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Prévention et bien être

La DSN : un atout pour les mutuelles

la déclaration sociale nominative
Prévention et bien être
Bientôt généralisée à toutes les entreprises, la déclaration sociale nominative (DSN) va grandement simplifier la gestion des mutuelles en tant qu’employeurs. Elle peut aussi être une opportunité dans leur rôle de complémentaire santé pour mieux piloter leurs contrats collectifs.logo déclaration
Publié le 14 septembre 2016

Conçue dans un but de simplification administrative, la déclaration sociale nominative (DSN) a été instaurée par la loi Warsmann du 22 mars 2012. Elle est partiellement en vigueur depuis avril 2013 et sera généralisée à l’ensemble des entreprises du régime général, au 1er janvier 2017.

Concrètement, la DSN modifie radicalement les obligations déclaratives des entreprises : jusqu’à présent, elles avaient à effectuer, à des échéances différentes, une trentaine de déclarations aux divers organismes de protection sociale et à l’administration ; désormais, la déclaration sera unique, mensuelle et dématérialisée. Cette DSN mensuelle qui contiendra les données individuelles des salariés et sera envoyée tous les mois à la fin du processus de paie sera complétée par la DSN signalant un événement exceptionnel (arrêt ou reprise de travail, rupture du contrat de travail…). Selon cette nouvelle procédure, les informations télétransmises par les entreprises arrivent sur une plate-forme gérée par l’Acoss qui les répartit entre les organismes sociaux (complémentaire santé, assurance maladie, Pôle Emploi…).

La généralisation de la DSN va simplifier la gestion des mutuelles en tant qu’employeurs (cf. Interview ci-contre). Elle devrait également impliquer un changement de leur positionnement en tant que complémentaire santé. Elles n’auront plus à demander des données aux entreprises à des périodicités variées mais recevront directement tous les mois les informations sur les mouvements de personnel, les cotisations, les salaires et les options santé choisies par chaque salarié. Une évolution qui va leur permettre de suivre au plus près les contrats collectifs, avec une mise à jour mensuelle des salariés affiliés. A première vue, la DSN peut apparaître comme un nouveau système de télétransmission. C’est aussi pour les mutuelles la possibilité d’adapter leur service rendu et de piloter leurs contrats.

D’ailleurs, dès le début, Solimut Mutuelle de France s’est engagée dans le projet DSN au sein de la Fédération de la Mutualité Française : elle a adapté son système d’information aux nouvelles exigences, spécifiques à la mutualité. Dès fin 2016, elle sera prête, pour un démarrage effectif au dernier trimestre.

Interview employeur

Emmanuelle Ethgen, directrice RH MFRS (Mutuelles de France Réseau Santé)

« La déclaration sociale nominative (DSN) : une information plus sécurisée et un gain de temps »

« Ce qui est très positif avec la DSN, c’est d’envoyer les déclarations sociales tous les mois sur un seul point d’entrée, en l’occurrence l’Acoss via le site net-entreprises.fr. Avant, on envoyait différents fichiers, à différents moments à divers organismes (l’URSSAF, Pôle Emploi, l’assurance maladie, la caisse de retraite, la prévoyance, la mutuelle, l’administration…). A terme, après la phase d’adaptation et quand tous les intervenants seront prêts, la DSN va donc se traduire par un véritable gain de temps en facilitant les choses. Elle va aussi permettre de transmettre une information plus sécurisée. Car, comme il n’y aura plus qu’une seule déclaration mensuelle, il va y avoir un travail plus important en amont sur ce fichier unique dont les données seront vérifiées mois par mois. La DSN met fin aux ‘’récapitulatifs annuels’’ qui permettaient, une fois l’an, de rectifier les erreurs de l’exercice écoulé et qui constituaient un pensum pour les gestionnaires de paye. Il est très rassurant de ne plus avoir qu’une seule échéance à date fixe. A titre d’exemple, en ce qui nous concerne, notre déclaration en matière de prévoyance était trimestrielle. A l’avenir, elle sera donc intégrée à la DSN et, comme le reste, mensuelle. On peut penser aussi qu’une fois l’envoi de la DSN effectué (au plus tard le 5 ou le 15 du mois, en fonction des entreprises), on va avoir du temps libéré pour faire plus de ressources humaines, de la gestion de compétences et des dossiers à plus grande valeur ajoutée que la paie. »

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