APPEL A PROJETS 2016

Réduire les inégalités sociales et d’accès à la santé

couv Appel à Projet FdD MDFPlus Page 01

Dotation globale

500 000 euros

Date limite de candidature 

le 15 juillet 2016

Axe prioritaire 2016

Développer des actions ou des modes de prises en charge innovants s’appuyant sur les recherches des neurosciences et les besoins de santé de la population, de l’enfance au vieillissement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’objectif

Contribuer à la réduction des inégalités de santé :

D’autres politiques sanitaires sont possibles ; L’objectif du Fonds est de favoriser des pratiques structurantes qui  contribuent à la transformation sociale.

Pour l’exercice 2016, une attention prioritaire sera accordée aux projets recherchant une meilleure utilité sociale par des actions et des modes de prises en charge innovants s’appuyant sur les recherches des neurosciences sur la plasticité cérébrale.

Les autres projets, contribuant à la réduction des inégalités, seront examinés en deuxième intention en fonction des fonds disponibles.

 

 

La charte d’orientation

Un constat : les inégalités sociales de santé sont importantes, évitables et injustes.

Il existe en France de fortes inégalités sociales de santé, qui loin de se réduire, semblent en augmentation ; or, les inégalités sociales renforcent les inégalités en santé, qui engendrent à leur tour, des problèmes de santé qui enferment encore plus les populations dans l’inégalité sociale. Ces inégalités sont socialement construites donc en partie évitables, et perçues comme particulièrement injustes ; elles constituent un objectif prioritaire de santé publique : il est donc nécessaire de trouver des leviers d’actions : il est possible d’instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé. Le Haut comité de la santé publique estime que le système de soins n’entre que pour 20 % dans la baisse de la mortalité et l’état de santé d’une population. Il convient également de prendre en charge la dimension sociale des problèmes de santé.

 

L’apport des neurosciences et les recherches actuelles sur la neuroplasticité nous permettent d’envisager des modes de prise en charge innovants et des possibilités de réduction des inégalités sociales dès le plus jeune âge. S’appuyer sur les capacités d’adaptation, de transformation et de réparation du cerveau dans les domaines de la santé, des sciences sociales, de l’éducation devraient permettre des approches encore plus efficaces :

  • Dès la première enfance avec l’acquisition de compétences sociales durables ;
  • Dans la prévention et la réparation en favorisant les processus plastiques par des méthodes motrices et sensorielles permettant de rétablir des fonctions détériorées.

Ces axes d’expérimentation sont porteurs d’avenir tant sur un plan préventif que thérapeutique, les ressources de la discipline des neurosciences sont exploitables dans de nombreux secteurs.

 

 

Solimut Mutuelle de France, avec la création de son Fonds de dotation, souhaite agir à la racine de l’inégalité sociale, Innover, inventer des réponses solidaires à des besoins sociaux qui servent toute la population. La plus-value mutualiste, c’est le lien humain, l’accompagnement de la personne, l’aide à la famille ou aux proches du malade, du dépendant, de la personne handicapée après mobilisation des dispositifs publics.

Innover, c’est être à l’initiative, imaginer en élaborant des actions construites avec les personnes et non pas à leur place. La participation directe des intéressés aux politiques qui les concernent est la condition de l’efficacité de celles-ci et d’un développement durable. C’est le cœur du projet de ce Fonds de dotation. Il faut donc favoriser par tous les moyens de nouvelles formes de relations et promouvoir tout ce qui permet le respect et la liberté de la personne, l’autonomie et la capacité d’initiative de la population.

La préservation du capital santé des personnes, la construction de leur bien-être, la capacité à s’adapter aux contraintes de la vie, ouvrent un large champ d’actions et d’innovations.

 

Les bénéficiaires

L’ensemble de la population pour des projets réalisés en France.

 

Les aides

Le Fonds de dotation soutient au maximum un projet par an et par porteur de projet. Il aide à l’émergence du projet, ne prend   pas d’engagement de reconductibilité et ne doit pas être le seul financeur.

Le porteur de projet doit autofinancer une partie du projet qui doit avoir une pérennité potentielle.  

 

Comment déposer un projet

  1. Télécharger un dossier de demande de subvention

  2. Le dossier doit être déposé dans la rubrique : Déposer un projet > Soumettre un projet (en ligne à partir du 28 avril 2016)

 

Le porteur de projet, pour que le dépôt soit recevable, devra cocher deux cases : la première par laquelle il atteste qu’il a lu et accepte le contenu du cahier des charges de l’appel à projets ; la seconde, par laquelle il atteste sur l’honneur remplir les conditions de l’intérêt général définies par l’administration fiscale aux articles 200 et 238 bis du CGI pour recevoir des fonds éligibles au régime du mécénat.

 

Un accusé de réception automatique sera délivré avec un numéro d’ordre dès réception du dossier.

  

Procédure de sélection 

Tout projet conforme adressé au Fonds de dotation de Solimut Mutuelle de France sera examiné par le bureau du Fonds qui le proposera ensuite à la commission des experts du Fonds pour avis technique, puis au conseil d'administration pour validation. Une réponse sera adressée dans un délai de 3 mois suivant la date de clôture de l’appel à projets.

1 - Conditions de candidature

 

Seuls les organismes du secteur sanitaire, social et solidaire qui remplissent les conditions de l’intérêt général définies par l’administration fiscale aux articles 200 et 238 bis du CGI pour recevoir des fonds éligibles au régime du mécénat, et intervenant dans le champ du territoire national peuvent

répondre à l’appel à projets. En cas de doute, le porteur de projet peut demander un « rescrit » à l’administration fiscale pour avoir confirmation de son habilitation à recevoir des fonds éligibles au mécénat. 

 

2 - Critères de sélection

En sus des conditions de candidature, le Fonds de dotation présélectionnera les projets au regard des critères suivants :

•    L’impact du projet, son utilité sociale, sa valeur ajoutée et son effet de levier

•    La qualité de l’ancrage territorial de la structure

•    Les compétences et expériences de la structure et de ses intervenants

•    Les critères d’évaluation proposés

•    Les garanties de faisabilité de l’action

•    La définition des modalités et des délais de mise en œuvre

•    Les autres partenaires du projet et leurs contributions financières

•    Le niveau de modélisation permettant le partage de la démarche avec d’autres acteurs et sa reproductibilité.

 

3 -  Conditions de dépôt d'une candidature 

• Le dossier de candidature complet doit être déposé dans l’espace dédié sur le site internet

au format pdf.

• Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 juillet 2016 minuit.

• Les projets considérés comme « Hors Champ » de l'appel d'offres ne sont pas expertisés.

 

 

 

Pour en savoir plus, téléchargez l'appel à projets et son cahier des charges