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Santé au travail

L’accueil des personnes handicapées en entreprise

les personnes à mobilité réduite en entreprise
Santé au travail
Publié le 20 février 2017

Accueillir des salariés handicapés : une obligation et des atouts

Employer des salariés handicapés ? Les entreprises ont tout à y gagner !

Employer au moins 6% de personnes handicapées est une obligation pour les entreprises de 20 salariés ou plus, selon la loi du 11 février 2015.

Il existe plusieurs façons de répondre à cette obligation légale :

  • recruter des salariés handicapés ;
  • accueillir des stagiaires handicapés ;
  • faire appel à de la sous-traitance en secteur adapté ou protégé ;
  • conclure un accord de branche ou d’établissement ;
  • verser une contribution financière à l’AGEFIPH (1), de 400 à 600 fois le SMIC horaire par emploi manquant, et jusqu’à 1500 fois le SMIC horaire si aucune action concrète n’est mise en place en plus de trois ans.

Au-delà du devoir légal, il existe d’excellentes raisons d’employer des salariés handicapés. Selon l’AGEFIPH, ceux-ci sont plus consciencieux et fidèles à l’entreprise, possèdent de fortes capacités d’adaptation, une motivation et un volontarisme très positifs. Il s’agit aussi d’un engagement fort pour la responsabilité sociale de l’entreprise et la lutte contre les discriminations et l’exclusion. Cela implique généralement de développer une réflexion pour l’amélioration des conditions de travail, l’ergonomie des postes et les processus de production.

Les postes de travail doivent être adaptés en fonction du handicap de la personne. Mais l’entreprise peut voir diminuer ou disparaître sa contribution à l’AGEFIPH et à l’inverse bénéficier d’aides financières de celle-ci, ainsi que de la DDTEFP (2) en cas de reconnaissance de « la lourdeur du handicap », de 450 à 900 fois le Smic horaire, selon l’importance du handicap, majorée de 21,5 % au titre des charges patronales.

Pour recruter un salarié handicapé, les entreprises peuvent s’adresser à Pôle Emploi, obtenir des conseils du Réseau Cap Emploi, et des aides financières de l’AGEFIPH.

(1) AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

(2) DDETFP : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

L’accueil du public handicapé (clients, visiteurs…) quelles sont les obligations ?

Les établissements ouverts au public (magasins, bureaux, hôtels, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Il s’agit d’une obligation légale. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité devaient s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), avant le 27 septembre 2015 pour engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Pour les établissements ayant fait l'objet d'un permis de construire, une attestation finale de vérification de l'accessibilité est obligatoire.

La non-conformité à l'obligation d'accessibilité est passible d'une sanction pénale maximale de 45 000 € (225 000 € pour les personnes morales). En cas de récidive, le propriétaire encourt une peine de 6 mois d'emprisonnement. L'adhésion à un Ad'AP permet de suspendre cette sanction.

Les principes généraux de l’accessibilité prévoient notamment que « l’accueil doit pouvoir être identifié et atteint dès le franchissement de la porte d’accès du bâtiment. Pour les personnes déficientes auditives et les personnes déficientes, cognitives, intellectuelles, mentales ou psychiques (CIMP) notamment, un repérage aisé favorisera le sentiment d’être bien accueilli et celui de se trouver dans un cadre sécurisé ». Et « tout aménagement, équipement ou mobilier (...), doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. » (arrêté du 1er août 2006 – art 5)

Pour les personnes déficientes auditives, cette même loi prévoit que « lorsque l’accueil est sonorisé, il doit être équipé d’un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique ».

Pierre Sauvey

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