmer les conditions du contrat, notamment les niveaux de couverture et les cotisations. Une fois le contrat établi, l’employeur doit informer les employés de l’instauration de cette mutuelle obligatoire et leur fournir les renseignements nécessaires pour finaliser leur adhésion.
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Une mutuelle santé obligatoire présente de nombreux avantages pour les employés et les employeurs, mais elle comporte également quelques désavantages..
Avantages pour l’employeur
- Amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au sein de l’entreprise ;
- Avantages fiscaux et sociaux, incluant la déductibilité des cotisations de mutuelle.
Avantages pour les salariés
- Accès à une couverture plus étendue que celle offerte par la Sécurité sociale, garantissant un meilleur remboursement des frais médicaux ;
- Possibilité d’étendre les garanties aux membres de leur famille,
- Prise en charge partielle des cotisations par l’employeur.
Inconvénients d’une mutuelle santé CCN
- Coûts financiers pour l’employeur et gestion administrative chronophage,
- Contrainte pour le salarié, qui voit ses options limitées parmi les offres de mutuelle santé disponibles sur le marché.
Mutuelle obligatoire ou pas en entreprise ?
En France, depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, la loi exige que les employeurs du secteur privé proposent une complémentaire santé conforme à la convention collective. Par conséquent, la mutuelle d’entreprise est obligatoire. Néanmoins, certaines dispenses sont prévues.
Les cas de dispense
Les cas de dispense permettent au salarié de refuser la mutuelle santé obligatoire offerte par l’employeur. Les salariés qui peuvent être dispensés sont ceux :
- En contrat court dans l’entreprise (CDD ou intérim de moins de trois mois, temps partiel de moins de 15 heures hebdomadaires…),
- En contrat d’apprentissage,
- Déjà couverts par une autre complémentaire (celle du conjoint par exemple),
- Couverts par la complémentaire santé solidaire (CSS).
Cependant, chaque situation mentionnée doit répondre à des critères spécifiques. Il est important de vérifier ses droits sur le site du Service Public.
La convention collective Automobile, qu’est-ce que c’est ?
La Convention Collective Automobile (CCN Automobile) est une convention collective nationale qui concerne les services de l’automobile. Plus précisément le commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, les activités connexes, le contrôle technique automobile, la formation des conducteurs. La CCN Automobile fixe les conditions de travail, les garanties sociales et les droits des salariés de ces secteurs.
Comment fonctionne la CCN Automobile ?
La Convention Collective Nationale (CCN) Automobile énonce les règles et les normes qui s’appliquent aux employés des entreprises relevant de cette convention. Elle précise notamment les échelles salariales, les classifications professionnelles, les horaires de travail, les congés payés, les compensations de licenciement, les couvertures de prévoyance et de mutuelle, ainsi que les lignes directrices pour la formation professionnelle. Les employeurs ont la responsabilité de se conformer aux dispositions de la CCN Automobile, afin de garantir le respect des droits des employés et d’instaurer des conditions de travail optimales.
La mutuelle convention collective Automobile, une complémentaire santé spécifique pour les salariés de la CCN Automobile
La CCN Automobile exigeant des garanties précises pour la mutuelle santé des salariés de la branche, Solimut a créé une offre dans le but de répondre précisément à ses spécificités.
Quelles sont les garanties de la mutuelle convention Automobile de Solimut ?
Qu’est-ce qui est pris en charge ?
L’offre de mutuelle convention collective Automobile de Solimut met à disposition plusieurs niveaux de garanties. Cette assurance complémentaire de santé prend en charge divers aspects, tels que les frais médicaux courants, les dépenses liées à l’hospitalisation, les consultations spécialisées, les séjours en cure thermale, l’optique ainsi que les prothèses dentaires. La complémentaire santé CCN Automobile est un contrat de santé responsable, bénéficiant de la prise en charge intégrale 100% Santé, également connue sous le nom de RAC 0.
Exemple de remboursement
Les remboursements varient en fonction des niveaux de garanties choisis par l’employeur et les salariés. Avec le niveau de garantie 2 de la mutuelle CCN Automobile, vous prenez soin de vos yeux. Par exemple, pour des frais de lentilles de 250€, l’Assurance Maladie Obligatoire prend en charge 47,38€, la mutuelle complète de 168;95€. Il ne reste donc plus que 33,67€ à charge du salarié.
Quels sont les avantages de la mutuelle CCN Automobile de Solimut ?
La mutuelle convention collective Automobile de Solimut simplifie les démarches pour l’employeur. Celui-ci dispose d’un interlocuteur spécifique pour répondre à toutes ses interrogations, ainsi que d’un intranet offrant une gestion intuitive et rapide des divers contrats. Pour les employés, l’approche est centrée sur la proximité avec des conseillers disponibles dans les agences et points de contact Solimut répartis sur tout le territoire. Grâce au système de tiers payant et à notre réseau de partenaires de soins, les employés peuvent aisément accéder aux services médicaux, quel que soit leur budget.
