Appel à projets 2017

Dotation globale
Date limite de candidature
30 juin 2017
Axe prioritaire 2017
S’appuyer sur les outils du digital pour développer des actions ou des modes de prises en charge innovants.
1 - Conditions de candidature
Seuls les organismes du secteur sanitaire, social et solidaire qui remplissent les conditions de l’intérêt général définies par l’administration fiscale aux articles 200 et 238 bis du CGI pour recevoir des fonds éligibles au régime du mécénat, et intervenant dans le champ du territoire national peuvent
répondre à l’appel à projets. En cas de doute, le porteur de projet peut demander un « rescrit » à l’administration fiscale pour avoir confirmation de son habilitation à recevoir des fonds éligibles au mécénat.
2 - Critères de sélection
En sus des conditions de candidature, le Fonds de dotation présélectionnera les projets au regard des critères suivants :
- L’impact du projet, son utilité sociale, sa valeur ajoutée et son effet de levier
- La qualité de l’ancrage territorial de la structure
- Les compétences et expériences de la structure et de ses intervenants
- Les critères d’évaluation proposés
- Les garanties de faisabilité de l’action
- La définition des modalités et des délais de mise en œuvre
- Les autres partenaires du projet et leurs contributions financières
- Le niveau de modélisation permettant le partage de la démarche avec d’autres acteurs et sa reproductibilité.
3 - Conditions de dépôt d'une candidature
- Le dossier de candidature complet doit être déposé dans l’espace dédié sur le site internet
- au format pdf.
- Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin 2017 minuit.
- Les projets considérés comme « Hors Champ » de l'appel d'offres ne sont pas expertisés.
Pour en savoir plus, téléchargez l'appel à projets et son cahier des charges
& son cahier des charges
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