L’évaluation des risques professionnels est une partie fondamentale de l’action de l’employeur en faveur de la sécurité et de la santé physique et mentale de ses salariés. Comment repérer, répertorier et utiliser ce dépistage des risques en termes de prévention ?
Publié le 17 avril 2014
L’évaluation des risques professionnels est une partie fondamentale de l’action de l’employeur en faveur de la sécurité et de la santé physique et mentale de ses salariés. Comment repérer, répertorier et utiliser ce dépistage des risques en termes de prévention ? Le point sur les outils et obligations d’évaluation des risques professionnels.
Risques professionnels, comment les repérer ?
Evaluer les risques professionnels est une démarche qui demande une prise de recul en vue d’une vision d’ensemble des conditions de travail des salariés d’une entreprise.
Il convient tout d’abord de bien distinguer la notion de danger de celle de risque. L’employeur listera dans un premier temps les dangers, matériels ou non, auxquels sont potentiellement exposés ses salariés unité de travail par unité de travail.
Pour obtenir des informations sur ce qui est considéré comme danger, l’employeur ou la délégation nommée à cet effet peut utiliser les tableaux de référence des maladies professionnelles.
Ces dangers seront ensuite transposés en risques professionnels en fonction de l’intensité de l’exposition des salariés. Selon l’activité et le poste du salarié, l’exposition aux risques professionnels et les facteurs de pénibilité ne sont en effet pas les mêmes.
Risques professionnels et document unique
L’évaluation des risques professionnels donne lieu à la rédaction du document unique, obligatoire dans toutes les entreprises et devant être révisé annuellement.
Le document unique est l’outil institutionnel qui permet à l’employeur de justifier de l’évaluation des risques professionnels et de la cohérence des plans de prévention mis en œuvre afin de protéger la santé des salariés.
Si l’institution ne fournit pas de modèle type de ce document unique, la législation du code du travail prévoit qu’y figurent :
Une liste exhaustive des risques professionnels par secteur
Un plan d’action et de prévention concret en vue de la réduction de ces risques.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est tenu à la disposition :
Des travailleurs
Des membres du CHS-CT ou des instances qui en tiennent lieu
Des délégués du personnel
Du médecin du travail
Des agents de l’inspection du travail
Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
Risques professionnels et qualité de vie en entreprise
L’évaluation des risques professionnels et la rédaction du document unique est l’étape préalable incontournable aux actions qui sont menées dans l’entreprise en vue de l’amélioration des conditions de travail.
Plus qu’une formalité administrative obligatoire, l’évaluation des risques professionnels doit donner lieu à un véritable plan d’action collectif sur un ensemble d’axes :
La formation et la sensibilisation de l’ensemble des salariés aux risques
L’anticipation du changement, matériel ou organisationnel
L’aménagement des lieux de travail
L’aménagement des conditions humaines de travail (organisation, management)
Autrement dit, la prévention des risques n’est pas une composante accessoire de la culture d’entreprise, elle doit être un outil de cohésion sociale en toile de fond permanente de la vie de l’entreprise.
