n période de crise économique, les intérimaires sont parmi les premiers touchés sur le plan de l’accès à l’emploi et à des conditions de vie sécurisées. La loi ANI et la loi de sécurisation de l’emploi prévoient la souscription obligatoire à une mutuelle par l’entreprise pour tous les salariés. Sous quelles conditions ces dispositions profiteront-elles aux intérimaires pourront-ils bénéficier d’une « mutuelle intérimaire » ?
Publié le 12 mai 2014
Conditions de bénéfice d’une mutuelle pour les intérimaires
Les intérimaires bénéficiaient jusqu’à la loi ANI d’un système de couverture complémentaire collégial appelé FASTT qui leur permettait d’accéder à une mutuelle dès le premier jour de travail, ce pour une année.
La mutuelle complémentaire mise en place par le FASTT propose trois niveaux de couverture santé pour des cotisations allant de 24 à 114€ par mois selon le contrat choisi et la composition du foyer du salarié. Au-delà de 600 heures de travail annuel, le montant des cotisations est revu sensiblement à la baisse et passe à une fourchette de cotisations comprise entre 11 et 53€ mensuels.
Une couverture qui garantit un accès minimal au soin donc, mais dans des conditions temporaires et relativement onéreuses, obligeant le plus souvent le salarié intérimaire à souscrire à une sur-complémentaire en fonction de ses besoins.
Intérimaires et mutuelle obligatoire : avantages de la loi ANI
La loi ANI vient modifier sensiblement la donne concernant les conditions d’accès des intérimaires à la mutuelle santé complémentaire.
D’une part, l’agence intérimaire, considérée comme employeur devra prévoir la conclusion de contrats collectifs de mutuelles complémentaires pour l’ensemble des salariés qu’elle emploie, offrant ainsi des conditions d’accès collectives plus avantageuses financées à hauteur de 50% minimum.
D’autre part, la souplesse en termes d’emploi accordée aux entreprises devrait permettre un nombre croissant de CDI intérimaires, permettant ainsi aux intérimaires de bénéficier des avantages prévus par les conventions collectives. (lire nos fiches sur la mutuelle et l’entreprise)
Mutuelle et prévoyance pour les intérimaires.
Au-delà des obligations instaurées par le législateur, il est important de cerner l’idée d’un accès universel et équitable à la santé qui anime l’esprit de la loi. Le but est de permettre à des travailleurs soumis à des conditions précaires d’avoir accès à une qualité de vie similaire aux autres citoyens.
Des valeurs de solidarité collective et de mutualisation des risques que défendent depuis longtemps les mutuelles.
