Bonjour,
Je m'appelle Lucie,
je suis ici pour répondre à vos questions.

D'abord cliquez sur un des thèmes ci-dessous.

      • Dans quels cas peut-on être exonéré de délai d’attente ?
      • Les délais d’attente ne sont pas appliqués aux nouveaux adhérents pouvant justifier du bénéfice d’une complémentaire santé antérieure, avec une interruption maximale de deux mois entre la résiliation de l’ancienne couverture et l’adhésion à la mutuelle. Cette justification est apportée sur présentation d’un certificat de radiation à demander à votre ancienne mutuelle.


      • Est-il possible de faire adhérer seul un enfant mineur ?
      • Il n’est pas possible de souscrire individuellement une garantie pour un enfant mineur. En revanche, si vous adhérez, vous pouvez rattacher cet enfant à votre contrat. Il deviendra un ayant droit de fait, à ce moment-là.


      • Quelles sont les modalités d’adhésion ?
      • Avant toute adhésion, il faut que vos droits soient ouverts auprès d’un régime d’assurance maladie obligatoire. L’adhésion à Solimut Mutuelle de France est matérialisée par la signature d’un bulletin d’adhésion. La garantie choisie est la même pour l’adhérent et l'ensemble de ses ayants droit. L’adhésion est annuelle et se renouvelle par tacite reconduction au premier janvier de chaque année et ce pour une année civile sauf résiliation selon les modalités définies à l’article 9 de notre règlement. L’adhésion ou la « réadhésion » à la mutuelle est subordonnée à un droit d’adhésion dont le montant est fixé à l’article 7 des statuts « Droits d’adhésion ».


      • Qui peut adhérer à Solimut Mutuelle de France ?
      • Solimut Mutuelle de France est une mutuelle à caractère solidaire qui garantit l’accès aux soins pour tous sans sélection, sans discrimination, sans questionnaire médical, sans exclusion quels que soient l’âge, l’état de santé ou le niveau de revenu.

        Peuvent ainsi adhérer en tant que titulaire du contrat toutes les personnes rattachées au régime de la sécurité sociale Français et Monégasque (salariés, fonctionnaires, agents territoriaux, étudiants, chômeurs, retraités, personnes vivants hors du territoire français…). Des garanties spécifiques sont proposées pour les régimes spéciaux (Caisse de Compensation des Services Sociaux Monégasques, Travailleurs non-salariés,…).

        Peuvent également adhérer en qualité d’ayant droit les enfants mineurs, les enfants de moins de 26 ans sous conditions, les conjoints mariés, pacsés ou concubins, les personnes à charge au sens la sécurité sociale.


      • Qu’est-ce que la loi Madelin ?
      • La loi Madelin, publiée en 1994, s’adresse aux travailleurs non-salariés. Ce texte a pour but de les aider à se constituer une protection sociale ainsi qu’une retraite. Elle prévoit que, sous certaines conditions, les cotisations relatives à un contrat santé Madelin, prévoyance Madelin, retraite Madelin et chômage Madelin peuvent être défiscalisées des revenus professionnels imposables.


      • Qu’est-ce que l’adhésion en ligne ?
      • L’adhésion en ligne est un service qui, grâce à la signature électronique, vous permet d’adhérer à Solimut Mutuelle de France depuis son site internet. Ce service est entièrement sécurisé et intègre le système du tiers de confiance.

        L’adhésion en ligne est considérée comme valide lorsque le mandat SEPA ainsi que le bulletin d’adhésion sont retournés par voie électronique, complétés et signés, à Solimut Mutuelle de France.

        Le mandat SEPA est un document contractuel délivrant le droit à Solimut Mutuelle de France de percevoir les cotisations par prélèvement SEPA.

        Le bulletin d’adhésion est un document contractuel permettant au futur assuré d’effectuer sa demande d’adhésion et de valider l’engagement réciproque entre lui et la Mutuelle.


      • Qu’est-ce qu’une surcomplémentaire santé ?
      • La surcomplémentaire santé est une couverture supplémentaire destinée à compléter les garanties d’une première complémentaire santé de l’adhérent.

        La souscription à la surcomplémentaire est subordonnée à la souscription d’une complémentaire santé auprès d’un organisme autre que Solimut Mutuelle de France.

        Les remboursements des prestations sont versés sur présentation de la facture acquittée de la prestation accompagnée du décompte de la première mutuelle, dans la limite des frais réels engagés.

        Vous pouvez souscrire à la surcomplémentaire Liberté Plus de Solimut Mutuelle de France :


      • Y a-t-il un délai d’attente (aussi appelé délai de carence ou stage) avant que mes soins soient pris en charge ?
      • Le délai d’attente est une période au cours de laquelle, bien que l’adhérent cotise, une garantie ne s’applique pas, ou de manière limitée. Ce délai d’attente commence à courir à compter de la date d’effet de l’adhésion à la complémentaire santé.

        Il est appliqué un délai d’attente sur les prestations suivantes:

        • d’une durée de 6 mois dans le cas suivant :
          • hospitalisation (hors maternité).
        • d’une durée de 12 mois dans le cas suivant :
          • forfaits de cures thermales et d’hébergement.

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      • Comment un ayant droit peut-il être radié ?
      • L’adhérent peut mettre fin à la garantie ou demander la radiation d’un de ses ayants droit en adressant une lettre recommandée avant le 31 octobre de l’année en cours. La résiliation du contrat ou la radiation d’un des ayants droit prend effet le 31 décembre de la même année.

        A titre exceptionnel et, sous réserve de produire les justificatifs correspondants, un ayant droit peut être radié en cours d’année pour les cas mentionnés ci-dessous :

        • Perte du régime d’assurance obligatoire français,
        • Attribution de la CMU-C,
        • Décès,
        • Divorce ou séparation.

      • Est-il possible de rajouter un ayant droit à n’importe quel moment sur mon contrat ?
      • Il est possible d’ajouter un ayant droit sur votre contrat à n’importe quel moment. Ce changement entrainera une évolution de tarif, sauf dans les cas suivants où une gratuité des cotisations s’applique :

        • Pour le nouveau-né, jusqu’à son premier anniversaire,
        • Pour l’enfant adopté, gratuité d’un an à compter du jour où il est confié à la famille en vue d’adoption,
        • Pour le troisième enfant à charge et les suivants.

      • Que faire en cas de décès d’un adhérent ou d’un ayant droit ?
      • En cas de décès de l’adhérent, il est mis fin à sa garantie. Pour cela, un acte de décès doit être transmis à la mutuelle. La résiliation prend effet le dernier jour du mois suivant la survenance du décès. La mutuelle rembourse aux héritiers de l’adhérent la partie de cotisation relative à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation.

        Dans le cas d’un ayant droit conjoint présent sur le contrat mutualiste au moment du décès, il pourra devenir le titulaire du contrat.


      • Quelles sont les conditions de résiliation de mon contrat ?
      • Pour mettre un terme à votre contrat, il convient de faire une demande par lettre recommandée avant le 31 octobre, pour une résiliation au 31 décembre de l’année.

        A titre exceptionnel, il peut être mis fin à votre adhésion en cours d’année, pour les cas mentionnés ci-dessous et sous réserve de produire les justificatifs correspondants :

        • Perte du régime d’assurance maladie obligatoire par l’adhérent,
        • Attribution de la CMU-C à l’adhérent,
        • Décès de l’adhérent.

        Pour en savoir plus sur la radiation des ayants droit.


      • Quelles sont les modalités de changement de garantie ?
      • En cas de changement de garantie, l’adhérent bénéficie des dispositions de sa garantie antérieure jusqu’à la date d’effet de la nouvelle garantie.

        Le changement de garantie prend effet le 1er jour du mois qui suit la signature de l'avenant.

        Si le changement entraîne une amélioration des remboursements, la nouvelle garantie s’exerce après application des délais d’attente sur les remboursements améliorés selon les dispositions de l’article 7.2 de notre règlement mutualiste.

        Pour tout changement de garantie, à l’issue des délais d’attente, l’adhérent a droit au montant forfaitaire de sa nouvelle garantie déduction faite des forfaits consommés au cours de l’année civile au titre de son ancienne garantie.


      • Quels sont les effets de la résiliation, de la radiation et de l’exclusion ?
      • Aucune prestation ne peut être versée après la date d'effet de la décision de radiation ou d'exclusion. Toutefois, les dépenses engagées avant la date de résiliation, de radiation ou d’exclusion seront dues par Solimut Mutuelle de France. La démission, la radiation et l'exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.


      • Qu’est-ce qu’un ayant droit ?
      • Les ayants droit des garanties sont des personnes qui bénéficient de l’assurance complémentaire d’un adhérent en raison de ses liens avec celui-ci.

        Ils sont mentionnés sur le bulletin d’adhésion de l’adhérent et entrent dans une des catégories suivantes :

        • Le conjoint d’un adhérent, son concubin ou partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS),
        • Ses enfants à charge ou ceux de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS. Sont considérés comme enfants à charge :
          • tout enfant âgé de moins de 20 ans,
          • tout enfant âgé de moins de 26 ans qui poursuit ses études sur présentation d’un certificat de scolarité,
          • tout enfant âgé de moins de 26 ans en contrat d’alternance (apprentissage, professionnalisation, etc,…) et qui perçoit une rémunération inférieure ou égale à 80 % du Smic sur présentation d’un contrat d’apprentissage ou de formation en alternance,
          • tout enfant âgé de moins de 26 ans qui est demandeur d’emploi dès la fin de sa scolarité et qui est inscrit à Pôle Emploi sur présentation de l’attestation d’inscription au Pôle Emploi,
          • tout enfant atteint d’une infirmité, sans limite d’âge (selon la réglementation du régime de la Sécurité sociale) telle qu’il ne peut se livrer à aucune activité rémunérée sur présentation d’une attestation d’invalidité. Sous réserve de produire s’il y a lieu les justificatifs ci-dessus, l’enfant à charge est couvert jusqu’au 31 décembre de l’année de son 20e anniversaire ou 26e anniversaire.
        • Toute autre personne à sa charge.

      • Un adhérent peut-il être exclu ?
      • Peuvent être exclus, dans les conditions fixées à l’article 10 des statuts, les membres qui auraient causé volontairement aux intérêts de la mutuelle un préjudice dûment constaté. Le membre dont l'exclusion est proposée pour ce motif est convoqué devant le conseil d’administration. Il est entendu sur les faits reprochés. S'il ne se présente pas, une nouvelle convocation lui est adressée par lettre recommandée. S'il s'abstient encore d'y déférer, son exclusion peut être prononcée par le conseil d’administration.


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      • Comment être remboursé par Solimut Mutuelle de France ?
      • Vous devez nous adresser les originaux des justificatifs suivants :

        • la facture acquittée par le professionnel de santé,
        • le décompte de l’assurance maladie obligatoire si vous n’avez pas bénéficié du procédé d’échanges informatiques Noemie.

        Nous vous rappelons que la validité des factures et des décomptes de soins est de 2 ans. Les feuilles de soins sont à transmettre à votre caisse d’assurance maladie obligatoire (CPAM, RSI, MSA…).


      • Est-il possible d'être mieux remboursé pour l’optique ou le dentaire dans ma garantie ?
      • Solimut Mutuelle de France propose les PLUS FIDELITE. Il s’agit d’une majoration de votre forfait lunettes et/ou de votre plafond dentaire si vous ne les avez pas consommés l’année précédente ou pendant deux ans :

        • Pour l’optique :
          • + 20 % du forfait lunettes si non consommé l’année précédente (au moins un an d’ancienneté dans la garantie),
          • + 30 % du forfait lunettes si non consommé pendant deux ans ou plus (au moins deux ans d’ancienneté dans la garantie).
        • Pour le dentaire :
          • + 25 % du plafond dentaire si non consommé l’année précédente (au moins un an d’ancienneté dans la garantie),
          • + 50 % du plafond dentaire si non consommé pendant deux ans ou plus (au moins deux ans d’ancienneté dans la garantie).

      • Quelles sont les conditions pour obtenir une Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) ?
      • Si vous avez des ressources modestes, il vous est peut-être possible de bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Ce dispositif vous donne droit à une aide financière de l’organisme obligatoire venant en réduction de votre cotisation. Par ailleurs, ce dispositif vous permet d’éviter l’avance de frais et de profiter de tarifs médicaux sans dépassements d’honoraires dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

        Cette aide est accordée pour un an (renouvelable) et sous conditions de ressources. Elle est variable selon l’âge et la composition du foyer.

        Dès l’obtention de l’attestation chèque, celle-ci devra être envoyée à notre organisme à l’adresse suivante : CS 21160 – 13782 AUBAGNE Cedex, ou déposée en agence.

        Pour en savoir plus, rendez-vous sur Ameli.fr.


      • Qu’appelle-t-on un « contrat responsable » ?
      • La loi qualifie une complémentaire santé de "responsable" lorsqu'elle encourage le respect du parcours de soins coordonnés (le parcours de soins coordonnés repose sur le choix d’un médecin traitant que l'assuré social désigne auprès de sa caisse d’assurance maladie). Les complémentaires santé "responsables" remboursent au minimum :

        • 30 % du tarif des consultations du médecin traitant (ou du médecin vers lequel il vous a orienté) dans le cadre du parcours de soins coordonnés,
        • 30 % du tarif des médicaments remboursables à 65% par l‘assurance maladie obligatoire (vignettes blanches),
        • 35 % du tarif des examens de biologie médicale prescrits par le médecin traitant (ou le médecin vers lequel il vous a orienté),
        • le ticket modérateur d’au moins deux prestations de prévention fixées par la réglementation.

        En revanche, elles ne remboursent pas :

        • les dépassements et majorations liés au non respect du parcours de soins,
        • la participation forfaitaire de 1 € applicable aux consultations et certains examens médicaux,
        • les franchises applicables sur les médicaments, les actes paramédicaux et les frais de transport (exemple : 0,50 € par boite de médicament).

      • Qu’est-ce qu’un parcours de soins coordonnés ?
      • C’est le circuit que les patients doivent respecter pour bénéficier d’un suivi médical coordonné, personnalisé et être remboursés normalement. Organisé autour du médecin traitant, il concerne tous les bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire âgés de plus de 16 ans. Est considérée comme étant dans le parcours de soins coordonnés une personne qui :

        • a déclaré un médecin traitant auprès de l’assurance maladie obligatoire et consulte celui-ci (ou son remplaçant) en première intention ;
        • a consulté un autre médecin, appelé "médecin correspondant", auquel elle a été adressée par son médecin traitant.

        Une personne est considérée comme étant toujours dans le parcours de soins même si, se trouvant dans un cas d’urgence et/ou d’éloignement géographique, elle n’a pas consulté préalablement son médecin traitant.

        De même, pour certains soins, les gynécologues, ophtalmologues et stomatologues, ainsi que les psychiatres ou neuropsychiatres pour les patients entre 16 et 25 ans, peuvent être consultés directement, sans passer par le médecin traitant. On parle alors d’accès direct autorisé.

        Lorsqu’une personne est en dehors du parcours de soins, le remboursement de l’assurance maladie obligatoire est diminué, dans la plupart des cas, la Mutuelle ne prend pas en charge la différence.


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      • Organisez-vous des ateliers pour aider à maintenir l’autonomie des personnes âgées ?
      • La plateforme Priorité Santé Mutualiste (PSM) dispose d’un programme appelé « Bien vieillir ». Pour cela, si vous êtes adhérent, il vous suffit d’appeler le 39.35 afin de prendre rendez-vous avec l’un de ses experts. Il vous aidera gratuitement à trouver des solutions aux situations liées au vieillissement (prévenir les chutes, être conseillé sur les médicaments, suivre des ateliers pour aidants, un programme nutrition seniors, bénéficier d’aides financières, être accompagné pour trouver une structure d’hébergement…) afin d’envisager l’avenir avec sérénité. Solimut Mutuelle de France propose aussi régulièrement des ateliers pour travailler sa mémoire « Mémomut », son équilibre ou pour s’informer sur la nutrition ou les sports que l'on peut pratiquer. N’hésitez pas à consulter la rubrique agenda du blog de PSM de PSM afin de connaître les prochains ateliers.


      • Où puis-je retirer ma carte mutualiste ?
      • Si vous adhérez dans une agence, votre conseiller vous remettra votre carte mutualiste dès votre adhésion. Si vous adhérez en ligne ou par téléphone, vous recevrez votre carte mutualiste par courrier.

        En cas de perte ou de vol, vous pouvez demander une nouvelle carte, en agence, par téléphone, par e-mail ou via votre espace adhérent


      • Où puis-je trouver des Services de Soins et d’Accompagnement Mutualistes (SSAM) ?
      • Les SSAM permettent à tous les assurés sociaux de bénéficier de soins médicaux, dentaires, optiques, ou encore infirmiers. Ils pratiquent des tarifs conventionnels sans dépassements, ou maîtrisés pour les actes non remboursés par le régime d’assurance maladie obligatoire. Dans ces centres qui pratiquent le tiers-payant, les patients mutualistes peuvent aussi bénéficier de la dispense d'avance de frais pour les actes les plus courants.

        Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées des Services de Soins et d’Accompagnement Mutualistes sur notre site Internet.


      • Où se trouve mon espace adhérent ?
      • Votre espace adhérent se trouve sur notre site Internet et sur l’appli mobile. Grâce à lui, vous pourrez notamment accéder :

        • au détail de votre contrat et de vos remboursements,
        • à nos services en ligne (demande de carte mutualiste, changement de coordonnées, mise à jour du contrat…),
        • à notre rubrique parrainage,
        • à l’actualité de notre mutuelle.

      • Que propose Solimut Mutuelle de France en termes d’actions de prévention et de conseils santé ?
      • Solimut Mutuelle de France propose à ses adhérents un service spécialement dédié à la prévention : il s’agit de Priorité Santé Mutualiste (PSM). La plateforme téléphonique de PSM, répond à toutes vos questions santé (médicaments, pathologies, prévention, perte d’autonomie, addictions…) en s’appuyant sur des données validées scientifiquement, vous aide à choisir les établissements et les associations les plus recommandés, vous soutient quand vous êtes confronté à la maladie, vous aide à suivre gratuitement des programmes d’arrêt du tabac, d’équilibre alimentaire, ou à trouver des solutions de prise en charge des personnes âgées par exemple. Ses experts : médecins, pharmaciens, travailleurs sociaux…, pourront vous accompagner dans vos différentes démarches, en appelant le 39 35, numéro unique de la plateforme. Celle-ci est ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Il vous sera demandé le code PSM de votre mutuelle inscrit sur votre carte mutualiste.

        Le site internet de PSM vous donne accès à une large information santé avec ses rubriques : bien-vivre, maux et maladies, médicaments et dispositifs médicaux, droits et démarches, actualités santé, blogs experts, forum…il vous propose également de participer à des rencontres santé (ateliers mémoire, équilibre, nutrition, sport-santé…) ou à des chats experts sur de nombreux thèmes.

        De plus, votre mutuelle vous invite à consulter son blog régulièrement alimenté en informations santé. Ce blog vous permet également d’accéder aux dernières actualités, à l’agenda des prochains événements et des actions sociales et de prévention, aux offres d’emplois, etc. N’hésitez pas à consulter la rubrique Actualités du blog.

        Solimut Mutuelle de France est aussi présente sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn. Viva, votre magazine mutualiste, offre notamment via son site Internet une multitude d’informations sur de nombreux thèmes de santé et prévention. En adhérant à Solimut Mutuelle de France, vous pourrez bénéficier gratuitement de tous ses services de prévention.


      • Qu’appelle-t-on télétransmission et tiers-payant ?
      • Grâce à la télétransmission, le professionnel de santé vous dispense de l’envoi de votre feuille de soins à votre assurance maladie. En effet, avec ce dispositif, le professionnel de santé envoie lui-même les feuilles de soins sous format électronique à votre régime d’assurance maladie obligatoire. Pour cela, le praticien doit être équipé d’un lecteur de carte vitale. En revanche, ce système ne vous dispense pas de l’avance de frais.

        Pour vous éviter de faire cette avance, le professionnel de santé doit pratiquer également le tiers-payant.

        Le Tiers Payant est un système de paiement qui évite à l'assuré de faire l'avance des frais auprès des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par l’assurance maladie obligatoire et/ou complémentaire pour les soins ou produits qu’ils vous ont délivrés.


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      • Comment et quand peut-on régler sa cotisation ?
      • La cotisation est annuelle, payable d’avance en fonction de la garantie choisie. Elle est due au 1er janvier de chaque année ou pour les nouveaux adhérents à partir de la date de l’adhésion.

        Elle peut être acquittée par prélèvement automatique bancaire ou postal, par carte bancaire, chèque ou mandat. Il est également possible de payer en ligne via votre espace adhérent. Son paiement peut être fractionné par mois, par trimestre ou par semestre en fonction du mode de règlement choisi.


      • Comment sont calculées les cotisations ?
      • Le bénéfice des garanties et des services proposés par la mutuelle est subordonné au paiement d’une cotisation annuelle déterminée selon les critères prévus par le Code de la Mutualité notamment :

        • la garantie choisie,
        • l’âge de chacun des bénéficiaires,
        • la composition familiale,
        • le régime de Sécurité Sociale d’affiliation,
        • le lieu de résidence.

        Toute modification d’un de ces critères en cours d’année entraînera une modification du montant de la cotisation. A cette cotisation mutualiste H.T, s’ajoute le montant des taxes et contributions légales (TSCA, Taxe CMU,….) en vigueur, susceptibles d’évoluer en cours d’année en fonction des décisions réglementaires.


      • Quand sont révisées les cotisations ?
      • Les cotisations sont révisées, chaque année, par l’assemblée générale ou par délégation donnée au conseil d’administration. Cette révision est effectuée en fonction :

        • des résultats des risques gérés,
        • de l’évolution prévisible des risques,
        • des dépenses de santé,
        • des modifications d’ordre législatif, réglementaire ou conventionnel.

        La modification est applicable à l’adhérent dès qu’elle lui a été notifiée.


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