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Prévention et bien être

Risques psychosociaux : les employeurs ont des obligations

l'employeur et ses obligations
Prévention et bien être
L'employeur a une obligation générale de sécurité définie dans l'article L. 4121-1 du Code du travail. Il lui revient d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Publié le 7 juin 2016

Pour organiser la prévention des risques psychosociaux en entreprise, l’employeur se fonde sur les principes généraux de prévention. Parmi ces principes, figure notamment la nécessité de :

  • combattre les risques à la source et d'adapter le travail à l'homme. (conception de postes de travail adaptés, choix des méthodes de travail et de production en vue de limiter le travail monotone et le travail cadencé, adaptation des charges de travail…) ;
  • planifier une politique de prévention. Pour ce faire, l’employeur a la possibilité de s’appuyer sur le service de santé au travail.

Au-delà de ces dispositions générales, la prévention des risques psychosociaux s'appuie sur des dispositions réglementaires concernant la prévention de certains facteurs de risque. C'est notamment le cas de la réglementation sur :

  • les modes d'organisation du travail (travail de nuit, travail en équipe de suppléance et travail posté) ;
  • les relations de travail (principe de non-discriminations, interdiction du harcèlement moral et sexuel et obligation de les prévenir) ;
  • la prévention des risques liés au bruit ;
  • la prévention des risques liés au travail sur écran.
  • Les accords sur la qualité de vie au travail.

Ce cadre réglementaire permet ainsi d’apprécier les infractions qui pourront éventuellement être réprimées. La responsabilité pénale de l’employeur pourra être engagée sur la base du Code du travail ou du Code pénal.

Sa responsabilité civile pourra être recherchée en cas de faute inexcusable.

En dehors des dispositions générales et particulières, les entreprises sont soumises à trois accords nationaux interprofessionnels, rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de leur champ d’application à compter de la date de leur extension.

 

L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail (arrêté ministériel du 23 avril 2009). http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Accord_stress_travail_Fr.pdf

Cet accord propose des indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir.

L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail (arrêté du 23 juillet 2010). http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/accord-harcelement-violence-2010-2.pdf Il invite les entreprises :

  • à déclarer clairement que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ne sont pas tolérés ;
  • à prévoir des mesures appropriées de gestion et de prévention.

L'accord interprofessionnel du 19 juin 2013 :

L’objet du présent accord est :

  • de favoriser l’égalité d’accès à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle pour tous les salariés ;
  • d’augmenter la prise de conscience et la compréhension des enjeux de la qualité de vie au travail en termes d’amélioration de la qualité de l’emploi, du bien-être au travail et de la compétitivité de l’entreprise par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants ;
  • de faire de la qualité de vie au travail l’objet d’un dialogue social organisé et structurant ;
  • de fournir aux employeurs et aux salariés et à leurs représentants un cadre qui permette d’identifier les aspects du travail sur lesquels agir pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés au quotidien et l’égalité professionnelle ;
  • de permettre, par une approche systémique, d’améliorer la qualité de vie au travail et les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, donc la performance économique de l’entreprise.

Cette approche n’a pas pour objet de se substituer au respect des droits fondamentaux existants pour les salariés dans chacun des domaines concernés. Elle s’inscrit dans le prolongement des dispositions des accords nationaux interprofessionnels sur la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er mars 2004, sur le stress au travail du 2 juillet 2008 et sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail du 26 mars 2010.

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