19 septembre 2021

Que prévoit le contrat responsable ?

Temps de lecture 2 minutes

que prévoit le contrat responsable ?

Depuis le 1er avril 2015, les mutuelles sont tenues de proposer à leurs adhérents des contrats dits « responsables ». Ces contrats ont pour objectif d’encadrer les dépenses de santé en responsabilisant l’ensemble des acteurs.
Publié le 3 mai 2016

Le contrat responsable vise à responsabiliser les acteurs, autour de trois axes : réduire le reste à charge des assurés et maîtriser l’évolution des pratiques tarifaires ; favoriser la prise en charge auprès des praticiens ayant signé le contrat d’accès aux soins ; et améliorer la prise en charge minimale pour certains postes.

Ainsi, en ville comme à l’hôpital (forfait journaliser hospitalier de 18 euros), le contrat responsable prend en charge l’intégralité du ticket modérateur (partie des dépenses de santé restant à la charge du patient après le remboursement de l’assurance-maladie) à l’exception des médicament dont le service médical rendu est modéré ou faible (médicaments remboursés à hauteur de 15 % ou 30 % par l’assurance-maladie), de l’homéopathie, des cures thermales dont la prise en charge par la complémentaire santé reste facultative.
Les remboursements des dépassements d’honoraires sont plafonnés pour les consultations des médecins du secteur 2 non signataires du contrat d’accès aux soins (Cas). En revanche, la prise en charge n’est pas plafonnée par le décret pour les médecins ayant signé ce contrat. (Voir encadré.)
Le contrat responsable prévoitla prise en charge totale de deux prestations liées à la prévention, Solimut Mutuelle en propose huit, dont le forfait lunettes de soleil, le dépistage de l’hépatite B, le forfait protections auditives pour environnements bruyants oule forfait troubles musculo-squelletiques.
Enfin, pour l’optique, le contrat responsable encadre très strictement le remboursement des équipements optiques pour éviter l’inflation du prix des lunettes. Pour connaître les modalités, adressez-vous à votre conseiller.
Votre médecin a-t-il signé le contrat d’accès aux soins ?

Plus de 10 000 médecins ont signé un contrat d’accès aux soins. Un détail qui n’est pas sans importance pour vos remboursements santé.

La Sécurité sociale, les complémentaires santé et les syndicats de médecins libéraux ont signé un accord, appelé « contrat d’accès aux soins ».

Cet engagement vise à faciliter l’accès aux soins pour tous en limitant les dépassements d’honoraires. Ainsi, plus de 10 000 médecins qui ont signé ce document s’engagent à ne pas augmenter leurs honoraires pendant les trois années qui suivent leur signature. Du coup, en vous rendant chez un médecin signataire, vous limitez les frais qui pourraient rester à votre charge.

Comment savoir si votre médecin a signé le contrat d’accès aux soins ? Rien de plus simple, il vous suffit pour le vérifier, de vous rendre à l’adresse :

http://annuairesante.ameli.fr

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