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Convention collective

L'affiliation au RSI

affiliation au rsi
Convention collective
Publié le 25 juillet 2014

Le RSI ou Régime Social des Indépendants est le régime de sécurité sociale obligatoire pour les travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés. Ce régime social implique des droits et des obligations. Qui sont les travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés ? Quels sont les droits et obligations auxquels ils sont soumis ? Le point dans cet article.

Les personnes concernées par le RSI

Les Travailleurs Non-salariés suivants relèvent du RSI :

  • Les artisans inscrits au répertoire des métiers (alimentation, bois et ameublement, textile, cuir, habillement) ou qui exercent une activité rattachée aux professions artisanales, ainsi que leurs conjoints.
  • Les industriels, les commerçants et leurs conjoints, inscrits au registre du commerce, assujettis comme commerçants à la taxe professionnelle ou exerçant une activité rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales.
  • Les entrepreneurs individuels et les Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée.
  • Les gérants et associés de Société en Nom Collectif et EURL.
  • Les gérants majoritaires de Sociétés à Responsabilité Limitée.

Les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL ou les dirigeants de SA et SAS sont assimilés salariés et ne relèvent pas du régime RSI.

S’affilier au RSI : les obligations

Une fois que votre statut de Travailleur Indépendant est officialisé, vous devez cotiser au RSI. Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales) sont calculées sur les revenus professionnels. Ces revenus doivent être déclarés chaque année le 1er mai à partir de la déclaration sociale des Indépendants.

Vous serez directement contacté par le RSI pour déclarer vos revenus si vous avez subi l’année précédente une cessation d’activité. Il n’y a donc pas, dans cette situation, de déclaration à transmettre.

Que vous garantit une affiliation au RSI ?

Le RSI garantit aux travailleurs non salariés, les prestations suivantes :

  • La même couverture maladie que celle des salariés, allocations familiales et assurance maternité pour eux-mêmes et leur famille ;
  • Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Pour bénéficier de ces indemnités, les travailleurs indépendants doivent être affiliés au RSI depuis un an et être à jour de l’ensemble des cotisations d’assurance maladie ;
  • Une retraite complémentaire et la même pension de retraite que celle des salariés non-cadres du secteur privé ;
  • Une pension d’invalidité en cas d’incapacité totale d’exercice jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Cette pension est égale à 50% du revenu annuel moyen cotisé pendant les 3 premières années et 30% les années suivantes. Les travailleurs indépendants bénéficient également d’un capital décès pour leurs proches.

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