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Que dit le Code du travail ?

• Les employeurs doivent, dans le cadre de l’évaluation des risques (Art. R.230-1 du Code du travail), évaluer le risque lié aux fortes chaleurs et mettre en œuvre les moyens de le prévenir dans le cadre d’un plan d’action.

• Les employeurs sont tenus, en application de l’article L.230-2 du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température.

• Ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour la boisson (Art. R.232-3 du Code du travail).

• Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (Art. R.232-5 du Code du travail).

• Dans les locaux à pollution non spécifique, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.

Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (Art. R.235-2-9 du Code du travail).

• Pour ce qui concerne les postes de travail extérieurs, ceux-ci doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (Art. R.232-1-10 du Code du travail).

• Sur les chantiers du BTP et au titre de l’article 191 du décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié, les chefs d’établissements sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs trois litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur.

Les mesures de prévention

• Evaluer le risque de fortes chaleurs et établir un plan d’action de prévention de ce risque.

• Prévoir des mesures correctives possibles sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement d'ambiance, ventilation forcée de nuit, films anti-solaires sur les parois vitrées, etc.)

• Prévoir de mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, vaporisateurs d'humidification, stores extérieurs, volets...).

• Mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au soleil.

• Prévoir des zones d’ombre ou des abris pour l'extérieur et/ou des aires climatisées (Art. R.232-1-10 du Code du travail) .

• Solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur.

• Des documents (brochures, affiches et un dossier « Travailler par de fortes chaleurs en été ») sont mis en ligne par l’INRS sur son site Internet www.inrs.fr. L'accès au site est gratuit et les documents sont téléchargeables. Brochures et affiches destinées aux entreprises peuvent également être demandées aux services prévention des Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM).

• Et sur le site du ministère du travail, retrouvez la fiche pratique : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_canicule_-_Fiche_3.21_-_les_travailleurs.pdf