PROTECTION

Accès santé :
une aide pour financer votre mutuelle

Avec notre gamme Accès Santé, votre complémentaire santé complète
pour une cotisation calculée au plus juste ! *

*Offre réservée aux bénéficiaires de l'Aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé

Qu’est ce que l’ACS ?

Depuis 2005, il existe une aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS). Elle vous
permet de financer votre mutuelle grâce à une réduction sur le montant de votre cotisation
annuelle. En bénéficiant de l’ACS, vous recevez une attestation de tiers payant et ainsi vous
ne payez pas chez le médecin la partie prise en charge par l’Assurance Maladie.

Conditions pour bénéficier de l’ACS ?

 2015 depliant A5 acsp mf 2

Vos ressources (1) (imposables et non imposables) doivent être comprises entre le plafond
d’attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et 35 % (2) au-delà.

 

Nombre de
personnes
composant
le foyer
Plafond
revenus
annuels (3) 
 Soit une
moyenne
mensuelle (3)
1 11 670 € 973 €
2 17 505 € 1 459 €
3 21 006 € 1 751 €
 24 507 €  2 042 €
 29 175 €   2 431 €
 Au delà de 5 personnes   + 4 668,040 € par personne
supplémentaire
 + 389,003 € par personne
supplémentaire

(1) Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant la demande. Elles tiennent compte de l’ensemble des revenus, pensions, allocations...Les personnes disposant d’un logement à titre gratuit (propriétaire, personne logée gracieusement) ou bénéficiant d’une aide au logement se voient appliquer un forfait logement qui est ajouté à leurs ressources. Ce forfait varie selon la composition familiale.

(2) Taux en vigueur au 1er juillet 2014.
(3) Montants en vigueur au 1er juillet 2014 en France métropolitaine.

 

 

Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé sur le site de l'Assurance Maladie

 

Comment demander l’ACS ?

Votre demande d’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé doit être adressée à votre Caisse d’Assurance Maladie :
1/ Si vous remplissez les conditions d’accès à l’ACS, votre CPAM vous adresse une attestation-chèque dans un délai de 2 mois.
2/ Vous avez 6 mois pour adresser votre attestation-chèque à Solimut Mutuelle de France.
3/ Vous devez obligatoirement opter pour une garantie sélectionnée par le Ministre de la Santé comme notre garantie ACCÈS SANTÉ.
4/ Solimut Mutuelle de France  déduit immédiatement le montant de l’aide de votre cotisation.
5/ L’ACS est valable 1 an. Pour la reconduire, vous devez renouveler votre demande entre 2 et 4 mois avant l’échéance.

 

Aides attribuées

Lors de l’attribution de l’ACS, vous recevez :

  • Une attestation-chèque à faire valoir auprès de l’organisme de protection complémentaire de votre choix pour réduire le montant de votre cotisation annuelle.

 

Montant annuel de l’ACS :
- Moins de 16 ans : 100 €
- De 16 à 49 ans : 200 €
- De 50 à 59 ans : 350 €
- 60 ans et plus : 550 €

 

  • Une attestation de tiers payant à présenter aux médecins pour bénéficier de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires et de la dispense d’avance des frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie.

 

La garantie ACCÈS SANTÉ

logo acs p

La garantie ACCÈS SANTÉ est une complémentaire santé réservée aux bénéficiaires de l’ACS, sélectionnée par le Ministre de la Santé. Elle est tarifée au plus juste et assure une couverture complète de tous les soins utiles (frais médicaux, hospitalisation, optique, frais dentaires...).

 

Comment y adhérer ? C’est très simple
Vous êtes déjà bénéficiaire de l’ACS ?

Il vous suffit de vous rendre dans l’une des agences de notre mutuelle munie de votre attestation-chèque pour adhérer directement à l’un des 3 niveaux de la garantie ACCÈS SANTÉ.

Trouver l’agence la plus proche de chez vous 

 

Vous n’avez pas encore entamé les démarches ?

Votre conseiller vous expliquera les formalités à effectuer auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie.
Durant le traitement de votre demande ACS, vous pourrez adhérer immédiatement à une garantie santé
classique, adaptée à vos besoins et à votre budget. Dès réception de votre attestation-chèque, vous
pourrez souscrire à la garantie ACCÈS SANTÉ.

 

 Retrouvez les garanties proposées et des exemples de remboursement dans notre plaquette.

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