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Appel à projets 2017

Réduire les inégalités sociales et d’accès à la santé

Dotation globale

300 000 euros

Date limite de candidature

30 juin 2017

Axe prioritaire 2017

S’appuyer sur les outils du digital pour développer des actions ou des modes de prises en charge innovants.

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  • L’objectif

    Contribuer à la réduction des inégalités de santé :

    L’objectif du fonds est de favoriser des pratiques structurantes qui contribuent à la transformation sociale.
    Pour l’exercice 2017, une attention prioritaire sera accordée aux projets recherchant une meilleure utilité sanitaire et sociale par des actions et des modes de prises en charge innovants s’appuyant sur les outils du digital.
    Les autres projets, contribuant à la réduction des inégalités, seront examinés en deuxième intention en fonction des fonds disponibles.

  • La charte d’orientation

    Un constat : les inégalités sociales de santé sont importantes, évitables et injustes.

    Il existe en France de fortes inégalités sociales de santé, qui loin de se réduire, semblent en augmentation. Ces inégalités sont socialement construites donc en partie évitables, et perçues comme particulièrement injustes ; elles constituent un objectif prioritaire de santé publique ; il est donc nécessaire de trouver des leviers d’actions : il est possible d’instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé. Le Haut comité de la santé publique estime que le système de soins n’entre que pour 20 % dans la baisse de la mortalité et l’état de santé d’une population. Il convient également de prendre en charge la dimension sociale des problèmes de santé.

     

    L’apport des outils du digital peut nous permettre d’envisager des modes de prise en charge innovants et des possibilités de réduction des inégalités sociales, tout particulièrement à destination des populations les plus fragiles qui ne doivent pas être laissées à l’écart de ces évolutions. L’ère Digitale est une révolution technologique qui va modifier profondément les pratiques à tous les niveaux en particulier chez les professionnels et les acteurs de santé, en décloisonnant les modes de fonctionnement et en développant de nouveaux services de santé. L’e-santé n’est pas réductible à une pratique particulière, mais au contraire, elle tend à irradier l’ensemble du secteur de la santé. Elle se décline en une multitude d’applis, d’objets connectés, de casques de réalité virtuelle, de services d’intelligence artificielle, de réseaux sociaux, de site webs, blogs, service interactif…reliant professionnels de santé et patients.
    Au niveau du système, cela renvoie à des problématiques d’éducation thérapeutique, d’autonomisation des patients dans l’observance de leur traitement et leur parcours de soins, et de révision de la relation médecin-patient traditionnelle. Cela renvoie aussi au développement de réseaux de malades et d’aidants, permettant de mobiliser des savoirs « profanes » conjointement aux expertises médicales et soignantes dans le but d’améliorer la prise en charge et la connaissance médicale.

     

    Solimut Mutuelle de France, avec la création de son Fonds de dotation, souhaite agir à la racine de l’inégalité sociale, innover, inventer des réponses solidaires à des besoins sociaux qui servent toute la population. La plus-value mutualiste, c’est le lien humain, l’accompagnement de la personne, l’aide à la famille ou aux proches du malade, du dépendant, de la personne handicapée après mobilisation des dispositifs publics. Innover, c’est être à l’initiative, imaginer, en élaborant des actions construites avec les personnes et non pas à leur place. La participation directe des intéressés aux politiques qui les concernent est la condition de l’efficacité de celles-ci et d’un développement durable. C’est le coeur du projet de ce Fonds de dotation. Il faut donc favoriser par tous les moyens de nouvelles formes de relations et promouvoir tout ce qui permet le respect et la liberté de la personne, l’autonomie et la capacité d’initiative de la population. La préservation du capital santé des personnes, la construction de leur bien-être, la capacité à s’adapter aux contraintes de la vie, ouvrent un large champ d’actions et d’innovations.

  • Les bénéficiaires

    L’ensemble de la population pour des projets réalisés en France.

  • Les aides

    Le Fonds de dotation soutient au maximum un projet par an et par porteur de projet. Il aide à l’émergence du projet, ne prend   pas d’engagement de reconductibilité et ne doit pas être le seul financeur.

    Le porteur de projet doit autofinancer une partie du projet qui doit avoir une pérennité potentielle.

  • Comment déposer un projet
    1. Télécharger un dossier de demande de subvention
       
    2. Le dossier doit être déposé dans la rubrique : Déposer un projet > Soumettre un projet (en ligne à partir du 02 février 2017)

    Le porteur de projet, pour que le dépôt soit recevable, devra cocher deux cases : la première par laquelle il atteste qu’il a lu et accepte le contenu du cahier des charges de l’appel à projets ; la seconde, par laquelle il atteste sur l’honneur remplir les conditions de l’intérêt général définies par l’administration fiscale aux articles 200 et 238 bis du CGI pour recevoir des fonds éligibles au régime du mécénat.

    Un accusé de réception automatique sera délivré avec un numéro d’ordre dès réception du dossier.

  • Procédure de sélection

    Tout projet conforme adressé au Fonds de dotation de Solimut Mutuelle de France sera examiné par le bureau du Fonds qui le proposera ensuite à la commission des experts du Fonds pour avis technique, puis au conseil d'administration pour validation. Une réponse sera adressée dans un délai de 4 mois suivant la date de clôture de l’appel à projets.

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1 - Conditions de candidature

Seuls les organismes du secteur sanitaire, social et solidaire qui remplissent les conditions de l’intérêt général définies par l’administration fiscale aux articles 200 et 238 bis du CGI pour recevoir des fonds éligibles au régime du mécénat, et intervenant dans le champ du territoire national peuvent

répondre à l’appel à projets. En cas de doute, le porteur de projet peut demander un « rescrit » à l’administration fiscale pour avoir confirmation de son habilitation à recevoir des fonds éligibles au mécénat. 

 

2 - Critères de sélection

En sus des conditions de candidature, le Fonds de dotation présélectionnera les projets au regard des critères suivants :

  • L’impact du projet, son utilité sociale, sa valeur ajoutée et son effet de levier
  • La qualité de l’ancrage territorial de la structure
  • Les compétences et expériences de la structure et de ses intervenants
  • Les critères d’évaluation proposés
  • Les garanties de faisabilité de l’action
  • La définition des modalités et des délais de mise en œuvre
  • Les autres partenaires du projet et leurs contributions financières
  • Le niveau de modélisation permettant le partage de la démarche avec d’autres acteurs et sa reproductibilité.

 

3 -  Conditions de dépôt d'une candidature 

  • Le dossier de candidature complet doit être déposé dans l’espace dédié sur le site internet
  • au format pdf.
  • Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin 2017 minuit.
  • Les projets considérés comme « Hors Champ » de l'appel d'offres ne sont pas expertisés.

 

Pour en savoir plus, téléchargez l'appel à projets et son cahier des charges

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