Une maladie, un accident de la vie ou un accident de travail peut conduire à un arrêt de travail. Face à cela, une question revient immédiatement : en tant que salarié, quelles seront les conséquences sur votre rémunération ? C’est ici que le maintien de salaire permet de limiter la perte de revenus pendant un arrêt maladie. Mais entre les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, le complément employeur, le délai de carence ou encore les règles prévues par votre convention collective, le mécanisme peut sembler complexe.
Voici le guide complet pour comprendre vos droits, anticiper votre indemnisation et sécuriser votre situation financière.
Comment fonctionne l’indemnisation en arrêt maladie ?
Lors d’un arrêt de travail, en principe, votre salaire n’est pas versé intégralement. Pour comprendre votre rémunération en arrêt maladie, il faut savoir que l’indemnisation repose sur trois acteurs complémentaires :
- La Sécurité sociale, qui verse des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ;
- L’employeur, qui peut compléter ces indemnités pour maintenir partiellement votre rémunération ;
- L’organisme assureur complémentaire qui peut verser des indemnités complémentaires en relai et/ou en complément du maintien de salaire opéré par l’employeur.
Le rôle de la Sécurité sociale : les Indemnités Journalières (IJSS)
Dès lors que votre arrêt de travail est prescrit et transmis dans les délais, la Sécurité sociale peut vous verser des IJSS.
À quoi correspondent les IJSS ?
Les IJSS compensent en partie la perte de revenus liée à votre incapacité de travail. Elles sont calculées à partir de vos salaires bruts des trois derniers mois précédant l’arrêt (ou des 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière). Leur mode de calcul est détaillée par l’Assurance Maladie selon votre situation professionnelle.
En règle générale (hors accident du travail ou maladie professionnelle) :
- Le montant correspond à 50 % de votre salaire journalier de base
- Le salaire pris en compte est plafonné à 1,4 fois le Smic mensuel brut
- L’indemnité journalière ne peut pas dépasser 41,95 € par jour
- Elle est soumise à CSG et CRDS
Le calcul s’effectue en trois étapes :
- Additionner les trois derniers salaires bruts (dans la limite de 1,4 du Smic)
- Diviser le total par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de base
- Appliquer un taux de 50 %
Cas particulier : accident du travail et maladie professionnelle
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les règles d’indemnisation sont plus différentes :
- 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours
- 80 % à partir du 29ᵉ jour d’arrêt
- avec des plafonds d’indemnisation plus élevés
Ces indemnités journalières restent versées par la Sécurité sociale, mais selon des modalités spécifiques.
Le délai de carence
En cas d’arrêt maladie issu de la vie privée, un délai de carence de 3 jours s’applique. Ainsi, les 3 premiers jours d’arrêt ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale et vos indemnités commencent à être versées à partir du 4ᵉ jour. En revanche, en cas d’accident du travail, de deux arrêts consécutifs, d’interruption involontaire de grossesse ou de maladie professionnelle, aucun délai de carence ne s’applique.
La durée d’indemnisation
En cas de maladie non professionnelle, la durée maximale est généralement de 360 jours sur une période de 3 ans. En cas d’affection de longue durée (ALD), l’indemnisation peut aller jusqu’à 3 ans consécutifs. Les IJSS constituent donc une première base d’indemnisation, mais elles ne couvrent qu’une partie de votre rémunération. C’est là qu’intervient l’employeur.
Le rôle de l’employeur : le complément de salaire
En plus des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, l’employeur peut être tenu de verser un complément de salaire.
Ce mécanisme est encadré par le Code du travail et repose sur la loi de mensualisation. Il a pour objectif de limiter la perte de revenus pendant un arrêt maladie du salarié. Cependant, les travailleurs à domicile, les intérimaires, les saisonniers ou les intermittents, ne sont pas éligibles au maintien légal, sauf disposition plus favorable de leur convention collective.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le maintien de salaire en arrêt maladie n’est pas automatique. Pour que l’employeur complète les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, vous devez respecter certaines conditions prévues par le Code du travail :
- 1 an d’ancienneté minimum dans l’entreprise au premier jour d’arrêt ;
- Transmission de l’avis d’arrêt sous 48 heures à l’employeur ;
- Être affilié au régime général de la Sécurité sociale ;
- Soins réalisés en France ou dans l’Union européenne.
Si vous remplissez ces conditions, l’employeur complète votre salaire. La question suivante est : combien de temps le verse t-il ?
Durée et montant : le barème légal du maintien de salaire
La durée du maintien de salaire légal dépend surtout de votre ancienneté : plus vous êtes ancien dans l’entreprise, plus votre protection est longue.
- 90 % de votre rémunération brute pendant la première phase ;
- 66,66 % du salaire brut pendant la seconde phase.
L’employeur complète les IJSS versées par la Sécurité sociale pour atteindre ces taux. La durée exacte varie selon votre ancienneté, comme le montre le tableau ci-dessous.
| Ancienneté | Première période à 90 % | Seconde période à 66,66 % | Total maximum |
|---|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours | 60 jours |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours | 80 jours |
| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours | 100 jours |
| 16 à 20 ans | 60 jours | 60 jours | 120 jours |
| 21 à 25 ans | 70 jours | 70 jours | 140 jours |
| 26 à 30 ans | 80 jours | 80 jours | 160 jours |
| 31 ans et + | 90 jours | 90 jours | 180 jours |
Ces durées s’entendent déduction faite des indemnités journalières déjà perçues. L’employeur complète votre salaire pour atteindre 90 % puis 66,66 % du salaire brut de référence.
Convention collective : un maintien de salaire parfois plus avantageux
Certaines branches professionnelles offrent des conditions plus favorables que le minimum légal prévu par le Code du travail, que ce soit le délai de carence ou bien la durée d’indemnisation par exemple.
Par exemple :
- La branche Syntec peut prévoir un maintien de salaire à 100 %, dès le premier jour d’arrêt.
- D’autres encore prolongent la durée totale d’indemnisation, au-delà du barème légal.
Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur ou de votre Comité social et économique (CSE) ou consulter le site officiel Legifrance ou via les syndicats professionnels.
Incapacité et invalidité : que se passe-t-il sur le long terme ?
Lorsque l’arrêt de travail se prolonge, il est important de distinguer plusieurs situations, car les mécanismes d’indemnisation diffèrent selon l’origine de l’arrêt.
L’arrêt de travail pour incapacité temporaire (ITT)
Elle correspond à une impossibilité de travailler pour une période limitée :
- Le salarié perçoit les IJSS ;
- L’employeur assure le maintien de salaire selon le barème légal ou la convention collective.
L’invalidité et ses catégories (IPT et ITT)
Le médecin conseil de la Sécurité sociale reconnait l’invalidité lorsque la capacité de travail diminue de façon permanente. Elle est classée en trois catégories :
- Catégorie 1 : vous pouvez encore exercer une activité rémunérée réduite ;
- Catégorie 2 : vous êtes incapable d’exercer une activité professionnelle ;
- Catégorie 3 : vous êtes incapable d’exercer une activité professionnelle et vous avez besoin d’aide pour les actions de la vie quotidienne.
L’indemnisation en cas d’incapacité temporaire ou d’invalidité
Une fois la période de maintien de salaire par l’employeur terminée, la Sécurité sociale peut continuer à verser des indemnités, en fonction de la situation. Les indemnités journalières sont versées :
- Jusqu’à 360 jours ;
- Jusqu’à 3 ans consécutifs en cas d’affection de longue durée (ALD).
- En cas d’invalidité, il n’y a pas de limite dans le temps.
Cette baisse de ressources, souvent brutale, ne suffit plus à préserver le niveau de vie du salarié, impactant directement son foyer et ses proches. C’est précisément ici qu’une assurance prévoyance devient indispensable : elle vient combler ce manque à gagner pour garantir une sécurité financière totale, même en cas d’aléa de longue durée.
Pourquoi souscrire à une assurance prévoyance complémentaire ?
Même si le maintien de salaire légal et les indemnités journalières protègent vos revenus pendant un arrêt de travail, cette couverture est temporaire. Une fois la période de maintien terminée, vos revenus peuvent chuter, créant un manque à gagner pour vous et votre famille.
La prévoyance (1) prend généralement le relais ou complètent ces dispositifs, selon des modalités définies par le contrat.
Dans la pratique, la durée d’indemnisation de la prévoyance s’aligne souvent sur celle de la Sécurité sociale, mais peut varier en fonction des garanties souscrites et de votre convention collective.
Les avantages pour vous et vos proches
- Maintien du revenu jusqu’à 100 % : compense la perte de salaire selon le contrat.
- Capital décès : versement aux bénéficiaires pour sécuriser l’avenir de vos proches.
- Rente éducation : certaines offres garantissent le suivi financier des enfants à charge.
Les avantages pour l’employeur
- Protection des équipes : couverture collective contre l’arrêt prolongé ou l’invalidité.
- Attractivité et fidélisation : renforce la confiance des salariés et attire de nouveaux talents.
- Gestion simplifiée : contrats collectifs centralisés, avec une visibilité claire des prestations.
Protégez votre avenir avec Solimut Mutuelle de France
Avec une prévoyance, les salariés bénéficient d’une protection fiable et solidaire, pour traverser sereinement les aléas de la vie. L’offre de Solimut Mutuelle de France est très variée et adaptée à chaque profil.
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FAQ sur le maintien de salaire
Le maintien de salaire est-il obligatoire pour tous les employeurs ?
Le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie n’est pas automatique pour tous les salariés. Il devient obligatoire lorsque le salarié justifie d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise et se trouve en incapacité de travail.
La durée et le montant du maintien dépendent de plusieurs facteurs : l’ancienneté, la convention collective applicable. Dans certains cas, un régime de prévoyance complémentaire peut prolonger ou majorer le complément de salaire.
Le maintien de salaire en arrêt maladie est-il imposable ?
Les sommes versées au titre du maintien de salaire, y compris le complément employeur, sont imposables et soumises aux cotisations sociales.
Quelle est la durée de versement du maintien de salaire ?
La durée dépend de l’ancienneté du salarié, de la convention collective et de la durée de l’arrêt. En général, l’employeur complète le revenu pendant une période comprise entre 30 et 90 jours, parfois plus selon les accords d’entreprise, afin de garantir une indemnisation suffisante en cas d’arrêt maladie. Dans certains cas, aucun maintien de salaire n’est prévu.
Combien de temps dure une pension d’invalidité ?
La pension d’invalidité est versée tant que l’état de santé du bénéficiaire ne s’améliore pas. Elle prend fin automatiquement lors du passage à la retraite, où elle est généralement remplacée par la pension de retraite pour inaptitude. Elle peut aussi être suspendue si le bénéficiaire reprend une activité dépassant certains plafonds de ressources.
